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Déliberation - DELEGA422 425 du 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 425 du 08.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE
c
DELEG.A4-22//$
à
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-
Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
:La
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
scientifique
dans
le
cadre
de
la
fête
de
quartier
organisée
par
le
centre
socioculturel
MC?
- La
Maison
du
Centre,
est
approuvée.
Article
2
:La
convention
l’association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE
- 2-
20
avenue
du
Président
Salvador
Allende
—
Bâtiment
Mozinor
à Montreuil
(93100),
prend
effet
le
8
juillet
2022.
Article
3
:Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
la
Maison
du
Centre
—- MC,
l’ensemble
des
prestations
est
financé
dans
le
cadre
des
subventions
du
Contrat
de
Ville
2022.
Article
4
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
ke
48
Ju. 202
Le
Maire,
Par
absence
ou par
empêchement
Pour
le
Maire,
L'Adjointé
déléguée
A
20)
Sarnia AZZOUZ
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr