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unknown - 2b. avenant
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (unknown - 2b. avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
OG/M/911/01 du 31/01/2019
Avenant portant modification
du Contrat de Territoire Eau et Climat
du Bassin versant de la Risle et de la
Charentonne 2020-2024 2
SOMMAIRE DE L’AVENANT
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT .............................................................................................................. 8
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés ................................................................................ 8
Article 2 – Contenu du programme d’actions ............................................................................................. 8
Article 3 – Durée du contrat ......................................................................................................................... 9
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES ............................................................................................. 10
Article 4 - Engagements de l'agence ......................................................................................................... 10
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ................................................. 10
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................ 10
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT .............................................................................................................................................. 11
Article 7 - Pilotage....................................................................................................................................... 11
Article 8 – Animation .................................................................................................................................. 11
Article 9 – Modalités de suivi ...................................................................................................................... 11
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................ 11 3
PREAMBULE
Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui
engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant
leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à
ses effets, qui sont maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 de
l’agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme
pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus
exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de
qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au
changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau
et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et
climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage...), la mobilisation de maîtres
d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la
préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement
climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du
territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité
de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le présent contrat du bassin versant de la Risle et de la Charentonne définit les
actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d’assainissement et des
milieux naturels (aquatiques et humides) sur ce territoire de bassin versant depuis la
commune de Pont-Audemer (Eure) jusque la commune de Champ-Haut (Orne), élargi
aux petits affluents en rive gauche de la Risle (Charentonne, Croix-Blanche, Véronne,
Tourville, Corbie...).
Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et
promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre
les objectifs définis dans ce contrat.
Ce contrat est un outil de planification à caractère prévisionnel qui engage
réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions
prévues selon leur importance et leur priorité, et l’agence s’engage à apporter un
financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes
budgétaires des parties et de l’évolution des compétences des collectivités. 4
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions
particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de
ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques
eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au
contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la
mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. 5
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif
de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE
sous le numéro 187 500 095 00026, représentée par sa directrice générale,
dénommée ci-après "l'Agence".
Et
L’Intercom Bernay Terres de Normandie, établissement public de coopération
intercommunale, créée en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, et d’un arrêté de Monsieur le
Préfet du Département de l’Eure en date du 28 septembre 2016, inscrite à l’INSEE
sous le numéro 200 066 413 00010, représentée par son Président, dûment habilité
par la délibération n° 135/2020 en date du 24 septembre 2020, approuvant le contrat
et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommée « STRUCTURE
PORTEUSE Du CONTRAT».
Et
Le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle, créé en 1970, inscrit à l’INSEE sous
le numéro 200 092 310 00016, représenté par son Président, dûment habilité par
délégation autorisée en contexte de crise sanitaire (ordonnance 2020-391) et actée
dans le rapport du 15 mai 2020, approuvant le contrat et autorisant son exécutif à
signer le contrat, ci-après dénommé « SMBVR » (MAITRE D’OUVRAGE).
Et
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne, créé en 1969, inscrit
à l’INSEE sous le numéro 256 102 096 00029, représenté par son Président, dûment
habilité par la délibération n° 12/2020 en date du 19 octobre 2020, approuvant le
contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommé « SMBRC »
(MAITRE D’OUVRAGE).
Et
L’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane, créée en 2014, inscrite à
l’INSEE sous le numéro 200 040 228 00013, représentée par son Président, dûment
habilité par la délibération de bureau en date du 14 août 2020, approuvant le contrat
et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommée « ASARM » (MAITRE
D’OUVRAGE).
Et
La Fédération Départementale de l’Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, créée en 1942, inscrite à l’INSEE sous le numéro 482 880 564 00018,
représentée par son Président, dûment habilité par la délibération n° 3 2006/2020 en
date du 20 juin 2020, approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le
contrat, ci-après dénommée « Fédération de pêche de l’Eure » (MAITRE D’OUVRAGE).
Et 6
La Fédération Départementale de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, créée en 1923 inscrite à l’INSEE sous le numéro 780 937 926 00035,
représentée par son Président, dûment habilité par un courrier en date du 10 mars
2020, approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après
dénommée « Fédération de pêche de l’Orne » (MAITRE D’OUVRAGE).
Et
Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, créé en 1974, inscrit
à l’INSEE sous le numéro 257 602 847 00028, représenté par son Président, dûment
habilité par la décision de bureau en date du 4 mai 2020, approuvant le contrat et
autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommé « PNRBSN » (MAITRE
D’OUVRAGE).
