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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 septembre 2019
Convocation du 16 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 23 septembre à 19h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Vincent LAGUILLAUMIE, Marianne NEGRE, Hubert MARECHAL, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Joëlle ARNAUD, Carole MASCHERONI.
Absents : Amadou NDIAYE, Jean-Baptiste CURTO, Serge ROCHE
Retard : Jean-Claude PILLET 19h55
Bernard MARECHAL a été élu(e) secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Information sur restructuration et extension de l’école
Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe et mise à jour du tableau des emplois
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées du 25 juin 2019 de Grand Chambéry
Décisions modificatives budgétaire chapitre investissement
Tarifs 2020 : salle polyvalente, cimetière
Déneigement : tarifs saison hivernale 2019-2020
Enedis : Redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires SDES : Redevance d’occupation du domaine public et redevance d’occupation temporaire du domaine public
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Information sur restructuration et extension de l’école
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 19h20.
Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2019 : adopté à l’unanimité (12 voix)
Information sur restructuration et extension de l’école
Mr le Maire donne la parole à Stéphanie ERB au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage Dyn’AMO Elle fait d’abord un bref rappel historique. Dix candidatures ont été reçues pour les travaux de restructuration et l’extension de l’école, 3 candidats ont été reçus. L’équipe Wild Architecture a été retenue.
Puis on passe à la présentation des plans réalisés par l’architecte et validés dans leurs grandes lignes lors du comité de pilotage du 17 septembre auquel participaient parent, enseignants, personnel communal et élus. L’aile Est est réaménagée, un second escalier d’accès à l’étage est placé à l’intérieur du bâtiment, le garage actuel est intégré à l’école ; à l’étage, la 4ème salle de classe, un bureau pour la direction ainsi qu’une salle des maîtres. Le conseil municipal constate que les locaux sont optimisés sans dénaturer l’allure extérieure du bâtiment. Un diagnostic précis est en cours au niveau thermique, structure, plomb amiante et étanchéité à l’air. Le phasage des travaux n’est pas arrêté, il manque encore des éléments de chiffrage financier. Le prochain COPIL aura lieu le 23 Octobre 2019. Le permis devrait être déposé début décembre.
Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe et mise à jour du tableau des emplois
L’agent en charge de l’entretien des locaux, de la surveillance de la cantine scolaire et de la garderie, adjoint technique principale de 2e classe, a fait valoir ses droits à la retraite le 01 août 2019. Son successeur a été recruté au grade d’adjoint technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 – de supprimer l’emploi adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 01 août 2019.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
Révision du montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Cassin au titre de l’année 2019
Jean-Marc Léoutre, vice-président chargé des finances, des transferts de charges, de l’organisation des services et du droit de sols, rappelle que conformément au code général des impôts (CGI), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de modifier le montant des attributions de compensation de leurs communes membres selon certaines conditions.
Le cadre juridique
Selon les dispositions de l’alinéa 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la Commission
Tableau des emplois permanents à temps complet
emplois nombre grades
Service administratif
Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 Rédacteur principal 1e classe Cadre d’emplois : rédacteurs
Service technique
Ouvrier polyvalent 1 Agent de maîtrise Cadre d’emplois : agents de maîtrise
Entretien des locaux, garderie et cantine
scolaire
1 Adjoint technique
Cadre d’emplois : adjoints techniques
Tableau des emplois permanents à temps non complet
Service administratif
Accueil du public, secrétariat 1 Adjoint administratif principal de 2e classe (22h30 hebdomadaire)
Cadre d’emplois : adjoints administratifs
Ecole
ATSEM 1 ATSEM principal de 1e classe (33h00) Cadre d’emplois des ATSEM locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Le rapport de la CLECT
La CLECT s’est réunie le 25 juin 2019 pour étudier et émettre un avis sur l’évolution des attributions de compensation des 24 communes antérieurement membres de la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole consécutivement à l’évolution statutaire 2019 de Grand Chambéry et afin de poursuivre le subventionnement de l’Association pour la Maison de la Culture de Chambéry et de la Savoie (AMCCS) par les communes.
Ainsi, le rapport de la CLECT, adopté en séance du 25 juin 2019, propose :
1) Une révision du montant des AC des 23 communes antérieurement membres de la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole hors Chambéry selon les montants des participations 2018 au fonctionnement de cet équipement ;
2) Une révision de l’AC de la commune de Chambéry du même montant, lui permettant d’obtenir les moyens pour se substituer à l’agglomération dans le versement de cette subvention.
