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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240524 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240524 w)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240524 - ANIMATIONS TERRITORIALES - EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE - PARC DU CHATEAU DE GROMESNIL - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sylvain VASSE, Vice-Président.- La Communauté urbaine a été sollicitée par l’association La Hêtraie en vue d’occuper une dépendance du domaine public pour l’organisation d’une fête aux plantes concomitante à l’événement « Gromesnil dans tous ses états » organisé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole les 10 et 11 mai 2025 dans le parc du Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc.
Suite à un appel publié sur son site, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est assurée de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. En outre, l’organisation d’une fête aux plantes permet d’enrichir la manifestation « Gromesnil dans tous ses états » et de proposer une offre attrayante pour le public.
Il convient ainsi d’adopter la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de l’association La Hêtraie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à approuver la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- la sollicitation de la Communauté urbaine par l’association La Hêtraie pour occuper une surface de 900 à 950 m², du 9 au 12 mai 2025, des parcelles situées dans le parc du Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc, pour l’organisation d’une fête aux plantes ;
- la publication d’un Appel à manifestation d’intérêt concurrente resté sans réponse ; - l’organisation par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de l’événement « Gromesnil dans tous ses états », manifestation réunissant des exposants, des animations, des spectacles et des expositions ayant pour but commun de développer la culture de la nature, les 10 et 11 mai 2025, dans le parc de Gromesnil ;
- l’intérêt et la pertinence en termes d’offre proposée au public que les deux manifestations soient concomitantes.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de l’association La Hêtraie selon la tarification en vigueur.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Nature 70323 : Redevance d’occupation du domaine public Sous-fonction : 33
Opération P3044O002 : Gromesnil dans tous ses états
Montant prévisionnel de la recette : 2 220 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :