Arrêté - Arrete Castors 2025 3030

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Arrêté - Arrete Castors 2025 3030 Document publié le Lundi 23 avril 2007 par la commune de Frotey-lès-Vesoul. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Castors 2025 3030)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité, EX PRÉFET

Préfecture

DE LA HAUTE- de la Haute-Saône SAÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 45-1025. 05 - A4 -SXS 3

définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département

de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE

VU le Code de l’environnement et notamment les articles R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-18 ;

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux nuisibles en application de l’article L 427-8 du Code de l'environnement :

VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Romain Royet ;

VU la communication par l'Office français de la biodiversité le 17 et le 31 mars 2025, de la liste mise à

jour des communes avec présence ou présence extrapolée du castor d'Eurasie ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2025 :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser annuellement les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône :

ARRÊTE

Article1 : La présence du castor d'Eurasie est avérée sur les communes et zones ci-dessous :

Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ailloncourt, Amance, Amage, Ambievillers, Amoncourt, Amont-et-Effreney, Ancier, Angirey Anjeux, Apremont, Arc-les-Gray, Aulx-lès- Cromary, Autet, Bassigney, Baudoncourt, Baulay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Beaumotte-Aubertans, Beaumotte-lès-Pin, Besnans, Betaucourt, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Bourbévelle, Bourguignon-les-Conflans, Bousseraucourt, Bresilley, Breuches-les-Luxeuil, Breuchotte, Breurey-les-Faverney, Briaucourt, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Bucey-lès-Traves, Bussières, Buthiers, Cemboing, Cenans, Cendrecourt, Chambornay-les-Bellevaux, Chambornay-lès-Pin, Chantes, Chargey-lès-Port, Chariez, Chassey-les-Montbozon, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Chenevrey-Morogne, Choye, Cirey, Citers, Citey, Cognières, Conflandey, Conflans-sur- Lanterne, Corbenay, Corre, Cromary Dampierre-les-Conflans, Dampierre-sur-Salon, Demangevelle, Ehuns, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Etuz, Faucogney, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Scey, Ferrières-

Préfecture de la Haute-Saône

BP 429 - 70013 VESOUL Cedex

tél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr

DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 4lès-Ray, Fleurey-lès-Faverney, Fontaine-lès-Luxeuil, Fouchécourt, Fougerolles, Francalmont, Froideconche, Frotey-lès-Vesoul, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gy, Gray, Gray-la-Ville, Hautevelle, Jonvelle, Jussey, La Barre, La Basse-Vaivre, La Bruyère, La Chapelle-lès-Luxeuil, Larians-Munans, La Pisseure, La Proiselière-et-Langle, La Voivre, Les Fessey, Lœuilley, Loulans-Verchamp, Luxeuil-les- Bains, Magnoncourt, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Malans, Mantoche, Marnay, Maussans, Mercey-sur- Saône, Membrey, Mersuay, Montagney, Montbozon, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Vesoul, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Noidans-les-Vesoul, Ormoiche, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochère, Perrouse, Pesmes, Pin, Plainemont, Pontcey, Pont-du-Bois, Pont-sur-l'Ognon, Port- sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quincey, Raddon-et-Chapendu, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne, Rigny, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chanois, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Sauveur, Sauvigney-lès-Gray, Savoyeux, Scey- sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Sornay, Thieffrans, Thienans, Traves, Vaivre-et-Montoille, Vauchoux, Vandelans, Vanne, Vauvillers, Velet, Velesmes-Echevanne, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellexon, Vereux, Vesoul, Voray-sur-l'Ognon, Vougécourt, Vregille.

Article 2 :

Dans les communes et zones listées à l’article 1, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 :

La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône, ainsi que toutes autorités habilitéesà constater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, affiché dans les communes concernées Far le soin des maires et notifié au président de la fédération départementale des chasseurs.

Fait à Vesoul, le & MAI 2075

Le Préfet

Préfecture de la Haute-Saône

BP 429 - 70013 VESOUL Cedex

tél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Site internet : http://www.haute-saone gouv.fr

DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 5z8b'aiseino”

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