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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 41 projet espace sante consultation mandat mod)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260630-2026DEL41-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Le 30 juin 2026, à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 24 juin 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Madame
VIGROUX Myriam, Présidente.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy,
Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Jérémy, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, M. COUGOUREUX Rolland, Mme DELPERIE Laurence, M.
ARMAND Franck, Mme GOMEZ Ghislaine, Mme GUIBELIN Aude, Mme CHAZOTTES Fabienne, M.
ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, Mme MARIETTA Clémence, M. PYRONNET Jean Marie, M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, Mme CLOUP Valérie, M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie.
Membres représentés :
Mme GRANDET Manon {pouvoir à M. LAGALY Jean-Philippe), M. HEINISCH-FOUQUES Patrice (pouvoir
à M. CRAYSSAC Claude).
Membres excusés : |
M. NÈGRE Daniel, M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine.
Secrétaire de séance :
Mme CLOUP Valérie.
DELIBERATION N° 2026/41
Projet de création d’un espace santé - lancement d’une consultation
en vue de l'attribution d’un mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 29
Membres représentés 2
Membres avec voix délibérative 31
06/07/2026 Conseil communautaire du 30 juin 2026 Délibération n° 2026/41
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2025/22 du 14 avril 2025, il
avait été décidé de confier à THEMELIA un mandat de délégation de Maîtrise d'ouvrage déléguée pour une étude de faisabilité.
Cette étude portait sur un projet de création d’un espace santé dans un bâtiment à réhabiliter au
sein du Pôle d'activités Val 81. Après avoir exploré 8 scénarios différents, l'étude présente un spectre de projets allant de 1 391 472 € HT à 5 003 196 HT.
Le groupe de travail santé après s'être réuni à deux reprises a longuement débattu sur l'orientation à
soutenir. Son avis a été confirmé par la conférence des maires du 17 juin 2026. La conclusion finale relève la nécessité de créer un espace de santé.
Par ailleurs, les contraintes techniques soulevées par l'étude pouvant être synonymes de surcoûts
imprévus, la gestion d’un chantier en site occupé, ainsi que les difficultés pour trouver un équilibre
financier tout en préservant la capacité financière de Val 81 pour abonder d’autres éventuels projets
d'investissement ont poussé l’ensemble des élus concertés à soutenir le projet de création d’un
bâtiment neuf. Ce bâtiment comprendrait 3 cabinets de médecin généraliste, 4 cabinets pour
d’autres professionnels de santé, ainsi que des locaux collectifs (salle d'attente, WC, tisanerie, etc.).
De plus, afin d'avancer dans les meilleurs délais sur ce dossier, les élus présents ont soutenu l'idée
d'un recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour les nombreux avantages qu’elle représente
{externalisation d’une grande partie de la charge de travail et externalisation d’une partie des
responsabilités liées au projet). La Communauté de Communes assumerait ainsi le pilotage d’un
prestataire unique qui agira en son nom dans la structuration et la gestion complète de l'opération.
Suite à cet exposé, Madame la Présidente propose :
- d'engager un projet de création d’un espace de santé sur le pôle d’activités Val 81 ;
- de lancer une consultation en procédure adaptée (MAPA) en vue de l'attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d’un espace santé ;
- de fixer l'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation de cette opération à 1 391 472 € HT (maîtrise
d'ouvrage déléguée, maitrise d'œuvre, études diverses et travaux bâtiment neuf et aménagement des abords immédiats compris).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à lunanimité des membres présents ou
représentés :
- décide d'engager un projet de création d’un espace de santé sur le pôle d'activités Val 81 ;
- fixe l'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation de cette opération à 1 391 472 € HT (maitrise
d'ouvrage déléguée, maitrise d'œuvre, études diverses et travaux bâtiment neuf et aménagement
des abords immédiats compris) ;
- autorise la Présidente à lancer une consultation en procédure adaptée en vue de l'attribution d’un
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d’un espace santé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Valérie CLOUP.
Envoyé en préfecture le 06/07/2026 us
Reçu en préfecture le 06/07/2026 !
Publié le
ID : 081-248100497-20260630-2026DEL41-DE
La Présidente,
Myriam VIGROUX.
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication le
06/07/2026