Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance du 30
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 41 projet es
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Motion co
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 14 produit 2
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 26 adoption
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 53 avenant c
unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 13 12
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 456 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 415 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 211 renouvell
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 12 subvention 2026 federation cuma tarn collecte films plastiques agricoles
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 12 subvention 2026 federation cuma tarn collecte films plastiques agricoles)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL12-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy
GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève
(jusqu’à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ
Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT
Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain,
Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève (pouvoir à Mme BARRAU Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude {pouvoir à Mme GOMEZ Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine), M. TARROUX Hervé (pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly {pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET Jean-Pierre {pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/12
Demande de subvention de la Fédération des CUMA du Tarn
pour la collecte des films plastiques agricoles usagés
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/12
Monsieur le Président expose à l'assemblée ce qui suit : q
- La Fédération Départementale des CUMA du Tarn organise chaque année une collecte des
plastiques agricoles usagés {plastiques d'élevage, ficelles et filets).
- Sur le territoire de la Communauté de Communes, chaque année, un point de collecte implanté sur
un terrain mis à disposition par la Commune de Valence est tenu par des agriculteurs bénévoles.
- Près de 58 tonnes de plastiques agricoles ont été collectées sur le territoire en 2025 (52 tonnes en
2024}. Sur les 21 points de collecte, le territoire de Val 81 est le second plus gros volume collecté.
- Depuis 2024, la Communauté de Communes Val 81, considérant que cette collecte présente un
intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l'environnement, apporte un
soutien financier.
- La Fédération Départementale des CUMA du Tarn sollicite une aide financière de 2320 € pour la collecte de cette année.
- Cette opération présente un réel intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l'environnement.
Suite à cet exposé et au débat qui est intervenu, Monsieur le Président propose à l'assemblée
d'attribuer une subvention d’un montant de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 18 voix pour, 14 voix contre et 0 abstention,
décide d'attribuer une subvention de 500 € à la Fédération Départementale des CUMA du Tarn, pour la collecte des films plastiques agricoles en 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
4 :
av
Le Président, La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA. Myriam VIGR T.
/ …/
ee
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL12-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le et de la publication
19/03/2026