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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+SPECIAL+03+04+2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+SPECIAL+03+04+2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
Liberté + Liberté» Égalté + Frterité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 03 avril 2020 SOMMAIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté
n°
DDARS66-2020094-001
du
3
avril
2020
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers pour assurer un service justifié par la nature de la situation sanitaire dans le cadre de l’épisode de SARS-Cov-2 sur la commune de Perpignan (journée du 4 avril) Arrêté
n°
DDARSG6-2020094-002
du
3
avril
2020
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers pour assurer un service justifié par la nature de la situation sanitaire dans le cadre de l’épisode de SARS-Cov-2 sur la commune de Perpignan (journée du 5 avril) Arrêté
n°
DDARS66-2020094-003
du
3
avril
2020
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers pour assurer un service justifié par la nature de la situation sanitaire dans le cadre de l’épisode de SARS-Cov-2 sur la commune de Perpignan (journée du 6 avril) E
L
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ar 9 »Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
LA
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Orientales
Arrêté
n°DDARS66-2020094-003
portant
réquisition
de médecins
et
d’infirmiers
pour
assurer
un
service
justifié
par
la
nature
de
la
situation
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épisode
de
SARS-CoV-2
sur
la
commune
de
Perpignan
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L,
3131-15,
L.
3131-16
et
L.
4131-2-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
221
5-1
;
Va
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article 4 ; Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars 2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
28 mars
2020
portant diverses
dispositions
relatives
à
la
réquisition
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou en
cours
de
formation
dans
le
cadre
de
l'épisode
de
SARS-CoV-2
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
sur
la
ville
de
Perpignan
et
la
nécessité
de
mobiliser
les
professionnels
de
santé
libéraux
pour
maintenir
ouvertes
les
lignes
de
consultations
aux
populations
dans
les
trois
centres
de
soins
Covid-19
ouverts
près
des
zones
de regroupement
de
cas
de
maladies
;
Va
la
proposition
en
date
du
3
avril
2020
du
directeur
général
de
l’Agence Régionale
de
Santé
Occitanie
à
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées
Orientales
de
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
sur
la
commune
de
Perpignan
;
ARRETE
Article
1
: Les
personnes
mentionnés au
tableau ci-dessous
sont réquisitionnées
pour
faire
face
à
la
situation
sanitaire
dans
le
secteur
de
perpignan
en
vue
d’assurer
la
continuité
des
soins
sur
les
trois
centres
d’information,
prévention,
dépistage,
orientation
et
de
consultation
Covid-19
de
Perpignan
situés,
à
la
Maison
des
Solidarités
164
ave
Joffre
66000,
au
Collège
Jean
moulin
41
Place
Jean
Moulin
et
au
centre
FOCH
52,
rue
du
Maréchal
Foch
selon
le
planning
suivant
:
53 avenue Jean Giraudoux
—
CS
60 928
-
66020
PERPIGNAN
cedex
Tél
: 04 68
81.78.00 Centre FOCH, rue du Maréchal Foch :
date et
date et
Centre
fonction
NOM Prénom
état
heure début |
heure fin
|n°etnomrue |
CP
Ville
réquisition |
réquisition
Centre
Médecin
.
Vous
06/04/2020 | 06/04/2020 | 8 avenue des
SAINT MICHEL
REYNIER Marie |
Réquisition
<
.
66130
FOCH
remplaçant
à 9h00
à 20h00
Aspres
DE LLOTES
Centre
Médeci
06/04/2020 | 06/04/2020 |
9
Jul
nu
FAVE Elodie
Réquisition
/
/
d
/
Sa " .
66000
|
PERPIGNAN
FOCH
|
rernplaçant
à 9h00
à 14h00
Rornains
Centre
Médecin
_—.
Réauisition
06/04/2020 | 06/04/2020 | 2 rue ibn sinai
col
CABETANT
nes
e
FocH
|
Libéral
È
4
à9h00
|
à14h00 |
dit Avicène
£
54
avenue
Bv
Centre
Médecin
BONNIN
RéGuIsItToN
06/04/2020 | 06/04/2020
henri
66000!
PERPIGNAN
eQUISITIO:
FOCH | remplaçant
Thomas
4
à 9h00
à 14h00
j
5
Pointcarré
centre |
Médecin
06/04/2020 | 06/04/2020 |
*° "©
JOSA
Patrick
Réquisiti
Waldeck
66000!
PERPIGNAN
FOCH |
Libéral
URL
RESTO
Ts oho0
| à 19h00
‘
Rousseau
Centre
Médecin
06/04/2020 | 06/04/2020 |
35 rue Pierre
GRAU
Juli
Réquisiti
66
LLE SUR
TET
FOcH |
Libéral
Me
[EAU
Ds ghoo
|
à 14h00
Curie
186)
IMESUR
Centre
Médecin
KENTHER
Réauisition
06/04/2020 | 06/04/2020 | 1 rue adolphe
Sol
Eric
FOCH
Libéral
Nourredine
4
à 8h00
à 14h00
adam
Centre
Médecin
PAPILLON
Lu
06/04/2020 | 06/04/2020
12 rue de
VILLENEUVE DE
k
Réquisition
|
k
66180
FOCH
|
remplaçant
Gabrielle
à 8h00
à 14h00
Cerdagne
LA RAHO
10 rue
Cent
Infirmier
06/04/2020 | 06/04/2020
.
TEEN
LE JAN Lauren | Réquisition
/
/
d
/
Théodore
|66000|
PERPIGNAN
FOCH
libéral
à 9h00
à 14h00
Mouchous
Centre
ANT
GUBLIN
RÉ
EIUGE
06/04/2020 | 06/04/2020 |
2 rue Alfred
cexsol
saieiliss
nfirm
équi
FOCH
:
Véronique
4
à 9h00
à 19h00
Kastler
Centre
Médecin
DECLERCQ
.
Le
06/04/2020 | 06/04/2020
16 rue du
Réquisitio
66680
CANOHES
FOCH
Libéral
Marie Christine
ASTON
à 14h00
à 19h00
Costabona
Centre
Médecin
NAPOLI Anne
saut on
06/04/2020 | 06/04/2020 |
37 rue du
sancol
rEnpensu
FOcH |
Libéral
Marie
À
à14ho0
|
à19h00
|
stadium
Centre
Médecin
GALLOPIN
LA
06/04/2020 | 06/04/2020
7 rue
ne
.
Réquisition
k
66600|
RIVESALTES
FOCH
Libéral
Claire
à 14h00
à 19h00
Zamenhof 13 avenue
Centre
Médecin
BAISSAS Jean
Réouisition
06/04/2020 | 06/04/2020
des
euptlers
[66000 |
PERPIGNAN
Al
FOcH
|
Libéral
François
q
à14h00
|
à 19h00
de
parc du cup
430
centre | Men | uerciaie | Réquisition
| 7222920) G02020 |
ms 66000
| _ PERPIGNAN
on
e
FOCH |
Libéral
ne
bn
à14ho0
|
à20h00
|
Pré-sport
Centre
Médecin
06/04/2020 | 06/04/2020 |
88 rue du
:
SMENTEK Ali
Réquisitio
66240 |
SAINT ESTEVE
FOCH |
Libéral
Ce
RES
D
a aanoo
|
à20h00
|
Fournas
Centre
Médecin
CHOLAS
Vu
06/04/2020 | 06/04/2020 |
8 impasse
h
a
,
.
Réquisition
:
N
66750 | SAINT CYPRIEN
FOCH
Libéral
Jérémie
à 14h00
à 20h00
Bella BARTOK
Centre
Infirmier
06/04/2020 | 06/04/2020
17 rue du
COLIN OI
Réquisition
66300
THUIR
FocH |
libéral
F5
à14h00
|
à19h00
|
Souvenir
Centre Jean Moulin, 41 place Jean Moulin :
date et
date et
Service
fonction
| NOM Prénom
état
heure début |
heure fin
|n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
,
Médecin
SPITZLEI
DA
06/04/2020 | 06/04/2020
1 rue du :
SAINTE MARIE
Jean
.