Et
La Communauté de Communes Pont-Audemer / Val-de-Risle, créée en 2017,
inscrite à l’INSEE sous le numéro 200 065 787 00018, représentée par son Président,
dûment habilité par la délibération n° 55/2020 en date du 24 juin 2020, approuvant le
contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommée « CC Pont-
Audemer » (MAITRE D’OUVRAGE).
Et
La Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge, créée en 2017, inscrite à
l’INSEE sous le numéro 200 066 017 00019, représentée par son Président, dûment
habilité par délégation autorisée en contexte de crise sanitaire (ordonnance 2020-
391) et actée dans le rapport du 14 mai 2020, approuvant le contrat et autorisant son
exécutif à signer le contrat, ci-après dénommée « CC Lieuvin Pays d’Auge » (MAITRE
D’OUVRAGE).
Et
La Communauté de Communes Pays de l’Aigle, créée en 2013, inscrite à l’INSEE
sous le numéro 200 068 468, représentée par son Président, dûment habilité par la
délibération n°2020-10-15-172 en date du 15 octobre 2020, approuvant le contrat et
autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après dénommée « CC Pays de l’Aigle »
(MAITRE D’OUVRAGE)
Et
La Commune de Saint-Georges-du-Vièvre, inscrite à l’INSEE sous le numéro,
représentée par son Maire, dûment habilité par la délibération n° 2020-33 en date du
23 juin 2020, approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-
après dénommée « commune de Saint-Georges-du-Vièvre » (MAITRE D’OUVRAGE).
Et
La Commune d’Epaignes, inscrite à l’INSEE sous le numéro, représentée par son
Maire, dûment habilité par la délibération n° 2020-064 en date du 20 octobre 2020,
approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après
dénommée « commune d’Epaignes » (MAITRE D’OUVRAGE) 7
Et
La Commune de Bernay, inscrite à l’INSEE sous le numéro 212 700 561 00013,
représentée par sa Maire, dûment habilité par la délibération n° 50 du 5/07/2022
approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, ci-après
dénommée « commune de Bernay » (MAITRE D’OUVRAGE)
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-
Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n°18-45 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-
Normandie en date du 28 novembre 2018 approuvant le contrat de territoire « eau et
climat » type et l’avis de la commission des aides du 23 septembre 2020,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu le diagnostic du territoire,
Vu le Contrat de Territoire Eau et Climat du bassin versant de la Risle et de la
Charentonne 2020-2024 initial, présenté et validé à la commission des aides du 23
septembre 2020,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 8
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Modifié comme suit :
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement
climatique de ce territoire sont :
- les milieux aquatiques
- l’assainissement
- la protection de la ressource en eau
Ajout du paragraphe suivant :
Le captage des bruyères à Bernay est un puits créé en 1975, de 3 m de diamètre et de 8
m de profondeur interceptant une émergence de la nappe de la craie du Turonien, en
lien avec un bras du cours d’eau Le Cosnier.
Son bassin d’alimentation s’étend sur 10 km de large à l’Ouest de Bernay sur une surface
de 52 km², parsemée de nombreuses bétoires. Le bassin d’alimentation couvre une
superficie importante du bassin versant du Cosnier (masse d’eau 267-H6125000), par
ailleurs dans un état écologique médiocre lors de l’état des lieux de 2019.
L’eau captée présente des dépassements fréquents de la limite admise de turbidité et des
produits phytopharmaceutiques. Concernant les nitrates, bien que la limite des 50 mg/l
n’ai jamais été franchie, une augmentation constante des concentrations moyennes en
nitrates est observée depuis 25 ans.
Du fait de l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses le captage des bruyères
de Bernay est classé prioritaire. Il s’agit d’un enjeu majeur sur le bassin de la Risle et un
travail important pour la lutte contre les pollutions diffuses, le ruissellement et l’érosion
agricole est à réaliser.
Ainsi, compte de ces éléments en termes de qualité d’eau de la ressource, des liens
évidents entre l’état de la ressource en eau et celui des cours d’eau, il est apparu
cohérents d’intégrer la thématique ressource en eau au CTEC Risle Charentonne.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Ajout de l’alinéa suivant dans le programme retenu par les parties :
- Acquisition de connaissances et actions de préservation de la ressource en eau au niveau de l’aire d’alimentation du captage prioritaire de Bernay 9
Et modifié comme suit pour le montant prévisionnel des actions :
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 27,69 millions d’euros
H.T.
Article 3 – Durée du contrat
Non modifié 10
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Article 4 - Engagements de l'agence
Non modifié
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
Non modifié
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Non modifié 11
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE
REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 7 - Pilotage
Non modifié
Article 8 – Animation
Modifié comme suit :
L’animation est assurée par au minimum 7 animateurs, soit un total minimal de 6,3
Equivalents Temps Plein.
