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Arrêté - 2024 489
Arrêté - 2024 482
Arrêté - 2024 498
Arrêté - 2024 336
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 336)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBL
IQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-336
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SOL
CLOS
OU
NON
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVE
DE
LA
VILLE
Rue
Gambetta
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-054
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
CHIAKH,
3ième
Maire-adjoint;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
CMBTP
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
au
16
rue
Gambetta,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
rue
Gambetta
se
fera
par
demi-chaussée
au
droit
du
chantier
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessus. .
Du
lundi
22
juillet
2024
au
mardi
30
juillet
2024
de
8h
à
17h30
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
5
places
de
stationnement
payant
soit
25
mètres
linéaires
face
au
16
rue
Gambetta
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules.
Du
lundi
22
juillet
2024
au
mardi
30
juillet
2024 ARTICLE
3 :
L'autorisation
d'occuper
temporairement
une
surface
close
de
l'espace
public
de
6
m?
est
accordée
conforment
à
la demande
susvisée.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
opposé
par
les
traversées
existantes.
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
se
conforme
aux
prescriptions
particulières
ci-
après
:
a)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
respectera
l'arrêté
municipal
2016-553
qui
interdit
les
travaux
de
chantier
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Il
s'engage
à
respecter
la
charte
chantier
de
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre,
notamment
en
matière
d'affichage,
de
balisage
de
l'emprise
chantier,
de
propreté
et
de
sécurité
aux
abords
du
chantier.
Il sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
des
travaux
organisés.
Il
sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait et devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui
serait
enjoint
de
prendre
à
cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
la
circulation
routière.
b)
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
c)
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
d)
Le
pétitionnaire
s'engage
à
maintenir
un
cheminement
piéton
tout
en
appliquant
une
signalétique
adaptée
au
chantier
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
communautaire.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
e)
L'intervenant
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
48h
avant
son
intervention
en
complément
d'un
panneau
d'information
indiquant
le nom
de
l'entreprise,
la nature
et la durée
des
travaux
ainsi
qu'un
numéro
de
téléphone
d'astreinte.
f)
CMBTP
a
pour
obligation
de
remettre
à
l'identique
la
chaussée
selon
les
conditions
dictées
lors
de
la
réunion
de
chantier
par
la commune
et
l’agglomération,
et ce
avant
la fin
du
présent
arrêté.
Du
lundi
22
juillet
2024
au
mardi
30
juillet
2024
ARTICLE
4
: L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
signalera
les
places
neutralisées
48
heures
avant
les
interventions
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
face
et
au
droit
du
16
rue
Gambetta,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
et
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée
:
Nombre
de
places
de
stationnement
: 5
Nombre
de
jours
d'occupation
: 7
Soit
: 7,00
euros
x
5
places
x
7 jours
=
245
euros
(deux
cent
quarante-cinq
euros).
(Surface
occupée)
x (Prix
du
droit
de
voirie
de
l'année
en
cours)
x (mois
ou
fraction
de
mois
entamé)
Soit
: 6
m2
x ((18,82
x
12)/365
x 9 jours)
=
33,41
euros
(trente-trois
euros
et quarante
et
un
centimes).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface
et
à
la
période
réelle
de
l'occupation
du
domaine
public.
sm Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jean-jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre,
OI
US
15
8565
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
-
wwwkremlinbicetre.fr ARTICLE
7
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
-__
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
La
Direction
des
services
Techniques
-
La
Direction
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-_
L'EPT
GOSB
(voirie
déchets
assainissement)
-__
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et Villejuif
-
Qpark
-_
Ets
CMBTP
101
rue
Philibert
Hoffmann
93110
Rosny
sous
bois
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le 5 juillet 2024
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine,
7
sd
a
ee
ee
idi CHIAKH
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ss Mairie
du
Kremlin-Blcêtre,
Iplace
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremiinbicetre.fr