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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200150 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200150 w)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200150 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère au Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste ayant pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l’impressionnisme et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire normand.
En tant qu’adhérente au Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste, la Communauté urbaine dispose de deux représentants à l’assemblée générale de ce groupement.
Il convient de désigner les deux nouveaux représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention constitutive du GIP Normandie Impressionniste ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les deux représentants de la Communauté urbaine à l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste, pour siéger en tant que membre fondateur ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste entre dans ce cas de figure.
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste :
Représentants
Agnès CANAYER
Christelle MSICA-GUEROUT Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;