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Déliberation - 20220208 05 EHPAD Tarification 2022 des prestations annexes
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220208 05 EHPAD Tarification 2022 des prestations annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Shas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N Feuillet
20220208-05
DÉPARTEMENT bEs LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 8 février 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 janvier 2022, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie,
sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 convocation : PP TE Fan LES 18/01/2022
Nombre de présents dt. je UE
Nombre de pouvoirs 3 Date de Rae ï l'affichage : Suffrages RARAÉE | 14 L 2)Jo22 D
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Pierre STETIN - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Dominique DUBROCA Mme Gisèle CAMIADE :- Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Gisèle CAMIADE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : EHPAD - TARIFICATION 2022 DES PRESTATIONS ANNEXES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant que la revalorisation des tarifs dans le cadre du marché avec l'Unité
Centrale de la Restauration est stable. Compte tenu de la nature des prestations annexes, il est donc proposé de maintenir le tarif actuel.
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR, Article 1 : fixe les tarifs des prestations annexes comme suit :
TARIFICATION BRAS TRTTONS ANNEXES FRARSSTEEN RARPEL 2022
Restauration des non-résidents Prix du repas Prix du repas
Repas de Midi 10,10 € 10,10 €
Repas du Soir 7,80 € 7,80 €
Repas spéciaux & de fêtes des non-résidents Prix du repas | Prix du repas
Repas amélioré sans boisson 12,30 € 12,30 €
Repas amélioré avec boisson 13,20 € 13,20 €
Repas de fêtes & réceptions 13,90 € 13,90 €
Participation aux lunchs & goûters 7,00 € 7,00 €
Repas du Personnel Prix du repas Prix du repas
Fourni par l'établissement et pris en salle de repos pañ
nécessité de service
Prix facturé par le
prestataire livrant
les repas
Prix facturé par le
prestataire livrant
les repas
Article 2 : applique cette décision à compter du 1° mars 2022,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séan ce,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie confo rme,
«la présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place où par envol postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »ss
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20220208-20220208-05-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
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