La révision libre des attributions de compensation
Compte tenu des éléments précédemment exposés, le montant des AC 2019 révisées hors transfert de compétences s’établit selon le tableau ci-après :
Nom de la commune AC définitives 2018 (en €)
Montant de la révision
des AC
(subvention Espace
Malraux)
AC 2019 révisées hors
transferts de
compétences * (en €)
Calcul a b c = a-b
BARBERAZ 186 473 € 8 634 € 177 839
BARBY 467 927 € 5 449 € 462 478
BASSENS 779 402 € 8 937 € 770 465
CHALLES -LES- EAUX 286 782 € 12 240 € 274 542
CHAMBERY 22 603 073 € -137 000 € 22 740 073
COGNIN 333 123 € 10 147 € 322 976
CURIENNE 21 093 € 910 € 20 183
JACOB BELLECOMBETTE -29 868 € 6 188 € - 36 056
LA MOTTE-SERVOLEX 3 151 692 € 26 657 € 3 125 035
LA RAVOIRE 1 947 145 € 18 961 € 1 928 184
LA THUILE 36 339 € 454 € 35 885
LES DESERTS 115 417 € 2 339 € 113 078
MONTAGNOLE 214 197 € 2 051 € 212 146
PUYGROS 16 165 € 502 € 15 663
ST ALBAN LEYSSE 954 688 € 12 498 € 942 190
ST BALDOPH 235 685 € 5 401 € 230 284
ST CASSIN 32 687 € 1 377 € 31 310
ST JEAN D'ARVEY 2 350 € 2 757 € - 407
ST JEOIRE PRIEURE 143 429 € 2 557 € 140 872
ST SULPICE 27 187 € 1 340 € 25 847
SONNAZ 106 571 € 2 935 € 103 636 * A ce stade, il est à noter que le mécanisme de révision des AC 2019 ne tient pas compte de l’impact des transferts de compétences en cours ni du montant des AC prévisionnelles 2019. La révision est appliquée uniquement sur le montant des AC définitives 2018.
Les attributions de compensation définitives 2019
En fin d’année 2019, suite à l’approbation de la révision des AC présentée dans ce rapport d’une part et d’autre part suite à l’approbation des rapports d’évaluation de la CLECT relatifs aux transferts de compétences, les AC définitives 2019 seront fixées par le Conseil communautaire et une régularisation des montants interviendra avant le 31 décembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 approuvant la modification des statuts de la CA de CMCB,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry du 20 décembre 2018 arrêtant le montant des attributions de compensation 2018 de ses communes membres,
Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, adopté en sa séance du 25 juin 2019, portant sur la révision des attributions de compensation des 24 communes antérieurement membres de CA Chambéry métropole,
Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 25 juin 2019, Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Article 1 : approuve le montant de l’attribution de compensation 2019 révisée de la commune de Saint- Cassin soit 31 310€.
Article 2 : mandate le Maire de la commune pour notifier la présente délibération à Grand Chambéry. Adopté à l’unanimité (12 voix)
Décisions modificatives budgétaire chapitre investissement
L’adjoint aux finances propose une modification budgétaire afin de pouvoir régler la facture de mission de programmation pour l’école primaire. Il s’agit d’un transfert du compte 2051 au compte 2313 pour 5000€.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2020
Particuliers
Tarif commune +
Montagnole
Tarif extérieur
24H W.E 24H W.E
Petite salle 125€ 210€ 250€ 420€
Toute la salle 255€ 450€ 510€ 1000€
Montant des cautions : 200€ (retenu en cas de ménage non fait) +700€
Caution pour le prêt de matériel : 100€/ prêt de matériel gratuit
12 078 € 603 € 11 475
VEREL PRAGONDRAN 2 650 € 697 € 1 953
VIMINES -2 097 € 3 366 € - 5 463
TOTAL 31 644 188 € 31 644 188 Associations communales + Montagnole
• Gratuité pour les utilisations sans recettes
• Forfait de 60€ pour les utilisations à but lucratif
• Gratuité pour le Sou des Ecoles
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Fixe ainsi les tarifs de location de la Salle Polyvalente pour l'année 2020, sans augmentation par
rapport à l’année en cours.
- Indique que toute dégradation, vaisselle disparue ou cassée fera l'objet d'un ajout à la location selon
le barème ci-après et joint en annexe :
- Endommagement du percolateur : 61€
- Ménage : 30€ par élément non nettoyé (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle avec ses 5 paniers,
percolateur, desserte à roulettes, étuve…)
- Nettoyage des abords de la salle polyvalente (ramassage des mégots, bouteilles, verres) : 50€
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Tarifs du cimetière pour l’année 2020
Concession pleine terre 2 places 30 ans: 202€
Concession pleine terre 2 places 50 ans: 336€
Achat d’un caveau 3 places: 2735€
Concession 50 ans caveau 3 places: 575€
Achat caveau 6 places: 3703€
Concession 50 ans caveau 6 places: 709€
Achat emplacement dans l’ancien columbarium: 549€
Achat emplacement dans le nouveau columbarium: 770€
Concession 50 ans en columbarium: 184€
Le maintien des tarifs sans augmentation est adopté à l’unanimité (12 voix)
Déneigement : tarifs saison hivernale 2019-2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis plusieurs années, il est possible de déneiger l’accès des habitations, par convention, à la demande des administrés, contre participation financière.
Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs pour la saison hivernale 2019/2020.
- Prix forfaitaire de 55€/habitation
- Pour un chemin desservant 2 habitations : 40€/habitation
Pour un chemin desservant 3 habitations et plus : 30€/habitation
Le maintien des tarifs sans augmentation est adopté à l’unanimité (12 voix)
ENEDIS : Redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la parution au journal officiel du décret 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au conseil de : - Décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz à compter de l’année 2019.
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte l’instauration de la ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz à compter de l’année 2019. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance Adopté à l’unanimité (12 voix)
SDES : montant 2019 de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité Vu l’article L2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le montant de la RODP de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des Autorités Organisatrices de la Distribution Publique d’électricité (AODE) a permis la revalorisation de cette redevance.
Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au conseil municipal :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36.59% applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
SDES : Instauration du principe en 2019 de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les chantiers provisoires sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la parution au journal officiel du décret 2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré : - Décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité - D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Adopté à l’unanimité (12 voix) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. que le montant maximum de l’indemnité 201 à laquelle peut prétendre Mme la Trésorière de la Motte Servolex est de 354.66€ bruts.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- compte tenu des restrictions budgétaires, de la diminution des dotations de l’Etat et du transfert de charges observé, décide d’attribuer à Madame la Trésorière de la Motte Servolex, Receveur de la commune de Saint-Cassin, une indemnité de conseil de 200€ bruts pour l’année 2019. Adopté (11 voix) et 1 abstention
Travaux en cours : Eclairage public :
Mr le Maire donne la parole à Mr LAGUILLAUMIE
Les travaux sont pour la plupart réalisés, il reste encore ceux de la route de Lyon et quelques points isolés dont l’Oratoire et les Bonnets.
Il est rappelé que l’éclairage public sera coupé de 23h à 5h sauf le samedi au chef-lieu où l’éclairage restera activé.
Questions diverses :
• Voitures abandonnées
La maire suit les procédures réglementaires. Deux épaves ont été récupérées par leurs propriétaires après identification. Le propriétaire de la 3ème épave n’est pas identifié. La procédure suit son cours. • Fibre optique
Des travaux d’une à trois semaines seront réalisés début octobre afin de câbler le réseau depuis la montée du Chêne jusqu’au chef-lieu. Une micro-tranchée sera creusée montée du Chêne puis chemin du Platon, puis une tranchée classique suivra le chemin de Epitières. • Garderie et cantine
La mise en place du logiciel de pointage et du portail famille a nécessité une formation pour les secrétaires de mairie et les agents affectés à l’école. La mise en place de ces logiciels n’a pas suscité de désaccord avec les parents d’élève. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’inscription à la garderie du soir est devenue obligatoire.
Le changement de prestataire des repas du Clos Saint-Joseph entraine des incertitudes aussi bien au niveau de la qualité que du prix des repas. Le dossier est suivi régulièrement conjointement avec la commune de Montagnole.
• PLUi
L’enquête publique est terminée. La synthèse n’a pas encore était transmise par Grand Chambéry. Une réunion aura lieu prochainement. Le document définitif sera validé en fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36