.
Réquisition
|
:
k
66470
.
Libéral
Nathalie
à 10h00
à 14h30
Bicentenaire
LA MER
Moulin Centre
Médecin
MILLERET
Lun
06/04/2020 | 06/04/2020 |
Mas de la
Jean
,
k
Réquisition
h
.
66300
CAMELAS
Libéral
Corinne
à 10h00
à 14h30
Ferrerie
Moulin Centre
Bas
Vernet,
rue
du Maréchal
Foch:
date
et
date
et
Service
fonction
|
NOM
Prénom
état
heure
début
|
heure
fin
|n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
re
Médecin
BOUCHERAKI
_.
06/04/2020
|
06/04/2020
|
20
avenue
Jean
SE
k
Réquisition
&
.
|
66000|
PERPIGNAN
|
Libéral
Naima
à
10h00
à
14h30
Paul
Gauguin
Moulin Centre
91
avenue
Médecin
ARTIGUES
_
06/04/2020
|
06/04/2020
CANET
EN
Jean
Réquisition
Edouard
66140
.
Remplaçant
Bruno
à
14h30
à
18h30
.
ROUSSILLON
Moulin
Herriot
Centre
.
Infirmier
PICARD
Lo
06/04/2020
|
06/04/2020
|
25
avenue
de
Jean
:
Réquisition
|
x
:
66380
PIA
Moulin
Libéral
Yannick
à
14h30
à
18h30
Rivesaltes
Article
2
: En
cas
de
force
majeure,
le
professionnel
de
santé
réquisitionné
est
tenu
de
se
faire
remplacer.
Article
3
: Le
coordonnateur
des
centres
adresse
à
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
le
relevé
certifié
des
vacations
horaires
des
professionnels
de
santé
non-salariés
et
eux
seuls,
relevant
d'une
indemnisation
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
du
28
mars
2020.
La
délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
contrôle
et
valide
ce
relevé
et
l'adresse
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Perpignan
pour
engagement
des
indemnisations.
Article
4
: le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
À
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
: soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l’ARS
d’Occitanie
26-28
-
Parc-
Club du
Millénaire
1025
rue
Henri Becquerel
CS
30001
34067
MONTPELLIER
Cedex
2
soit
d’un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Tribunal Administratif
de
Montpellier
6,
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex
ou
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr »
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Article
5
: Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
administratifs
et
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
biens
ou
services
sont
requis.
Il
sera
notifié
aux
intéressés,
à
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
au
Maire
de
Perpignan,
au
Président
du
Département,
au
Conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
et
infirmiers.
Perpignan,
le
Le
Préfet,
— 4
AVR.
2020
=. Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ar © D Agente
Régionale
de
Santé
Occitanie
% ee
Délégation Départementale des
Pyrénées-Orientales
Arrêté n°
DDARS66-2020094-002
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers
pour
assurer
un
service
justifié
par
la
nature
de
la
situation
sanitaire
dans
Le
cadre
de
l'épisode
de
SARS-CoV-2
sur
la
commune
de
Perpignan
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
3131-16
et
L.
