Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 69 25 marche 2025 83 refection piste athletism
Déliberation - DEC 30 25 attribution du marche marche n° 2025 17
Déliberation - DEC 43 2025 Attribution du marche transport
Déliberation - DEC 36 25 marche travaux Cedres attribution signee
Déliberation - DEC 56 25 marche 202355 lot 1 avenant 03
Déliberation - DEC 12 26 abroge et rempl decision 70 2025 prestat
Déliberation - DEC 24 25 CLOTURE REGIE RECETTES DROITS PLACE MARC
Déliberation - DEC 13 26 marche n°2025 70 entretien esp verts
Déliberation - DEC 60 25 marche MO requalification espaces public
Déliberation - DEC 55 25 ajustement marche 202355 sju avenant 01
Déliberation - DEC 68 25 marche n° 2025 79 amenagement de la rue du General Pacthod
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h46 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 68 25 marche n° 2025 79 amenagement de la rue du General Pacthod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT...
JULIEN ‘-GENEVOIS
Objet:
Marché
n°2025-79
- Aménagement
de
la rue
du
Général
Pacthod
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23: Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°3 « Toute
décision
de conclure
et de signer les marchés
ou accords-cadres
de travaux dont le
montant
est
inférieur
à 2
000
000
€ H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant
que
le présent
marché
fixe
les conditions
d'exécution
des
prestations
relatives
à
l'aménagement
de
la rue
du
Général
Pacthod
;
Considérant
que
ce marché
de
travaux
est conclu
pour
une
durée
d'exécution
de 4 mois ;
Considérant
que
la procédure
adaptée
a fait l'objet d’un
avis d'appel public
à la concurrence,
publié
le 31
octobre
2025
au
Bulletin
Officiel des Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
que
la date
limite de remise
des
offres était fixée au 1° décembre
2025,
Considérant
que
quatre
(4) offres ont été reçus
dans
le délai imparti ;
Considérant
que
l’analyse
des
offres
a été
réalisée
conformément
aux
critères
de jugement
fixés dans
le règlement
de consultation
;
Considérant
que
le résultat
a
été
présenté
pour
avis
à
la
Commission
Achats,
réunie
le 16
décembre
2025 ;
Considérant
que
la Commission
Achats
a émis
un
avis
favorable
à l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
COLAS
France;
DECIDE
ARTICLE
1 : d’attribuer
Le marché
de
travaux
n°2025-79
relatif
à
l'aménagement
de
la rue
du
Général
Pacthod
à
l’entreprise
attributaire
COLAS
France,
sise
Le
pas
de
l’échelle
-
chemin
du
bois
Crévin,
74100
Etrembières
pour
un
montant
de
290
272.38
€
HT.
et
une
durée
d’exécution
de 4 mois.
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 -infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
4:
de
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 20/42/25
Le
Maire,
Télétransmise
le :
4?
là
2?
|Jo
es
Publiée
le
:
vafar
|
102
S
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de Grenoble par
voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
Le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr