Déliberation - 018 Accueils de Loisirs Sans Hebergement Frais de Formation DES Animateurs Participation de la Ville

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Déliberation - 018 Accueils de Loisirs Sans Hebergement Frais de Formation DES Animateurs Participation de la Ville Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 018 Accueils de Loisirs Sans Hebergement Frais de Formation DES Animateurs Participation de la Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur, N°Feuillet

1

20230615-18

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

09 juin 2023

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

20 juin 2023 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.227-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif aux qualifications des personnes encadrant les mineurs dans les accueils de loisirs collectifs de mineurs à caractère éducatif,

VU l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du CASF,2

VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 8 JUIN 2023

CONSIDERANT que la réglementation des accueils de loisirs impose un encadrement assuré par des animateurs et directeurs diplômés ou en cours de formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD),

CONSIDERANT que ces formations sont à la charge des jeunes qui souhaitent s’y engager,

CONSIDERANT que la ville de Dax propose traditionnellement une aide à la formation au profit des animateurs et directeurs qu’elle recrute,

SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

FIXE les montants de participation à la formation des animateurs et directeurs recrutés par la ville de Dax, dans le cadre de leurs stages pratiques, comme suit :

- stage directeur formation générale : 30 % du montant du stage - stage directeur perfectionnement : 30 % du montant du stage - stage animateur formation générale : 30 % du montant du stage - stage animateur perfectionnement : 30 % du montant du stage

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. §

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »