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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 20 janvier 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 2 20 0 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vin- cent BOUCHE, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Fany DUFEIL, Thé- rèse MOREL, Jean-Noël GUILBERT, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HAR- DY, Franck BEAUFILS, Pascal DUQUESNE.
Pouvoirs : Philippe LE BIHAN à Claude ESNAULT ; Marie SIMON-VARINS à Josy DUVERNEUILH.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019. Approuvé à l’unanimité.
3. Finances : budget lotissement La Fossette : Décision Modificative N°2. La DM n°2 relative à l’ajustement des montants pour la réalisation des écritures de stock approuvée à l’unanimité.
4. Finances : sollicitation d’une subvention au titre des amendes de police. A l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de sécurité de l’arrêt de bus situé place d’Hexham.
5. Finances : Précision à la tarification du service des eaux
A l’unanimité, pas de facturation des frais d’ouverture et fermeture de compteur dans le cas précis d’une succession intrafamiliale lorsque que le repreneur du contrat est un descendant ou ascendant direct de l’ancien titulaire.
6. Personnel : délibération annuelle concernant les avantages en nature. Approbation à l’unanimité. L’avantage en nature pour les repas est fixé à 4.90 €.
7. Personnel : création de deux postes d’agents saisonniers aux services techniques. A l’unanimité, création de deux postes de travailleurs saisonniers sur des missions polyvalentes, affectés au service technique à compter du 1er mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, et rémunérés en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
8. Personnel : création d’un poste d’archiviste contractuel.
A l’unanimité, création d’un poste d’agent contractuel pour l’archivage, du 4 mai au 22 mai 2020, rémunéré sur la base d’un emploi de catégorie B au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des biblio- thèques principal de 1ère classe au 1er échelon.
9. Développement durable : Programme communal d’aide à la plantation. A l’unanimité, lancement de ce programme et financement des plants pour les particuliers selon les modali- tés définies dans une convention.
10. Foncier : régularisation par acquisition à l’euro symbolique de la parcelle BA 229. A l’unanimité, acquisition à l’euro symbolique de la parcelle BA 229 d’une superficie de 278 m².