- Animation Milieux Aquatiques sur les cours d’eau (5 ETP, 5 agents)
o Animation rivières et zones humides sur les cours d’eau du Syndicat
Mixte de la Basse Vallée de la Risle (1 ETP, 1 agent)
o Animation rivières et zones humides sur les cours d’eau du Syndicat
Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne (2 ETP, 2 agents)
o Animation rivières et zones humides sur les cours d’eau de
l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane, (1 ETP, 1 agent)
o Animation rivières et zones humides sur la Charentonne sur le territoire
de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (1 ETP, 1 agent)
- Animation Protection de la Ressource (pollutions diffuses agricoles et érosion/ruissellement) sur l’aire d’alimentation du captage prioritaire de Bernay (0,7 ETP, 1 agent)
- Animation du SAGE Schéma d’Animation et de Gestion des Eaux Risle
Charentonne et du présent Contrat Territorial Eau et Climat (0,6 ETP, 1
agent).
Le reste de l’article 8 n’est pas modifié.
Article 9 – Modalités de suivi
Non modifié
Article 10 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
Modifié comme suit : 12
À l’initiative de l’Agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT,
le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
• un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté ;
• à mi-parcours (soit le 16 novembre 2022) s’il n’y a pas :
- engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du
programme, soit 11,07millions d’euros
- et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
Le reste de l’article 9 n’est pas modifié. 13
Le ........................, à ....................
La Maire de Bernay
La Directrice générale de l’agence de
l’eau Seine-Normandie
Conformément à l’article 10 de la version initiale de ce contrat validée à la
commission des aides du 23 septembre 2020, tous les autres signataires ont été
destinataires de cet avenant par un mail de la structure porteuse, l’Intercom
Bernay Terres de Normandie, en date du XXXXXXXX. L’accord implicite (après
les 3 mois de délai à compter de la date du mail) ou exprimé des toutes les
parties a été reçu.
Avenant en 14 exemplaires comprenant 12 pages recto et les annexes
suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat. Un des quatorze
exemplaires originaux est remis à l’Agence, un à la structure porteuse du contrat qui
préside le comité de pilotage. Une copie est remise à chaque autre signataire.
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat territorial
Eau et Climat Risle et Charentonne.
- Annexe 2: Programme d’actions détaillé du contrat.
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation.
- Annexe 4 : Liste des ouvrages potentiellement concernés par l’enjeu RCE
(Restauration de la Continuité écologique).
Seules les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées par cet avenant et y sont donc
annexées. L’annexe 4 est conservée sans modification. 14
Annexes modifiées du contrat de
territoire
« Eau et Climat »
ANNEXE 1 - TERRITOIRE CONCERNÉ ET ENJEUX EAU ET CLIMAT ASSOCIÉS DU CONTRAT
ANNEXE 2 - PROGRAMME D’ACTIONS DÉTAILLÉ DU CONTRAT
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION 15
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau et climat associés du
contrat RISLE
1. Territoire concerné
Liste des communes concernées avec code INSEE, communes
Ajout des communes suivantes :
Listing des communes présentes sur l’AAC : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Malouy,
Saint-Martin-du-Tilleul, Bournainville-Faverolles, Drucourt, Saint-Vincent-du-
Boulay, Le Planquay, Saint-Mards-de-Fresne, Plainville, Saint-Victor-de-
Chrétienville, Capelle-les-Grands 16
Cartes du territoire du contrat
Ajout de la carte suivante :
Carte 9 : Localisation de l’AAC prioritaire de Bernay sur le territoire
du Contrat Territorial Eau et Climat Risle et Charentonne 17
Enjeux eau et climat associés
Les éléments suivants sont ajoutés :
Du fait d’une occupation des sols dédié essentiellement aux grandes cultures
céréalières, la masse d’eaux souterraines FRHG212 (Craie du Lieuvin-Ouche- Bassin
versant de la Risle) est en état chimique médiocre du fait du phosphore et des
pesticides. La reconquête de sa qualité est un enjeu fort pour l’alimentation en eau
potable du secteur de Bernay dont le contexte karstique rend la source très
rapidement vulnérable à la qualité des écoulements de surface sur son aire
d’alimentation.
Etat chimique de la masse d’eau souterraine Craie Lieuvin-Ouche – BV de la Risle
(source EDL 2019)
Objectifs du SDAGE 2022-2027 pour cette masse d’eau :
- Objectif chimique : bon état en 2027
- Objectif quantitatif : bon état (déjà atteint en 2015)
Selon l’état des lieux 2019 et au regard des tendances d’évolution, les pressions
diffuses en produits phytosanitaires sur cette masse d’eau sont significatives à
l’horizon 2027 entrainent un risque de non atteinte des objectifs environnementaux
(chimique) à cette échéance.
CODE
EUROPEEN
ME
NOM MASSE D'EAU
CATEGORIE
DE MASSE
D'EAU
Etat
chimique
Eau
souterraine
PARAM
DECLASSANT Etat
Chimique ESO
MODE
EVAL
Etat
Chimiqu
e ESO
ETAT
Quantitatif
Eau
souterraine
FRHG212 CRAIE LIEUVIN-OUCHE - BV de la Risle Masse d'eau souterraine médiocre
Phosphore,
Metolachlore ESA
Etat
mesuré bon
ANNEXE 2 - Programme d’actions détaillé du contrat territorial eau et climat RISLE et CHARENTONNE (1) Enjeu(x) identifié(s) et actions retenues
Tableau modifié comme suit :
Actions retenues par enjeu
(objectifs déclinés par actions)
Maître d’ouvrage (objectifs
déclinés par maitres
d’ouvrage)
Lieu Montant annuel et échéancier (en k€ HT)
Les actions « eau & climat » sont prioritaires et seront
mentionnées en gras et l’action ou les actions de
sensibilisation seront mentionnées en italique.
Pour chaque action, spécifier le MOA et la (ou les) territoire(s)
concerné(s) 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Enjeu 1 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Restauration de la continuité écologique
Action 1.1 : restauration totale de la continuité
écologique par arasement total ou partiel ou
contournement d’ouvrages hydrauliques (OH)
Objectifs :
Au moins 13 études de continuité écologique
(études de définition de travaux)
Au moins 14 sites de travaux
(correspondant à 43 ouvrages traités majeurs et
prioritaires issu s de la continuité apaisée, de la ZAP
Anguille et de la liste 2)
Syndicat Mixte de la Basse
Vallée de la Risle (SMBVR)
(6 études et 7 travaux, 7 opérations
suivies) dont 6 études et 7 travaux avec le
concours de la FDPPMA27
La Risle : La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268).
Principaux affluents Risle Aval
356 345 82 37 80 900
Communauté de Communes
Lieuvin Pays d’Auge (CCLPA)
(8 études, 8 travaux) dont 8 études et 8
travaux avec le concours de la FDPPMA27
La Corbie (FRHR270) / La Véronne
(FRHR268-H6249000) / Le ruisseau de
Saint Christophe (FRHR268-
H6236000) / La Tourville (FRHR268-
H6254000) pour le Sebec
0 30 0 150 170 350
Intercom Bernay Terres de
Normandie (IBTN)
(6 études, 4 travaux, 4 opérations
suivies) dont 6 études et 4 travaux avec le
concours de la FDPPMA27
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267) -
285 294 364 437 150 1530
Action 1.2 : restauration de la continuité piscicole
par création / amélioration d’un dispositif de
franchissement
Objectifs :
Au moins 15 études de continuité écologique
(études de définition de travaux)
Au moins 14 sites de travaux (correspondant à 19
ouvrages traités majeurs et prioritaires issu s de la
continuité apaisée, de la ZAP Anguille et de la liste 2)
Action 1.3 : suivi écologique avant / après travaux.
Au moins 41 opérations suivies
Action 1.4 : équipement d’ouvrages d’art mortifères
en dispositif de franchissement de mammifères
aquatiques. Au moins 4 ouvrages équipés
Association Syndicale Autorisée
de la Risle Médiane (ASARM)
(4 études et 5 travaux, 5 opérations
suivies) dont 3 études et 5 travaux avec le
concours de la FDPPMA27
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) - partie
euroise
250 145 100 100 100 695
Syndicat Mixte du bassin de la
Risle et de la Charentonne
(SMBRC)
(4 études , 4 travaux, 4 opérations
suivies)
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266)
La Charentonne de sa source au
confluent de
80 500 812 300 312 2004
Fédération départementale de
Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques (FDPPMA
27) (13 opérations suivies
directement)
UH Risle Charentonne
204 0 96 92 96 488
Total enjeu 1 : gestion des milieux aquatiques et
humides / restauration de la continuité écologique
Ensemble des Maîtres d’Ouvrage UH Risle Charentonne 1 175 1 314 1 454 1 166 908 5 967
Enjeu 2 : Gestion des milieux aquatiques et humides : restauration hydro morphologique, restauration des champs d’expansion des crues.
Action 2.1 : restauration multifonctionnelle intégrant
la restauration des champs d’expansion des crues (re-
méandrement, recharge sédimentaire)
Objectif au moins 6 500 ml de rivières restaurées et
11 ouvrages transverses effacés
Action 2.2 : restauration des berges par plantations,
protection contre le piétinement du bétail
Objectif au 40 800 ml de rivières restaurées
Action 2.3 : restauration légère (gestion sélective de
la ripisylve, pose d’épis, de déflecteurs)
Objectif au 19 700 ml de rivières restaurées
Action 2.4 : suivi écologique avant / après travaux.
Objectif au moins 22 opérations suivies
SMBVR (9 000 ml de rivières
restaurées, 5 ouvrages effacés et 5
opérations suivies)
La Risle : La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268).
Principaux affluents Risle Aval
29 29 29 29 29 145
IBTN (10 000 ml de rivières
restaurées, 2 ouvrages effacés et 2
opérations suivies).
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267) 135 67 67 67 100 436
ASARM
(6 000ml de rivières restaurées, 4
ouvrages effacés et 4 opérations
suivies).
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) -
61 58 44 21 27 211
SMBRC
(30 000 ml de rivières restaurées, 1
ouvrage effacés et 1 opération
suivies)
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266)
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267)) 80 150 120 60 75 485
FDPPMA 27
(1 000 ml de rivières restaurées, 0
ouvrages effacés et 10 opérations
suivies)
UH Risle Charentonne
9 5 9 5 9 37
Total Enjeu 2 : gestion des milieux aquatiques et
humides / restauration hydromorphologique,
restauration des champs d’expansion de crues
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne 314 309 269 182 240 1 314
Enjeu 3 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Préservation et restauration des zones humides
Action 3.1 : Inventaire des zones humides.
Objectif au moins 25 hectares de zones humides
étudiées et 1 inventaire de mare réalisé
Action 3.2 : Mise en place de plans de gestion sur
des zones humides.
Objectif au moins 8 plans de gestion de zones
humides réalisés
Action 3.3 : Restauration de zones humides.
Objectif au moins 13 sites de zones humides
restaurées et 82 mares restaurées.
SMBVR
(2 zones humides restaurées,
2 mares restaurées)
La Risle : La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268).
Principaux affluents Risle Aval
0 9 9 9 9 36
CCLPA
(1 inventaire des mares et 20 mares
restaurées ou créées)
La Corbie (FRHR270) / La Véronne
(FRHR268-H6249000) / Le ruisseau de
Saint Christophe (FRHR268-
H6236000) / La Tourville (FRHR268-
H6254000) pour le Sebec
0 30 20 20 0 70
IBTN
(4 plans de gestion réalisés,
4 zones humides restaurées,
45 mares restaurées)
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267) -
partie euroise 0 140 140 140 140 560
ASARM
(2 plans de gestion réalisées
15 ha de zones humides étudiées, 3
zones humides restaurées)
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) - partie
euroise 0 0 4 4 37 45
SMBRC
(2 plans de gestion réalisées,10 ha de
zones humides étudiées, 4 zones
humides restaurées, 10 mares
restaurées)
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266)
0 10 10 10 10 40
PNRBSN (15 mares restaurées) Secteur RAMSAR : Risle
Maritime et Marais Vernier 9 15 0 0 0 24
Total enjeu 3 : gestion des milieux aquatiques et
humides / préservation et restauration des zones
humides
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne 9 204 183 183 196 775
Enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques et humides / Approches bassins versants
Action 4.1 : Acquisition de connaissances par des
études globales écologie / hydrologie
Objectif
- au moins 3 de type PPMAH programme
pluriannuel en faveur des milieux aquatiques
« Rivières-Zones humides-Biodiversité »,
- une étude de révision du SAGE,
- une étude relative à la trame verte et bleue,
- une étude hydraulique multicritères,
- une étude sur les étangs situés en tête de bassin
- 3 diagnostics de pisciculture vis-à-vis de la loutre
SMBVR
1 étude réalisée révision PPMAH
+1 diagnostic de pisciculture vis-à-vis de
la loutre
La Risle : La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268). Principaux
affluents Risle Aval
0 0 125 0 0 125
IBTN
4 études réalisées dont 1 étude de
révision du SAGE, 1étude de TVB, 1
étude PPMAH (BV Risle plateau) et 1
étude hydraulique multicritères
(Bernay) + 1 diagnostic de pisciculture
vis-à-vis de la loutre
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267) -
partie euroise / La Guiel (FRHR267-
H6110600) – partie euroise / Le
Cosnier (FRHR267-H6125000)
0 175 95 70 70 410
ASARM
1 étude réalisée révision PPMAH
+1 diagnostic de pisciculture vis-à-vis de
la loutre
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) - partie
euroise
0 100 0 0 0 100
SMBRC
1 étude réalisée révision PPMAH +
1 étude étangs tête de bassin
La Risle de sa source au
confluent de la Charentonne
(FRHR266). La Charentonne de
sa source au confluent de la Risle
(FRHR267)
0 0 80 0 0 80
FDPPMA Orne
2 études à vocation opérationnelle
sur les truites et sur les écrevisses à
pieds blancs
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) - partie
euroise 0 10 8 0 0 18
Total enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques et
humides / Approche bassins versants
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne
0 285 308 70 70 733
Enjeu 5 : Communication : sensibilisation « eau et climat »
Action 5.1 : sensibilisation du grand public sur la
préservation des milieux aquatiques et l’adaptation au
changement climatique.