4131-2-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
;
Vu
la
loi
n°
2020-2900
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article 4 ; Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
Parrêté
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
réquisition
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou
en
cours
de
formation
dans
le
cadre
de
l’épisode
de
SARS-CoV-2
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
sur
la
ville
de
Perpignan
et
la
nécessité
de
mobiliser
les
professionnels
de
santé
libéraux
pour
maintenir
ouvertes
les
lignes
de
consultations
aux
populations
dans
les
trois
centres
de
soins
Covid-19
ouverts
près
des
zones
de
regroupement
de
cas
de
maladies ; Vu
la
proposition
en
date
du
3
avril
2020
du
directeur
général
de
l’Agence Régionale
de
Santé
Occitanie
à
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées
Orientales
de
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
sur
la
commune
de
Perpignan ;
ARRETE
Article
I
: Les
personnes
mentionnés
au
tableau
ci-dessous
sont réquisitionnées
pour
faire
face
à
la
situation
sanitaire
dans
le
secteur
de
perpignan
en
vue
d’assurer
la
continuité
des
soins
sur
les
trois
centres
d’information,
prévention,
dépistage,
orientation
et
de
consultation
Covid-19
de
Perpignan
situés,
à
la
Maison
des
Solidarités
164
ave
Joffre
66000,
au
Collège Jean
moulin
41
Place
Jean
Moulin
et
au
centre
FOCH 52, rue du Maréchal Foch selon le planning suivant :
53 avenue Jean
Giraudoux
—
CS
60
928
- 66020
PERPIGNAN
cedex
Tél
: 04 68
81.78.00 Centre FOCH, rue du Maréchal Foch :
date et
date et
Centre
fonction
NOM Prénom
état
heure début |
heure fin
|n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Gene | Méden | Loue. | néguiséton.
[27/29/2020 | 05/04/2020 | Séhemin de
|
ae
C
etitia
FL
5
Foch
|
Libéral
|
L
à9h00
|
à14h00
| Las Pountes
on
21rue du
Centre
Médecin
BOUGES
AE
05/04/2020 | 05/04/2020
}
VILLENEUVE DE
FoCH | remplaçant |
François
| éduisition |
Lohog
| asapgo
|
Eénéral
66280!
eo
pee
£
'
LECLERC
Centre
Médecin
MALGRAS
Vue
05/04/2020 | 05/04/2020 | 13 allées des
LAROQUE DES
Réquisition
.
66740
FOCH
| remplaçant
Isabelle
à 9h00
à 14h00
Origans
ALBERES
Centre
Médecin
ARBAULT Denis | Réauisition
05/04/2020 | 05/04/2020 | Chemin Prade
sb
LE SOLER
FOCH
Libéral
q
à 8h00
à 14h00
de l’Auriol
Centre
Médecin
SERRE Michel
| Réquisition
05/04/2020 | 05/04/2020 |
8 bvd de la
6360
BAIXAS
FOCH |
Retraité
L
à8h00
|
à14h00
|
fontaine
Centri
Médeci
MERCIER
J
05/04/2020 | 05/04/2020 |
5
juli
se
sceen
ERlean | Le
don |
704
04
EU
LEso00 | PERPIGNAN
FOCH
Retraité
Pierre
à 8h00
à 14h00
DUVIVIER
Centre
Médecin
MERCIER
ou
05/04/2020 | 05/04/2020 |
5 rue julien
,
.
Réquisition
k
66000 |
PERPIGNAN
FOCH
Retraité
Eveline
à 8h00
à 14h00
DUVIVIER
Centre |
ben
CAREL Cécile | Réquisition | 25/04/2020 | 05/04/2020 | Aoruedes
|
Dorpas
nterne
FOCH
4
à8h00
|
àt4ho0
|
Néfliers
Centre
itérne
TRUTTMANN
RéGUSTHION
05/04/2020 | 05/04/2020 |
68 rue Jean
seübo|
PERPIGRAN
FOCH
Caroline
$
à8h00
|
à14h00
| Baptiste Lull
Centre
:
|
05/04/2020 | 05/04/2020 |
5 rue de la
Interne
MAURY Pauline | Réquisition
|
:
:
__
|66000!
PERPIGNAN
FOCH
à 8h00
à 14h00
Poissonnerie
Centre |
Infirmier
05/04/2020 | 05/04/2020 |
10'Ue
e +
br
LEJAN Lauren | Réqusition |
ion
|
agoppo
|
Théodore
|66000!
PERPIGNAN
MOUCHOUS
Centre
Médecin
SPITZLEI
,
05/04/2020 | 05/04/2020
i rue du
SAINTE MARIE
,
.
Réquisition
k
.
66470
FOCH
Libéral
Nathalie
à 14h00
à 19h00
Bicentenaire
LA MER
.
