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Arrêté - Arrete N°2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 27)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ur Commune de Jougne
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-27
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Faubourg - Contre allée Route des Alpes
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 02 avril 2026 émanant de l'entreprise Bati 2000 ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux liés au Permis de Construire N°02531824P0006 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation au droit du chantier réalisé par l'entreprise Bati 2000 ;
ARRÊTE
Article _1 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera temporairement réduite au niveau de la contre-allée de la Route des Alpes, permettant cependant une circulation piétonne, afin de permettre à l'entreprise BATI 2000, de réaliser leurs travaux en sécurité.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation (barrières heras) seront assurées par l'entreprise Bati 2000 (cf plan).
Commune de Jougne
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ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
| Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des | Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
L'entreprise Bati 2000.
Jougne,
Le 3 avril 2026
Commune de Jougne
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