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Procès Verbal - DCM20210327 006 Note dinformation Plan de Relance Etat 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 006 Note dinformation Plan de Relance Etat 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À Vitue DE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ SH
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/006: : Note d'infoanuns Plan de Relance Etat 2021
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : l
Total des votes : | 44
-
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIJOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
sé SED!E*
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210402-DCM20210327-006-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/006 - Note d'information - Plan de Relance Etat 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le plan exceptionnel "France Relance" de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement
autour de trois volets principaux :
-__ L'’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable, - La compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et aussi préserver l’emploi des salariés,
- La cohésion pour augmenter la solidarité entre les générations, les territoires et entre tous les
français.
Au sein de ces 100 MdE, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu des
mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 5,2MdE€.
Dans ce cadre les projets prioritaires de la commune ont été présentés.
Vous trouverez dans le tableau présenté ci-dessous les projets qui ont été retenus et en cours de validation par l’Etat. Ces projets spécifiques vous sont présentés dans les rapports ci-après.
PROJET RETENU AU TITRE DU FEI
COÛT TOTAL HT LIBELLE OPERATION DE L'OPERATION ETAT COMMUNE AUTRES
REGION : 2 522 243€
1-Modernisation réseaux, Avenue Ile de France, 17 131 416€ 8215718€ 1 775 000 € DEPARTEMENT : 1 145 658€ Avenue des Mascareignes et Avenue de Bourbon CIREST : 2 477 145€ SIDELEC/ EDF : 967 200€
PROJETS RETENUS AU TITRE DE LA DSIL
COÛT TOTAL HT | LIBELLE OPERATION DE L'OPERATION ETAT COMMUNE AUTRES
= g FEDER : 1 000 000€ 1-Carre Eglise 2 485 466€ 380 000€ 805 466€ CIREST: 300 000€
NEUE ANRU : 1 280 000€ 2-Mail Victoria 2 800 000€ 400 000€ 560 000€ FEDER : 560 000€
3-Parc Lacaussade 1 800 000€ 440 000€ 360 000€ FEDER : 1 000 000€
DEPARTEMENT: 1 140 000€
REGION : 1 140 000€
4-Complexe Mille Roches 3 800 000€ 494 000€ 190 000€ FAFA : 190 000€
ANS : 646 000€
5-Rehabilitation et Extension Bibliotheque 913 560€ 422 496€ 182 712€ ETAT-DGD : 308 352€ Champ-Borne
6-Espace Diffusion Culturelle Champ-Borne 557 700€ 223 080€ 111 540€ REGION : 223 080€
. ADEME : 21 000€ 7-IRVE Photovoltaïque 213 000€ 54 720€ 34 680€ FEDER : 102 600€
TOTAL SUBVENTION 29 701 142€ 9 007 183€ 5 670 681€ 15 023 278€
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-006-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De prendre acte de la Note d'information - Plan de Relance Etat 2021.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le U 2 AVR 207]
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-006-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021