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Déliberation - 1965378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1965378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
…:
,
SIG
Publié
le
U
[te
ID
: 007-210703492-20250516-DM2025_48-AR
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
Registre
des
délibérations
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DECISION
MUNICIPALE
DE
L’ARDECHE
N°2025-48
Objet:
Cession
de
droits
d'exploitation
d’une
exposition
de
ee
«
Science
By
Art
»
à
la
Médiathèque
Lucie
Aubrac
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
La
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône
souhaite
promouvoir
la
mise
en
scène
d'activités
culturelles
variées
à
l'attention
de
ses
administrés,
notamment
au
sein
de
la
médiathèque.
La
société
"Science
by
Art"
propose
à
la
location
une
exposition
de
vulgarisation
scientifique
autour
des
différentes
formes
d'intelligences.
Cette
exposition
sera
proposée
au
public
à
la
Salle
Lucie
Aubrac
du
23
septembre
2025
au
21
octobre
2025,
laquelle
viendra
compléter
un
programme
d'animations
autour
de
l'Intelligence
Artificielle
dans
le cadre
de
la fête
de
la
science
2025
pour
un
montant
de
2
340,00
€
HT
soit
2
808,00
€
TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
l'exposition
«
Intelligences,
différentes
par
nature
»
avec
la
société
«
Science
By
Art
»
pour
un
montant
de
2
808,00
€
TTC
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
16/05/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).