Compte-Rendu - 9 compte rendu du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2020

Convocation du 18 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le 28 septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

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Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET (arrivé à 19h13), Jean-François

DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Vincent LAGUILLAUMIE (quitte la séance dès le début et revient à 19h25), Vincent LUYTON (arrivé à 19h11) Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Stéphanie ERB, Cédric LOUIS

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

 Tarifs 2021 : salle polyvalente et cimetière

 Désignation des membres aux commissions de Grand Chambéry

 Mutuelle du personnel

 Titularisation d’un agent

 Travaux en cours

 Questions diverses

1) Restructuration et extension de l’école primaire : point sur le dossier

2) Cantine scolaire et garderie : facturation de repas en cas d’absence d’un enfant 3) Limitation de vitesse aux Huires

4) PLUI HD

La séance débute à 19h08.

Mme le Maire explique que les bâtiments communaux ne sont pas encore chauffés. La situation est exceptionnelle. La mise en route était prévue en octobre. Tout est mis en œuvre pour que le chauffage fonctionne rapidement.

Compte rendu de la séance du 31 août 2020

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Tarifs 2021 : salle polyvalente

Maintien des tarifs 2020 à savoir :

Particuliers

Tarif commune +

Montagnole

Tarif extérieur

24H W.E 24H W.E

Petite salle 125€ 210€ 250€ 420€

Toute la salle 255€ 450€ 510€ 1000€(Suite compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020)

2

Montant des cautions : 200€ (retenu en cas de ménage non fait) +700€

Caution pour le prêt de matériel : 100€/ prêt de matériel gratuit

Associations communales et Montagnole

• Gratuité pour les utilisations sans recettes

• Forfait de 60€ pour les utilisations à but lucratif

• Gratuité pour le Sou des Ecoles

Toute dégradation, vaisselle disparue ou cassée fera l'objet d'un ajout à la location selon le barème joint en annexe :

- Endommagement du percolateur : 61€

- Ménage : 30€ par élément non nettoyé (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle avec ses 5 paniers, percolateur, desserte à roulettes, étuve…)

- Nettoyage des abords de la salle polyvalente (ramassage des mégots, bouteilles, verres…) : 50€

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Tarifs 2021 : cimetière

Maintien des tarifs 2020 à savoir :

Concession pleine terre 2 places 30 ans : 202€

Concession pleine terre 2 places 50 ans : 336€

Achat d’un caveau 3 places : 2735€

Concession 50 ans caveau 3 places : 575€

Achat caveau 6 places : 3703€

Concession 50 ans caveau 6 places : 709€

Achat emplacement dans l’ancien columbarium : 549€

Achat emplacement dans le nouveau columbarium : 770€

Concession 50 ans en columbarium : 184€

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Désignation des membres aux commissions de Grand Chambéry

Le tableau transmis par Grand Chambéry circule parmi l’assemblée délibérante pour que les élus s’inscrivent dans les commissions. Le document sera transmis aux absents.

Mutuelle santé du personnel : participation de l’employeur

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’un nouvel agent l’a interrogée au sujet de la mutuelle santé. A ce jour, rien n’est proposé par la commune. Cependant elle intervient en matière de prévoyance conformément à la délibération du 27 octobre 2014 à hauteur de 7€ bruts mensuels par agent, proratisés en fonction du temps de travail.

Mme le Maire souhaite savoir si les élus sont favorables à la mise en place d’une prestation pour la mutuelle santé. Il s’agit d’un geste social en faveur des agents qui disposent d’une mutuelle labellisée fonction publique territoriale. Ce dispositif est à l’heure actuelle facultatif dans la fonction publique territoriale mais il semblerait que cela devienne obligatoire sous peu. Le principe s’applique déjà dans le privé.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020)

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Après discussion au sein de l’assemblée les élus sont favorables à la mise en place du dispositif. Se pose alors la question du montant de la participation sachant qu’il ne peut pas s’agir d’un pourcentage de la cotisation due par l’agent. Après débat il est décidé que la participation sera de 15€ bruts mensuels pour un agent à temps complet, fonctionnaire (stagiaire ou non) ou contractuel de droit privé ou public dont la mutuelle répond aux critères de labellisation. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

La délibération sera prise après avis du comité technique.

Titularisation d’un agent

Aucune délibération n’est nécessaire pour ce sujet.

Mme le Maire en profite pour informer les élus que les deux nouveaux agents sont maintenus en poste à la suite de leur période d’essai.

Travaux en cours

- Travaux de voirie en cours : Route de la Combe, Route de la Désertaz, Chemin Ménabréa et Chemin de Saint-Claude.

- Travaux de réfection de voirie à la suite des travaux ENEDIS dans un secteur Route de la Désertaz : devraient débuter prochainement.

- Cheminement piétonnier en amont du Chef-Lieu : ce dossier est en cours de réflexion depuis plusieurs années. La largeur de la voie empêche ce jour la création de trottoirs. À la suite d’une réunion récente avec le conseil départemental une possibilité pourrait être envisagée à condition de déplacer un poteau électrique dans un terrain privé. Affaire à suivre.

- Eclairage public : tous les travaux sont terminés.

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- Divers

- Glissement de terrain Clos du Petit Pré : le tas de terre empêchant la poursuite de la construction d’une maison d’habitation a été remis en place. Le péril a été levé.

- Arbre tombé Route de la Désertaz : un arbre est tombé en travers de la route ce dimanche. Il a été évacué par l’employé communal. Reste à contacter le propriétaire du terrain pour suite à donner. Certains élus souhaitent qu’une réflexion soit menée pour prévoir une solution en cas d’absence de l’employé communal.

- Restructuration et extension de l’école primaire : tous les lots ont été attribués. Le montant total des travaux s’élève à 818 155.51€ TTC soit une augmentation de 56 000€ TTC par rapport à l’estimation initiale. Plusieurs entreprises du secteur interviendront sur le chantier. Une première réunion a déjà eu lieu la semaine dernière. La deuxième est prévue demain matin pour délimiter l’emprise du chantier.

A ce jour, la commune a obtenu deux subventions à hauteur de 210 000€ (CTS) et 200 000€ (DETR) pour financer le projet.

La pose des bungalows est prévue les 12 et 13 octobre prochains. Les branchements se feront pendant les vacances scolaires.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020)

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Le déménagement de l’école sera effectué le 17 octobre 2020 par les élus et certains agents municipaux. Les enseignantes ne seront pas présentes ce jour-là mais auront préparé les cartons.

Concernant l’espace vert devant la cour de l’école, il sera sécurisé afin d’agrandir l’espace de récréation pendant les travaux. Des devis sont en cours de réalisation.

Remplacement des volets façade sud : devis complémentaires en cours car pas prévu dans le marché public initial.

Mme le Maire rappelle qu’une classe est installée provisoirement dans la mezzanine de la salle polyvalente en attendant la fin des travaux de l’école. Certains parents se sont plaints ces derniers temps de la chaleur excessive dans la pièce empêchant leurs enfants de se concentrer et demandent l’installation d’une climatisation. Aujourd’hui compte-tenu des conditions climatiques et de l’arrivée précoce du froid certains parents se plaignent de la température de cette pièce. Il est rappelé que la salle de classe est installée dans ce local uniquement pour cette année scolaire. Le chauffage sera mis en place dès que possible comme dans tous les bâtiments communaux sachant que sa mise en route initiale était prévue en octobre comme à beaucoup d’endroits. S’agissant de la chaleur jugée excessive la demande des parents a été prise en compte. Des solutions sont à l’étude. Mais rappelons que la situation est provisoire et que les élus ne peuvent pas intervenir sur les conditions climatiques que chacun subit. La rationalité s’impose.

- Paiement de la cantine et de la garderie scolaire en cas d’absence : lors de la réunion de rentrée scolaire du 08 septembre dernier certains parents ont interrogé les élus sur le paiement de la cantine scolaire et de la garderie en cas d’absence de leurs enfants. Conformément au règlement intérieur 2020-2021 signé par les parents « en cas d’absence prévue, les parents doivent mettre à jour les inscriptions sur le portail famille et justifier cette absence. Tout repas est dû sauf s’il est annulé la semaine précédente avant le jeudi soir minuit ». S’agissant de la garderie « toute réservation est due sauf si elle est annulée la semaine précédente avant le jeudi soir minuit. » A l’unanimité, les élus ne souhaitent pas que cette disposition soit modifiée. Il est rappelé aux familles que les repas de la semaine N+1 sont commandés le vendredi de la semaine N avant 10h00. Ils sont donc facturés à la mairie qui les refacture aux parents.

- Limitation de vitesse Route des Huires : la mairie a été interpellée concernant la vitesse excessive dans ce secteur de la commune. Après débat il est décidé de limiter la vitesse à 30 km/h. Les élus souhaitent rappeler que les parents doivent également veiller à ce que leurs enfants ne jouent pas dans la rue. Par ailleurs la vitesse est également limitée dans plusieurs zones de la commune mais ces limitations ne sont pas forcément respectées ce qui est dommage. Chacun doit être responsable.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : prochaine réunion le 12 octobre. Une enquête publique sera programmée prochainement au sujet de la modification simplifiée n°1.

- Commission des impôts directs : la commission définitive a été établie par les services des impôts. Les membres seront informés prochainement de leur nomination.

- Participation citoyenne : Mme le Maire présente le dispositif de participation citoyenne aux élus. Contact sera pris avec la gendarmerie pour présenter le sujet.

- Fibre optique : une carte communale vient de parvenir en mairie. Certains secteurs sont désormais raccordables. Dans le secteur de la Combe le doublement de certains poteaux est nécessaire.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020)

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- Métropole Savoie : lors du comité syndical du 19 septembre le président a été réélu.

- Commission information et communication : à la suite de la première réunion un compte-rendu a été envoyé à chaque élu. Les prochains articles sont attendus pour le 03 novembre prochain. Etude en cours pour la refonte du site internet.

- SIVOM du canton de Cognin : présentation du fonctionnement de la structure lors de la dernière réunion. 6 jeunes de la commune ont participé aux dernières animations. Les vacances apprenantes ont été proposées.

- Commission syndicale du foot Montagnole/ Saint Cassin : il convient de réaliser des économies d’énergie. Les cages de foot à 7 vont être changées.

- Déchetterie mobile : Mme le Maire et l’agent municipal se sont rendus à Cognin pour voir le dispositif proposé. Une mise en place sur la commune pourrait être envisagée une fois par trimestre. A suivre.

- Mise à jour des schémas de randonnées : Mr LUYTON se porte volontaire pour assister à la réunion de secteur.

- Réunion personnel, élus et enseignants : le 02 octobre à 18h30 à la salle polyvalente

La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.