Objectif au moins 30 actions pédagogiques.
Action 5.2 : sensibilisation des élus sur la préservation
des milieux aquatiques et l’adaptation au changement
climatique
Objectif au moins 20 journées techniques organisées
Action 5.3 : sensibilisation des exploitants et des
élus au BAC des bruyères, sensibilisation des
exploitant à la mise en place de filières à bas niveau
d’intrants (en concordance avec les PP satellites et la
DUP), étude de la relation qualitative eaux brutes
captage/forage en lien avec la qualité des eaux
distribuées
Objectif de 60 % d’exploitants rencontrés, 6 journées
pédagogiques
SMBVR
(10 actions pédagogiques et
2 journées organisées)
La Risle : La Risle du confluent de
la Corbie au confluent de la Seine
(FRHT07) / La Risle du confluent
de la Charentonne au confluent
de la Corbie (FRHR268) /
Principaux affluents Risle Aval
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2,5
IBTN
(5 actions pédagogiques et 5
journées techniques organisées)
La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268)
La Charentonne (FRHR267)
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2,5
ASARM
(5 actions pédagogiques et 5
journées techniques organisées)
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) - partie
euroise 1 1 1 1 1 5
SMBRC
(10 actions pédagogiques et 8
journées techniques organisées)
La Risle de sa source au
confluent de la Charentonne
(FRHR266)
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle (FRHR267)
0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2,5
VILLE DE BERNAY Aire d’Alimentation de Captage
des Bruyères Cf enjeu animation
Total enjeu 5 : Communication : sensibilisation
« eau et climat »
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 12,5
Enjeu 6 : Réduction des rejets d'eaux usées des collectivités par temps sec
Action 6.1 : reconstruction de la station d’épuration,
suppression de la station obsolète et transfert des
effluents
Action 6.2 : Suppression des rejets directs en Risle
par extension de la collecte des eaux usées sur
systèmes d'assainissement
CCPAVR
secteur Monfort Val de Risle 0 0 0 2500 2500 5000
IBTN communes de Broglie et
Grandcamp 0 0 2100 0 0 2100
CC Pays de l’Aigle commune Glos la Ferrière 50 50 300 300 0 700
IBTN commune Serquigny 0 400 0 0 0 400
Total enjeu 6 : Réduction des rejets d'eaux usées
des collectivités par temps sec
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage UH Risle Charentonne 50 450 2400 2800 2500 8200
Enjeu 7 : Réduction des rejets de temps de pluie des collectivités
Action 7.1 : Schéma directeur d’assainissement
incluant la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble
du territoire
Action 7.2 : Réhabilitation de réseaux
d'assainissement d’eaux usées.
CC Pays de l’Aigle
Périmètre CCPA 0 300 300 0 0 600
CCPAVR Communes Monfort-sur-Risle,
Glos-sur-Risle, Saint Philbert-sur-
Risle, Pont-Authou, Appeville-
Annebault
0 500 500 500 500 2000
IBTN
périmètre IBTN 500 800 800 1100 1100 4300
CC Pays de l’Aigle Secteur L'Aigle-Aube La Ferté
Fresnel 0 1 050 150 180 350 1730
Commune d’Epaignes Epaignes 0 150 150 150 150 600
Commune de St Georges du
Vièvre Saint Georges du Vièvres 0 0 150 0 150 300
Total enjeu 7 : Réduction des rejets de temps de
pluie des collectivités
Ensemble des Maîtres d’Ouvrage UH Risle Charentonne
500 2800 2050 1930 2250 9530
Enjeu 8 : Protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles et de la problématique érosion/ruissellement
Action 8.1 : suivi qualitatif / analyses
- Suivi renforcé de la qualité des eaux
Objectif : 12 analyses sur 12 mois
- Suivi de l’observatoire reliquats de
l’Eure
Objectif : 80 parcelles en 2024
VILLE DE BERNAY
AAC des bruyères
1,49 1,49 1,49 1,49 5,96
- Suivi qualitatif des eaux superficielles
alimentant les bétoires recensées
Objectif : définir qualitativement des les impluvium des
bétoires impactant le plus le captage (4 analyses à
minima par hiver sur les 3 bétoires classées à forte
vulnérabilité)
2,16 2,16 2,16 2,16 8,64
Action 8.2 : Co-construction du Programme
d’Actions 2022-2024 Agricole (PAA) en
concertation avec les exploitants agricoles
Objectif définition du PAA en mars 2022
VILLE DE BERNAY AAC des bruyères
7,5
7,5
7,5
7,5
22,5
Action 8.3 : plantation de haie et actions sur les
axes de ruissellement (mise à jour de l’étude
SOGETI de 2006)
Objectif : 3km de haie plantée avant 2024 +
proposition de travail sur les axes de ruissellement
avec les exploitants agricoles
VILLE DE BERNAY AAC des bruyères 10 10 10 30
Action 8.4 : DUP
- DUP complémentaire
Objectif : commencer la DUP complémentaire avant
2024
VILLE DE BERNAY AAC des bruyères ?
