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Arrêté - ARRETE N°62 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°62 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
& MAIRIE DE CHABOTTES
Route des Ecrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES Ÿ ee À
Chabottes Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRÊTÉ N°62/2021
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- À LA CADENCE UNIQUE De Madame LAUZIER Maria, Titulaire IRCANTEC
Adjoint administratif territorial
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C;
Considérant que Madame LAUZIER Maria remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur
professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame LAUZIER Maria bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions
suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVEELE
à compter du 14/07/2021
Grade : Adjoint administratif territorial Grade : Adjoint administratif territorial
Echelle : Echelle C1 Echelle : Echelle C1
Echelon : Echelon n° 9 Echelon : Echelon n° 10
1B : 387 IM : 354
IB : 401 IM : 363
Ancienneté : 14/07/2018
NBI: points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : Le Maire,
- Président du Centre de Gestion, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Comptable de la collectivité. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié à l'agent le : Fait à Chabottes, le 28/07/2021 Maria LAUZIER Le Maire, Roland AYMERICH