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Arrêté - ARRETE N°43 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°43 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ch abotte mairie
-ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON-
A LA CADENCE UNIQUE
De Madame PEYRON Céline, Titulaire CNRACL
S Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
ARRÊTE
43/2021
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C;
Considérant que Madame PEYRON Céline remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie
un avancement,
Article 1
Article 2
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Signature de l’agent :
-ARRETE-
Madame PEYRON Céline bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à compter du 01/01/2021
Grade : Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
Echelle : Echelle C2
Echelon : Echelon n° 2
1B : 359 IM : 334
Ancienneté : 01/01/2019
Grade : Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
Echelle : Echelle C2
Echelon : Echelon n° 3
1B : 362 IM:336
NBI : 15 points
Le présent arrêté sera :
notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au :
Président du Centre de Gestion,
Comptable de la collectivité.
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le Ale. 96.
À
Fait à CHABOTTES,
Le 14/05/2021
Le Maire,
Roland AYMERICH