39 rue
Centre
Médecin
SONDHOO
Rédütéitiôn
05/04/2020 | 05/04/2020
CedrsEs
66000!
PERPIGNAN
FocH |
Retraité
Avinash
5
à14h00
|
à 19h00
:
Melies n gi
20 rue Pierre
|
Centre
Médecin
MAUGARS
,
05/04/2020 | 05/04/2020
|
|
Réquisition
:
Jean de
66000 |
PERPIGNAN
|
FOCH
|
remplacant
Vincent
à 14h00
à 20h00
|
Béranger
| Î
.
32 rue
|
Centre
Médecin
TOURNOUD
Réauisiti
05/04/2020 | 05/04/2020
Charles
66000 |
PERPIGNAN
|
équisition
FOCH
|
retraité
Serge
à14h00
|
à 20h00
,
Despiau
Centre
Médecin
COSTE
Réoülététon
05/04/2020 | 05/04/2020 | 12 Boulevard
sacool|
sEsteNaR
A
ERPIG
FOCH
libéral
Françoise
à 14h00
à 20h00
Wilson
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|
Centre
PHELIX Laure
se
05/04/2020 | 05/04/2020
8 rue du
|
Interne
Réquisition
É
k
66570 | SAINT NAZAIRE
|
FOCH
Alice
à 14h00
à 20h00
Carignan
|
Centre
ès
DUREL Louis
Réautition
05/04/2020 | 05/04/2020 |
68 rue Jean
Seite
GERÉIGNAR
nterne
FOCH
Marie
q
àtahoo
|
à20h00 | Baptiste Lulli
|
Centre
Interne
RICART Margot | Réquisition
05/04/2020 | 05/04/2020
un
66000 | PERPIGNAN
FOCH
F
À
àt4hoo
|
à 20h00
Réart
Centre
Infirmier
MOLINIER
,
05/04/2020 | 05/04/2020
9 rue de
ESPIRA DE
nu
.
Réquisition
|
k
,
66600
FOCH
libéral
Anne Julie
à 14h00
à 19h00
Lorraine
L'AGLY
|
Centre Jean Moulin, 41 place Jean Moulin :
|
date et
date et
Service
fonction
| NOM Prénom
état
heure début |
heurefin
|n’etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
oi
Jea
Médecin |
eeL
camille | Réquisition | °?/24/2020 | 05/04/2020 | 8 avenue de
|
onrpeu
ER
ean
amille |
Réquisitio
k
.
remplaçant
4
à 10h00
à 14h30
la Gaillarde
Moulin Centre
39 rue
Jean
| Médecin |
OLVET
|
non | 05/04/2020!
05/04/2020 À
LS
Lcogo|
PERPIGNAN
e
Libéral
François
4
à 10h00
à 14h30
Moulin
Rousseau
Centre
ES
pe
Médecin
RANCIERE
terien
05/04/2020 | 05/04/2020 | 41 place Jean
écoovl
PERPIGNAN
vou
Lremplagant | Charlène
L
à10h00
|
à18h30
Moulin
Article 2 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer. Article 3 : Le coordonnateur des centres adresse à la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales de l'Agence Régionale de Santé Occitanie le relevé certifié des vacations horaires des professionnels de santé non-salariés
et
eux
seuls,
relevant
d'une
indemnisation
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
du
28
mars
2020.
La
délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
contrôle
et
valide
ce
relevé
et
l'adresse
à
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
Perpignan
pour
engagement
des
indemnisation.
Article
4
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
=
soit
d’un
recours
gracieux auprès
du
Directeur
Général
de
ARS
d’Occitanie
26-28
+
Parc-
Club
du
Millénaire
1025
rue
Henri
Becquerel
CS
30001
34067
MONTPELLIER
Cedex
2
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6,
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex
ou
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr »
également
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Article
5
: Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
administratifs
et
notifié
à
chacune
des personnes
dont
les
biens
ou
services
sont
requis.
Il
sera
notifié
aux
intéressés,
à
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
au
Maire
de
Perpignan,
au
Président
du
Département,
au
Conseil
départemental de l’ordre des médecins et infirmiers. Perpignan,
le
—
3
Le Préfet,
AB.
2020
Le
Préfet
lippe CHOPIN é
'
?
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
©
D Agenco
Régionale
le
Santé
à
Ovilanie
1
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Orientales
Arrêté
n°
DDARS66-2020094-001
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers
pour
assurer
un
service
justifié
par
la
nature
de
la
situation
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épisode
de
SARS-CoV-2
sur
la
commune
de
Perpignan
Le
Préfet des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
|
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
3131-16
et
L.
4131-2-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
À
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars 2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars 2020
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
Parrêté
du
28
mars 2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
réquisition
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou
en
couts
de
formation
dans
le
cadre
de
l'épisode
de
SARS-CoV-2
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
sur
la
ville
de
Perpignan
et
la
nécessité
de
mobiliser
les
professionnels
de
santé
libéraux
pour
maintenir
ouvertes
les
lignes
de
consultations
aux
populations
dans
les
trois
centres
de
soins
Covid-19
ouverts
près des
zones
de
regroupement de
cas
de
maladies ; Vu
la
proposition
en
date
du
3
avril
2020
du
directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé Occitanie
à
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées
Orientales
de
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
sur
la
commune
de
Perpignan
;
ARRETE
Article
1
: Les
personnes
mentionnés
au
tableau
ci-dessous
sont
réquisitionnées
pour
faire
face
à
la
situation
sanitaire
dans
le
secteur
de
perpignan
en
vue
d’assurer
la
continuité
des
soins
sur
les
trois
centres
d’information,
prévention,
dépistage,
orientation
et
de
consultation
Covid-19
de
Perpignan
situés,
à
la
Maison
des
Solidarités
164
ave
Joffre
66000,
au
Collège
Jean
moulin
41
Place Jean
Moulin
et
au
centre
FOCH
52,
rue
du
Maréchal
Foch
selon
le
planning
suivant
:
53
avenue Jean
Giraudoux
—
CS
60 928
-
66020
PERPIGNAN
cedex
Tél
: 04 68
81,78,00 Centre
FOCH,
rue
du
Maréchal
Foch
:
date et
date et
Centre
fonction
NOM Prénom
état
heure début |
heure fin
|n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
Médecin
04/04/2020
|
04/04/2020
17
quai
GUERRI
Alai
Réquisiti
660!
PERPIGNAN
FOcH |
Libéral
REAleïn L
REQUISON L
sohop
|
à14h00 |
Vauban
20
Centre
Médecin
SERRE Michel | Réauisition
04/04/2020 | 04/04/2020
8 BVdela
66390
BAIXAS
FOCH
| Retraité
+
à9h00
|
à14h00
|
fontaine
Centre
Médecin
PAVAGEAU
Réaulsition
04/04/2020 | 04/04/2020
17 quai
66000 |
PERPIGNAN
[e]
FOcH
|
Libéral
Sylvain
3
à9h00
|
à14h00
|
Vauban
ET
SAINT
Centre
Médecin
.
04/04/2020 | 04/04/2020 | 1 rue Honoret
no
PONS
Anne
Réquisition
À
66250
| LAURENT
DE
LA
FOCH
Libéral
à 8h00
à
14h00
Manya
SALANQUE
Es
32
rue
Centre
Médecin
TOURNOUD
Béqutétiioh
04/04/2020 | 04/04/2020
chatlés
66000!
PERPIGNAN
FocH
|
Libéral
Serge
3
à8ho0
|
à 14h00
Despiau
Centre
Médecin
CHOLAS
Res
04/04/2020 | 04/04/2020 |
8 impasse
66750 | SAINT CYPRIEN
FOcH |
Libéral
Jérémie
5
à14h00
|
à19h00
| Bella Bartok
Centre
Médecin
| PAREATHUMBY
Réaulsition
04/04/2020 | 04/04/2020 |
Mas Clos 1
56500
PRADES
FOCH
Libéral
Kumareffen
4
à 14h00
à 19h00
route d'Eus
Centr
Médecin
pli
04/04/2020 | 04/04/2020 | 1 rue Jules
SAINT
e
en
M
|
POUTINGON | Réquisition
|!
