Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 045

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 045 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 045)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2022-045

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2022Sommaire

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des

Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources

26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents

de la DDETS de la Drôme (4 pages) Page 3

226_DDETS_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités

26-2022-04-22-00003

Décision de subdélégation de signature à des

agents de la DDETS de la Drôme

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la DDETS de la Drôme 3E =

PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DE LA DRÔME du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Décision de subdélégation de signature à des agents de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination

des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et directeurs

départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme |

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 nommant Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-16-0002 du 16 août 2021 portant délégation de signature à

Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la

Drôme ;

DECIDE

Section 1 : Compétences administratives générales

Article 1er : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-0816-0002 du 16 août 2021 susvisé,

en cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Pascale MATHEY, directrice

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de Mme Annie MARCHANT,

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de

Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Drôme, subdélégation de signature est accordée aux agents désignés, ci-après,

dans les conditions suivantes :

1/4

33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne

26 021 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 52 22 80

Mél : ddcs26@drome.gouv.fr

Wwww.drome.gouv.fr

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la DDETS de la Drôme 4- Mme Eléonore DUBOIS DI MACARIO, attachée principale d'aministration, pour les attributions et

compétences du pôle Insertion sociale et politiques de solidarités, à l'exception des courriers

relatifs à la tarification des établissements :

et dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Isabelle BÔGELMANN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service Entrée

dans le parcours résidentiel et intégration, pour les attributions de ce service,

- M. Serge BORDALA, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du service Accès aux droits

des personnes fragiles, pour les attributions de ce service,

- Mme Eléonore WACHOWIAK, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service Accès

et maintien dans le logement, pour les attributions de ce service,

Article 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus, les actes,

documents et décisions visés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-16-00002 qui

restent soumis à la signature de la préfète.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Annie MARCHANT, directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de Mme

Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de

la Drôme, subdélégation est donnée à M. Serge BORDALA, chef du service Accès aux droits des

personnes fragiles, à l'effet de signer l'ensemble des actes liés à la gestion du conseil médical.

Subdélégation de signature est accordée à M. Kamel LAÏB, adjoint administratif, et M. Stéphane

BOREL, secrétaire administratif, à l'effet de signer les courriers strictement liés aux affaires

courantes relevant du secrétariat du conseil médical,

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Annie MARCHANT, directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de Mme

Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de

la Drôme, subdélégation de signature à :

- Mme Béatrice YOUMBI, attachée principale d'administration, cheffe du pôle insertion

professionnelle et politiques de l'emploi, pour les domaines K, L, M et N :

- Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, cheffe au pôle travail, responsable du service

accompagnement et relations du travail, pour les domaines B, C, F et G :

- M. Farid TOUHLALI, inspecteur du travail, chargé de mission sur l'accompagnement des

mutations économiques, pour les domaines K1, K2 et K3 ;

- Mme Myriam BOUZOUIRA, attachée d'administration, chargée de mission sur

l'accompagnement des mutations économiques, pour les domaines K1, K2 et K3.

Section 2 : Compétences d'ordonnancement secondaire

Article 5 : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-08-16-00002 du 16 août 2021 susvisé,

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs

attributions et compétences, pour réaliser les opérations relevant des BOP métiers dans les

applications informatiques de l'État Chorus formulaires, en qualité de saisisseurs sur Chorus

formulaires :

2/4

33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne

26 021 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 52 22 80

Mél : ddets@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la DDETS de la Drôme 5- pour le BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité française - Actions 12 et 15,

M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;

- pour le BOP 129 - lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

- pour le BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration du parc - Actions 1-13 et 05-10,

M. Sébastien CARROT, technicien supérieur en chef du développement durable ;

- pour le BOP 157 - Handicap et dépendance

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative :

- pour le BOP 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes

vulnérables,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative ;

M. Lionel MARTINON, attaché d'administration ;

- pour le BOP 183 - Protection maladie - Action 2,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative :

- pour le BOP 303 - Immigration et Asile - Action 2,

M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;

- pour le BOP 304 - inclusion sociale et protection des personnes

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative :

- pour le BOP 364 - Plan de relance - Action 08,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative ;

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative.

Les dépenses liées aux BOP métiers sont validées dans Chorus formulaires, par Mme Mathilda

CHICAULT, secrétaire administrative ou M. Denis GASIERO, adjoint administratif.

Article 6 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que tous les actes ou

correspondances relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour la Préfète,

et par subdélégation

suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation.

3/4

33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne

26 021 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 52 22 80

Mél : ddets@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la DDETS de la Drôme 6Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit

par l'application informatique Télérecours accessible sur le site wwwitelerecours.fr. Tout recours

préalable, gracieux ou hiérarchique ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce

délai.

Article 8 : La décision de subdélégation à des agents de la direction départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Drôme du 15 février 2022 est abrogée.

Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Drôme.

Valence, le 22AMR 2072

La directrice,

Pascale MATHEY

33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne

26 021 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 52 22 80

Mél : ddets@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-04-22-00003 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la DDETS de la Drôme 7