Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 20200615 CR succinct
Conseil Municipal - Resume succinct cm 15 avril 2026
Compte-Rendu - 3 CR succinct 14122020
Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 20 j
Compte-Rendu - 1 cr succinct 20220117
Compte-Rendu - CR succinct 22.10.2018
Compte-Rendu - cr succinct 13 04 2023
Compte-Rendu - CR succinct CM 16.12.2019
Compte-Rendu - CM 2020.07.27 CR succinct
Compte-Rendu - 1 cr succinct 20220221
Compte-Rendu - 2020.05.27 CM Compte rendu succinct
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.05.27 CM Compte rendu succinct)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 2 25 5 M MA AI I 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : M. PENHOUËT Michel ; Mme RIOU Françoise ; M. BOUCHE Vincent ; Mme BERGERAULT Frédé- rique ; M. ANDRIEUX Romain ; Mme BRENAND Amandine ; Mme CARUHEL Muriel ; M. BEAUFILS Franck ; Mme DUGAIN Emmanuelle ; M. CASANOVA Gérard ; Mme HENNACHE Bérangère ; M. FROMONT Eric ; Mme MARGELY Ludivine ; M. GUILBERT Jean-Noël ; Mme LUCAS Corinne ; Mme GUYON Sophie ; M. DE COURLON Loïc ; M. LEGRAND Eric.
Pouvoirs : M. BACHELIER Jean-Pierre à Franck BEAUFILS.
1. Installation du Conseil Municipal
Les nouveaux membres du Conseil Municipal sont installés.
2. Nomination d’un secrétaire de séance.
M. ANDRIEUX Romain est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
3. Election du Maire
A l’issue des opérations de vote, M. Michel PENHOUËT est élu Maire par 16 voix.
4. Nombre d’adjoints
Le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre d’adjoints au Maire.
5. Election des adjoints
A l’issue des opérations de vote, la liste d’adjoints présentée par Françoise RIOU est élue par 16 voix. Les autres adjoints de la liste sont : Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LUCAS.
6. Lecture de la charte de l’élu local
7. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
A la majorité (18 pour et 1 abstention), les points 4 ,6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 24 et 27 de l’article 2212- 22 du CGCT sont délégués au Maire. Pour le point 16, cette délégation exclu les instances d’appel.
8. Indemnités de fonctions des élus : Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale. A l’unanimité, l’enveloppe indemnitaire globale maximale pour les indemnités de fonction a été fixée à 5857.43 € mensuel. La répartition, en pourcentage de l’Indice Brut 1027 est la suivante : Maire : 47 % ; du 1er au 5ème adjoint : 17.9 % ; conseiller délégué : 13.9 %.
9. Indemnités de fonctions des élus : Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe
A l’unanimité, les indemnités des élus seront majorées de 50 % en raison du classement station de tou- risme de la commune.
10. Personnel municipal : création d’un poste au service des eaux
A la majorité (18 pour et 1 abstention), création d’un poste permanent à temps complet affecté au service des eaux au grade d’agent de maîtrise à compter du 1er juin 2020.
11. Marchés publics : Acquisition d’un tractopelle neuf et revente d’un tractopelle existant A l’unanimité, acquisition d’un tractopelle auprès de la société CNH INDUSTRIAL pour un montant de 90 600 € TTC et cession du tractopelle actuel pour la somme de 18 000 €.