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66510
FOCH
retraité
.
à 14h00
à 20h00
Vernes
HYPOLLITE
Pierre
Centre
Médecin
DURANT
Réaulsition
04/04/2020
|
04/04/2020
|
Rue
Maréchal
seono|
TERnaan
FOCH
retraité
Geneviève
q
à 14h00
à 20h00
FOCH
Cent
Médeci
04/04/2020
|
04/04/2020
SAINTE
MARIE
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SURF
MOLINA Lisa | Réquisition
/
/
VI
/
Mas Lacroix
|66470
FOCH
| Remplaçant
à 8h00
à 14h00
LA MER
Cent
04/04/2020
|
04/04/2020
18
du
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|
tone
| FRICHE
Pauline
| Réquisition
|
224
VAE
MU
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TROUILLAS
FOCH
à 8h00
à
14h00
Monastir
Centre |
une | mICART Margot | réquisition |
24/04/2020 | 04/04/2020!
Sruedu
CL
EnpiGnan
FOCH
ni
Dons
à8h00
|
à 14h00
Réart
Centre
04/04/2020
|
04/04/2020
|
10
rue
des
1
CAREL
Cécil
Réquisition
66430
BOMPAS
roc
|
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us
38h00
|
àt14h00
|
Néfliers
| Centre
BASAURI
04/04/2020 | 04/04/2020
24 bvd
Intern
Réquisition
66000 |
PERPIGNAN
FOCH
PRE
Philippine
AUS
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|
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| clémenceau
Centre
04/04/2020 | 04/04/2020 |
27rue del
|
Interne
| MARTINEZ Léa | Réquisition |
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66430!
BOMPAS
FOCH
à 14h00
à 20h00
Doulsoye
Centre
04/04/2020 | 04/04/2020
8
rue
d
interne
| VANEL Carnille | Réquisition |
0
de
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66570] SAINT NAZAIRE
FOCH
à 14h00
à 20h00
Carignan
centre | Infirmier
04/04/2020 | 04/04/2020 |
1° "4€
LEJAN Lau
Réquisition
Théodor
66000!
PERPIGNAN
Foch |
libéral
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14h00
|
à 19h00
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Mouchous
Centre Jean Moulin, 41 place Jean Moulin :
date et
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Service
|
fonction
|
NOM Prénom
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heure début |
heure fin
|n°’etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
PE
Médecin
MILLERET
Ër
04/04/2020 | 04/04/2020 |
Mas de la
Jean
.
Réquisition
|
,
66300
CAMELAS
Moulin
Libéral
Corinne
à 10h00
à 14h30
Ferrerie
Article 2 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer. Article 3 : Le coordonnateur des centres adresse à la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales de l'Agence Régionale de Santé Occitanie le relevé certifié des vacations horaires des professionnels de santé non-salariés et eux seuls, relevant d'une indemnisation selon les modalités définies par l’arrêté du 28 mars 2020. La délégation Départementale des Pyrénées Orientales de l’Agence Régionale de Santé Occitanie contrôle
et
valide ce relevé
et
l'adresse
à
la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
de
Perpignan pour
engagement des indemnisations. Article 4 : le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
: soit d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS d’Occitanie 26-28 - Parc- Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 30001 34067 MONTPELLIER Cedex 2 soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Tribunal Administratif de Montpellier
6,
rue Pitot
34063
Montpellier Cedex
ou par l’application
informatique
«
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Article 5 : Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratif
administratifs
et
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
biens
ou
services
sont
requis.
Il
sera
notifié
aux
intéressés,
à
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au
Maire de Perpignan, au Président du Département, au Conseil
départemental de l’ordre des médecins et infirmiers. Perpignan,
le
—
Eire
e
—
3
AVR.
2020
-
LePréfer
|
Philippe
CHOBJN