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Déliberation - DECISION N°82 Subv CSU cameras
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°82 Subv CSU cameras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
-
Départemant
da
Seine
et
fiarne
AFFICHÉ
Parafe
LE
Je-Lo..120d4..
DECISION
N°
82
/2022
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'INSTALLATION
DE
TROIS
CAMERAS
DE
VIDEO
PROTECTION
:
PARKING
DU
GYMNASE
DE
LA
BRECHE
AUX
LOUPS
/ ZI
A
L'ANGLE
DES
RUES
ROBERT
SCHUMAN
ET
LOUIS
ARMAND
/
ROND
POINT
DU
POIRIER
ROUGE
Le
Maire
de
la
commune
d’Ozoir-la-Ferrière
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
et
L.2122-23
:
VU
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020,
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°112
du
21
janvier
2021,
portant
sur
l'installation
de
trois
caméras
de
vidéo
protection
:
parking
de
la
Brèche
aux
Loups,
angle
des
rues
Robert
Schuman
et
Louis
Armand,
rond-point
du
Poirier
Rouge
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
le
titre
V
relatif
à
la
vidéo
protection
;
VU
le
Décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
d'investissement
et
/ ou
de
fonctionnement
permettant
la
réalisation
des
projets
municipaux
;
CONSIDERANT
qu'une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne
pour ce projet ;
DECIDE
ARTICLE
1‘:
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne
dans
le
cadre
de
l'installation
de
trois
caméras
de
vidéo
protection
:
parking
de
la
Brèche
aux
Loups,
angle
des
rues
Robert
Schuman
et
Louis
Armand,
rond-point
du
Poirier
Rouge.
ARTICLE
2:
La
présente décision sera
communiquée au
Conseil
Municipal conformément aux dispositions en
vigueur sous la forme d'un « donner acte ».
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 6 octobre 2022 Le
Maire,
Jean François ONETO.
L
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
le
19/18/2822
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
a
Application
agrée
Ehequiit
BP 149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
3ALAR-U7 F-21477 48803-20221 006-DECIS IOM_83