- Travaux DUP
Objectif : réaliser des travaux relatifs aux prescriptions
de la DUP
27 27 27 81
- Bétoire
Objectif : traçages hydrogéologiques complémentaires
en vue de la DUP complémentaire et en prévision des
aménagement d’hydraulique douce
50 0 0 50
Action 8.5 : réseaux / usine d’ultrafiltration
- Sécurisation des réseaux et
interconnexion avec le SAEP de la
Charentonne
Objectif : réaliser des travaux relatifs d’interconnexion
et de sécurisation de l’approvisionnement en eau
potable en 2023,
- Etude de filière pour le remplacement
de l’usine d’ultrafiltration
Objectif : proposition de travaux pour la sécurisation
de l’alimentation pour l’ensemble des abonnés,
VILLE DE BERNAY AAC des bruyères 8,6 ? ? ? ?
Action 8.6 : suivi qualitatif forage de substitution
- Suivi renforcé de la qualité des eaux
Objectif : suivi de 9 mois sur 12,
- Définition des objectifs de qualité d’eau
en 2024
Objectif : obtenir en cohérence avec la qualité d’eau
brute du captage des bruyères et des objectifs de
qualité distribuée en 2024
VILLE DE BERNAY Forage de substitution 7,54 7,54 7,54 7,54 30,16
Total enjeu 8 : protection de la ressource en eau
vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles et de
la problématique érosion/ruissellement
Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne 19,79 90,69 55,69 55,69 213,26
Enjeu : Animation
Animation pour la mise en œuvre des actions du
contrat territorial Eau et Climat
Objectif = 7 postes pour 5,6 ETP / an
SMBVR
1 poste pour 1 ETP / an
La Risle : La Risle du confluent de la
Charentonne au confluent de la
Corbie (FRHR268).
Principaux affluents Risle Aval
0 62 62 62 62 248
IBTN
2 postes pour 1,6 ETP / an
La Charentonne de sa source au
confluent de la Risle 0 86 86 86 86 344
ASARM
1 poste pour 1 ETP / an
La Risle de sa source au confluent
de la Charentonne (FRHR266) 0 52 52 52 52 208
SMBRC
2 postes pour 2 ETP / an
La Risle de sa source au
confluent de la Charentonne
(FRHR266) La Charentonne de sa
source au confluent de la Risle
(FRHR267)
0 90 90 90 90 360
VILLE DE BERNAY AAC des bruyères 81,2 81,2
Total enjeu : Animation Ensemble des Maîtres
d’Ouvrage
UH Risle Charentonne
0 290 315 315 315 1 235
PROGRAMMATION CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT RISLE ET CHARENTONNE 2020 2021 2022 2023 2024 Total
TOTAL 2050,5 5674,3 7072,2 6654,2 6537,2 27 988,5 Page 17
Montant prévisionnel du programme d’actions
Modifié comme suit :
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : 27 988,5 k€ et se
décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (HT, €)
Enjeu 1 : Gestion des milieux aquatiques et humides /
Restauration de la continuité écologique 5 967 000
Enjeu 2 : Gestion des milieux aquatiques et humides /
Restauration hydro-morphologique, restauration des
champs d’expansion des crues
1 314 000
Enjeu 3 : Gestion des milieux aquatiques et humides /
Préservation et restauration des zones humides 775 000
Enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques et humides /
Approches bassins versants 733 000
Enjeu 5 : Communication : sensibilisation « eau et
climat » 12 500
Enjeu 6 : Réduction des rejets d'eaux usées des
collectivités par temps sec 8 200 000
Enjeu 7 : Réduction des rejets de temps de pluie des
collectivités 9 530 000
Enjeu 8 : Protection de la ressource en eau vis-vis des
pollutions diffuses agricoles et de la problématique
érosion/ruissellement
213 260
Animation 1 235 000
TOTAL 27 988 500 Page 17
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du
programme d’actions du contrat et de(s) l’animation(s) associée(s).
