Conseil Municipal - 2025 06 02 D2025 45 Acquisition parcelles BE229 BE230

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Liberté

:i:jnn5Tl Ville OURNONTERRAL

Hérault

Extrait du re istre des délibérations du conseil munici

Séance du 0210612025

Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2710512025

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés: 1B

Quorum atteint

Présents (15) :

- William ARS

- Olivier DELMAS

- Marie-Line GIBERT

- Eddy GOMMERET

- Karine TURLAIS

- Geneviève SOLACROUP

- Anne MACIAS

- Roseline TERME

- Marc OLIVIER

- Gautier VIDAL

- Emilie BRIGNARD

- Flavien MERCADIER

- Patrick MOREAU

- Anne-Marie DELOBEL

- Laura MEMA

Absents représentés (3) :

- Yoann AGATI : pouvoir à Olivier DELMAS

- Anne GACHON : pouvoir à Eddy GOMMERET

- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS

Absents (7) :

- Patricia BELKADI

- Norbert ISERN

- Paul MARTINEZ

- Pascale GRIPON

- Ariane CHAZERAND-AZOULAY

- Céline DUCOUDRAY

- NaTma DEBORDES

- Elisabeth LEONES

Secrétaire de séance : Eddy GOMMERET

DELIBERATION D2025-45 - ACQUISITION DES PARCELLES BE229 ET BE23O

Monsieur Cyril RAIA a informé la municipalité de son intention de vendre des parcelles de terrain cadastrées 8E229 d'une superficie de 4752m' et les 1/9 indivis de la parcelle BE 230 d'une superficie de 1516 m2 à usage de voirie appartenant à et situées au Mas de Paillas. Monsieur le Maire propose au Conseil de se porter acquéreur de ces parcelles situées dans un secteur fortement impacté par la cabanisation.

L'acquisition correspond à un montant total de 10 000 €, soit 1,59 € le mètre carré. La dépense sera imputée sur l'enveloppe budgétaire dédiée à la lutte contre la cabanisation.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d'approuver l'achat des parcellesBE22g et les 1/9 indivis de la parcelle BE 230 pour un montant de '10 000 € ;

- de l'autoriser à signer la promesse de vente ainsi que toutes pièces utiles et nécessaires et notamment l'acte de vente.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'

FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et arlque dessus'

Pour extrtit cbrtifié conforme,

LeMairel\

t\_ \r ,,/ \'-

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

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