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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 034 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240924-DEC2024 034-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° K]+phpzmxr
Portant approbation du renouvellement de l’abonnement au logiciel de
gestion du temps & OCTIME»
Haute-Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.21 22-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu l’abonnement au service Octime Expresso relatif au logiciel de gestion de temps, conclu
avec la société OCTIME le 26 avril 2016 ;
Vu la proposition de renouvellement faite par la société OCTIME ;
Considérant que le service Octime Expresso répond aux attentes de la collectivité en matière
de dématérialisation de la gestion des congés et absences des agents ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat avec Octime ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le renouvellement de l’abonnement au service Octime Expresso avec la société
OCTIME sise 2 allée de l'Innovation, 64 300 BIRON.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : licence Expresso pour 60 personnes ;
e Durée : engagement du 01/01/2024 au 31/12/2027.
e Montant : 2 185,75 € HT, révisable annuellement.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d'Annemasse et à la société OCTIME.
Viry, le 24 septembre 2024
Le Maire, Feuillet n°
2024 -
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le S LOT
ID : 074-217403096-20240924-DEC2024 034-AI
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
À Affichée le
FT Notifiée à l'intéressé(e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
FA Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : ({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique ({ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».