ENJEU OBJECTIFS MONTANT k€ INDICATEURS
Enjeu 1 : Gestion des milieux aquatiques
et humides / Restauration de la
continuité écologique
28 études à engager,
28 opérations de
travaux à réaliser,
5 967 k€
Nombre d'ouvrages étudiés,
Nombre d'ouvrages effacés,
Nombre d'ouvrages équipés,
Limite du front de colonisation
Enjeu 2 : Gestion des milieux aquatiques
et humides / Restauration
hydromorphologique, restauration des
champs d’expansion des crues
68 km de berges à
restaurer,
11 ouvrages
transverses à effacer,
1 314 k€
Nombre d'opérations réalisées,
Linéaire restauré,
Surface de champs d'expansion
de crues restaurée
Enjeu 3 : Gestion des milieux aquatiques
et humides / Préservation et restauration
des zones humides
15 études à engager,
8 plans de gestion à
engager,
13 opérations de
travaux à réaliser,
775 k€
Surface de zones humides
connue,
Surface de ZH gérée,
Nombre de mares restaurées
Enjeu 4 : Gestion des milieux aquatiques
et humides / Approches bassins versants 6 études à engager, 733 k€ Nombre d'études réalisées
Enjeu 5 : Communication : sensibilisation
« eau et climat »
20 journées de
formation à réaliser,
30 actions
pédagogiques à
réaliser,
12,5 k€
Nombre d'animations réalisées,
Nombres de documents
publiés,
Nombre de personnes
touchées
Enjeu 6 : Réduction des rejets d'eaux
usées des collectivités par temps sec
4 stations d’épuration
réhabilitées
1 opération de
suppression de réseau
8 200 k€
Etat d’avancement de chacune
des actions,
Actions réalisées par rapport à
l’échéancier prévisionnel,
Engagement des travaux,
Respect des normes de rejet
(selon l’arrêté du 21/07/2015)
Enjeu 7 : Réduction des rejets de temps
de pluie des collectivités
1 schéma directeur eaux
usées et eaux pluviales
réalisé
12 opérations de
réhabilitation de réseaux
9 530 k€
Etat d’avancement de chacune
des actions,
Actions réalisées par rapport à
l’échéancier prévisionnel,
Engagement de l’étude de
schéma directeur, rapport
fourni
Ml de réseaux réhabilités
Nombre de branchements mis
en conformité
Enjeu 8 : Protection de la ressource en
eau vis-vis des pollutions diffuses
agricoles et de la problématique
érosion/ruissellement
- Evolution du réseau
Reliquats :
* Avoir 80 parcelles de
l'AAC des Bruyères dans
le réseau Reliquats
* Avoir 25 exploitants
engagés dans le réseau
reliquats et représentants
60 % de la SAU totale
* Atteindre l'objectif REH
de territoire moyen < 60
kg/ha
* Définir avec les
131,2 k€
Nombre de parcelles suivies
dans le réseau reliquat,
Nombre d’exploitants agricoles
présents dans le réseau
reliquats et sur l’axe produits
phytosanitaire et % de SAU
associée
Nombre de groupe de travail
sur l’axe produits
phytosanitaires
Nombre de journées
techniques organisées à Page 17
exploitants des REH
objectifs par successions
culturales annuelles et
moyennes glissantes
- Evolution de l'axe
Produits Phytosanitaires :
* Diagnostic de 25
exploitations en 2023
représentants 40 % de
SAU
* Nombre d'exploitants
et % de SAU équivalent
engagés dans la
démarche d'atteinte des
objectifs de diminution
d'IFT par rapport aux IFT
de référence (diag
agricole de 2018)
* Nombre de groupes de
travail, exploitants et %
de SAU équivalent
engagés dans la
définition et redéfinition
des systèmes de cultures
à l'aide de la mallette
Eco-Phyt'Eau
- Evolution de l'axe de
sensibilisation/pédagogie
et formation :
* Etablir un cycle de
formation/pédagogie à
destination des
élus/agriculteurs en
partenariat avec les
instutions présentes sur
le territoire (IBTN,
GRCETA, CRAN, etc...)
* Organiser deux
journées annuellement
de formation à
destination des
élus/agriculteurs *
Organiser deux demi-
journées annuellement
de formation spécifique à
destination des
agriculteurs (journée
technique, tour de plaine,
etc...)
* Rencontrer
individuellement les
maires, représentants
environnements présents
sur l'AAC
- Réalisation de 3
traçages
hydrogéologiques
- Réalisation d’un
diagnostic de l’axe
ruissellement sur le
territoire de l'AAC
destination des exploitants
agricoles et à destination des
élus
Nombre de traçages réalisés
Rapport diagnostic de terrain
sur l’axe ruissellement/érosion
Le reste de l’annexe 3 n’est pas modifiée