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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 30 delegation jean franck vioujas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 30 delegation jean franck vioujas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
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CO'-'mALHE DE COWHU'IES DU
BP28
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@icccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 30
Objet : Arrêté du président portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Franck VIOUJAS
3eme conseiller délégué
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Fartide L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté/ une partie de ses fonctions aux vice-présidents ; Vu ia délibération n°2020-43/ en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonctions et de signature aux Vice-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite/ dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Jean-Franck VIOUJAS, 3e conseil délégué/ a reçu délégation à l'effet d'exerœr les fonctions dans le domaine de l'aménagement du territoire comprenant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le schéma régional d'aménagement/ de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et Furbanisme opérationnel. Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Jean-Franck VIOLUAS, à effet de signer au nom du Président/ tous actes administratifs, arrêtés/ décisions, ressortant des domaines visés à ['article l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de Fexécution du présent arr^é/ lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le dépc^tem^ht./^lne ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté, l//f JT /7' FaitàBriançonJe ^Q JUIL 21:3 . , |i Ji.
Le Prfêsijdent)
Notifié à Hntéresséfe......... ?.UV!L 2^0 Signature :
Arnaud
Le délai de recours fontentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n°2020/AG/30
Page l sur l
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_30-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020