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Arrêté - D 86 installation en 2026 de quatre cameras supplementaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 86 installation en 2026 de quatre cameras supplementaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Em
—
TE,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/....... Parafe
DÉLIBÉRATION N°86 OBJET :
INSTALLATION
EN
2026
DE
QUATRE
CAMERAS
SUPPLÉMENTAIRES
SUR
DES
POINTS VIDEO EXISTANTS (DE GAULLE - ERASME -— 8 MAI 1945)
Entendu l'exposé de Monsieur Bruce HENRIONNET, Adjoint au Maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la sécurité Intérieure et notamment le titre V
relatif à la vidéo protection ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection ; Vu les arrêtés des 3 et 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection ; Considérant que le déploiement des moyens de vidéo protection, dans le respect des libertés publiques constitue un instrument majeur en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité ; Considérant que la vidéo protection est un outil efficace dans la lutte contre les dégradations, les cambriolages et les
vols
;
Considérant la nécessité de faire évoluer le système vidéo de la Ville pour gagner en efficacité ; Considérant la mise en place par la Ville d'Ozoir-la-Ferrière en 2010, d’un centre de supervision urbain situé dans les
locaux de
la
mairie
principale,
qui
permet,
via
un
système de vidéo protection,
de surveiller l'espace urbain
communal ; Considérant
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
FIPD,
de
la
région
Ile-de-France,
et
du
Département de Seine-et-Marne ; Vu l'avis de la commission Tranquillité publique, cadre de vie et vie des quartiers ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : LE CONSEIL MUNICIPAL ; VALIDE la demande d'installation de quatre caméras supplémentaires AUTORISE Madame la Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents utiles au suivi du projet. Délibération adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
HONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
29/89/2826
mn
Application aqréte
E-keqalte com
n
99 _DE-077-217703503-20260924-DELI6
56 _26
AFFICHÉ LE : 29/09/2026 AA OZOIR-LA-FERRIÈRE TR DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
35
Convoqués le :
17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre septembre à vingt heures,
le Conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s’est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, Maire. PRESENTS :
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Christelle
PUJO,
Monsieur Guillaume PROUST,
Madame Monia
BRAHAM,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine PONSOT,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL, Monsieur Anthiomane CISSÉ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Cédric BLANC
à
Monsieur Teddy ROBIN
Monsieur Dov COHEN
à
Madame Sandrine COUPPÉ
Monsieur Fabien DARTIS
à
Madame Nadia FRANÇOIS
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. “Il est à préciser qu'une suspension de 10 minutes a été autorisé par Madame la Maire afin de permettre aux élus de prendre connaissance du dernier projet de règlement intérieur envoyé
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