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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210062 w
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210062 w)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 février 2021
DELB-20210062 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS - ASSOCIATION LE SIROCO -
REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Créée en 2003, l’association Le Siroco a pour objet initial d’élaborer, de préparer, de promouvoir et de réaliser la saison culturelle de la salle « Le Siroco », située à Saint-Romain-de-Colbosc. L’accessibilité de cette salle et la nature de sa programmation lui permettent d’avoir un rayonnement intercommunal et de jouer un rôle de tête de pont pour le déploiement d’une programmation culturelle pour les habitants des communes rurales du territoire communautaire.
L'association gère par ailleurs, en collaboration avec la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, le planning de réservation et de location de la salle. Cette gestion concerne toutes les manifestations s'y déroulant, publiques ou privées. Elle assure l'accueil et la mise en œuvre technique de ces manifestations. Le Siroco est en effet une salle offrant de multiples possibilités de configurations, 319 places assises, 700 places debout, cuisine professionnelle…
L’association se compose statutairement de membres de droit, dont le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou son représentant, et de membres « individuels ».
L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de 10 à 14 membres, dont un administrateur représentant la Communauté Urbaine, membre de droit.
Proposition : Michel RATS
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association Le Siroco.
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association Le Siroco.
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin. - que la désignation du représentant de la Communauté Urbaine au sein du conseil d’administration entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le membre de l’association et le représentant de la Communauté Urbaine au sein du conseil d’administration de l’association Le Siroco. - de désigner M. Michel RATS comme représentant de la Communauté Urbaine au sein du conseil d’administration de l’association Le Siroco. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 129, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :