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Compte-Rendu - CR 8 juin 2016
Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 08 juin 2016
Le huit juin deux mille seize à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le trois juin deux mille seize se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 16
Nombre de procurations : 05
Etaient présents à l’ouverture de la séance : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MONTESINOS Michel, TEXIER Fabien, VALENTIN Michel
Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames, MEUNIER Michèle (pouvoir à Fabien TEXIER), MORENAS Geneviève (Pouvoir à Michel VALENTIN), TROUSLOT Brigitte (pouvoir à Anne LACHENS) ; Messieurs, MASSON Laurent (pouvoir à Francis GRESSE), SUSINI José (pouvoir à Nicole BLANC)
Etaient absents excusés : Madame MONTAGNANT Nadia, Monsieur GLAYSE Jacques (avait donné pouvoir à Madame MORENAS. L’absence de cette-dernière à la présente séance annule de fait le pouvoir conféré par Monsieur Glayse)
Madame le Maire salue Mesdames et Messieurs les Maires représentant les communes pour lesquelles, conformément à l’ordre du jour, le tirage au sort va avoir lieu publiquement, pour la constitution du jury d’assise 2017. Madame le Maire salue les conseillers municipaux et le public présents. Après l’appel, le quorum étant atteint à 16 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1.Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2016
Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 27 avril 2016. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.
Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Les conseillers sont invités à signer le registre.
2.Jury d’assises : établissement de la liste préparatoire des jurés pour 2017
L’arrêté du 13 avril 2015 relatif à la constitution de la liste préparatoire annuelle du jury d’assises avait apporté une nouveauté dans les modalités de tirage au sort des jurés parmi les électeurs en 2016. De même pour 2017 : la commune de Dieulefit est chargée par arrêté préfectoral du 07 avril 2016 d’organiser le tirage au sort des communes regroupées suivantes, en présence de chaque Maire ou de son représentant : Dieulefit (5 noms), Portes-en-Valdaines (1 nom), Puygiron (1 nom), Rochefort-en-Valdaine (1 nom) et La Touche (1 nom).
Le tirage au sort est organisé en public, en présence de :
- Mesdames GRANIER Danielle, Maire de Rochefort en Valdaine et RENARD Brigitte, 1ère adjointe au Maire de Portes en Valdaine
- Messieurs GARDE Jean-Jacques, Maire de La Touche, et CHARPENET Loïc, Maire de Puygiron.2
Ont été tirés au sort les noms des électeurs suivants :
LA TOUCHE : Monsieur Jean-Michel FOURRES PUYGIRON : Monsieur Joël ROUX
ROCHEFORT EN VALDAINE : Madame Patricia (née) BAZIN
PORTES EN VALDAINE : Monsieur Philippe ESTIVAL
DIEULEFIT : Monsieur Patrick VERDEIL
Madame Gisèle (née) BEUZIT épouse ANDRE
Madame Alba POLI
Madame Eliane (née) HILAIRE épouse COGNEUX
Madame Laurence HILL
3.Convention d’adressage avec la Poste : Fiabilisation des adresses/modification de noms de voies. (Monsieur GRESSE)
Monsieur GRESSE rappelle que la Commune a signé une convention d’adressage avec La Poste (décision du Maire n°14- 2016 du 22 février 2016/information en conseil municipal du 09 mars 2016) qui vise à terminer le raccordement postal pour 519 adresses manquantes à ce jour sur la Commune.
Cette démarche de fiabilisation des adresses vise à faciliter l’accès des services (secours, livraisons, aide à domicile), favorisera la mise en place de la fibre optique, ainsi qu’une amélioration de la géolocalisation. Monsieur GRESSE expose que dans ce cadre, un diagnostic sur la dénomination des voies a été effectué par La Poste, et il convient d’apporter des modifications/précisions pour certaines voies, afin d’éviter les erreurs dans les adresses sur la commune de Dieulefit.
Le Conseil municipal, compétent en matière de dénomination des voies, est donc invité à délibérer pour approuver les modifications de dénomination de certaines voies ou chemins, telles que présentées dans le tableau qui est présenté aux élus. Le tableau intégrant ces propositions de modifications a fait l’objet d’une étude très approfondie par les services instructeurs. Il remercie Madame Marie LAMBERT et Monsieur Ludovic BERGE qui ont travaillé longuement sur ce dossier, et ont intégré les différentes observations qui ont pu être formulées par des élus, y compris après réception du premier document de proposition de modifications.
Monsieur GRESSE donne les points de modifications sur lesquels le conseil doit délibérer. Il informe que le tableau sera joint en annexe à la délibération et promptement transmis notamment à La Poste, pour respecter le calendrier en matière d’adressage.
Enfin, Monsieur GRESSE souligne que ce tableau modifiant certaines dénominations de voies/chemins, vaut actualisation de l’annexe à la délibération n°63/2010 portant « approbation de la réorganisation administrative de la voirie communale sur l’ensemble du territoire ». Il rappelle que cette délibération de 2010 répertorie les voies communales et les chemins ruraux, leur nom, leur emprise et leur classification dans le domaine public et privé de la commune. La délibération de classement n°63/2010 n’est en rien modifiée dans le statut des voies. Par la présente décision du conseil, seules certaines dénominations sont modifiées, ce qui n’entraîne pas de modification du classement en domanialité publique.
Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver les modifications proposées.
Monsieur VALENTIN remercie Monsieur GRESSE d’avoir pris en compte les 2 observations qu’il avait formulées. Il fait part également d’autres observations sur des dénominations ou des situations de certaines voies. Toutefois, il est rappelé que le conseil municipal doit dans cette séance délibérer sur des noms de voies/chemins pour lesquels il n’existe pas actuellement de numérotation. Cela concerne 519 adresses manquantes, pour les voies/chemins signalés par La Poste comme imprécis ou portant à confusion ou posant de réels problèmes d’identification sur le terrain. Les autres voies, chemins, de la commune pour lesquels des numéros existent déjà ne sont donc pas concernés dans l’objet de la délibération à prendre durant cette séance.
De même, il ne s’agit pas de reprendre le classement des voies communales dans le domaine public. C’est alors une procédure soumise à enquête publique, et c’est un gros travail.
Plusieurs élus rappellent leur attachement aux noms des chemins qui représentent une partie importante de notre patrimoine.3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) approuve les modifications en matière de dénomination de voies/chemins telles que présentées par le rapporteur. Le tableau de dénomination des voies est actualisé en conséquence.
Madame le Maire remercie les services qui ont permis de finaliser ce dossier très important pour la fiabilisation des adresses, ainsi que Messieurs GRESSE et CADIER qui ont étudié ce dossier. Les documents vont très rapidement être transmis à La Poste. Toutefois, il n’est pas possible de donner le délai dans lequel ils seront pris en compte par les systèmes de géolocalisation.
4. Projet de Mise en vente d’un bien immobilier – Parcelle AB n°307 -« Ancienne Poste » : Désaffectation et déclassement de la parcelle AB n°307 (Madame le Maire)
Madame le Maire expose au Conseil municipal le projet de mise en vente à envisager du bien immobilier référencé au cadastre section AB parcelle n°307, situé rue Justin Jouve, d’une superficie au sol de 140 m².
Madame le Maire rappelle que cette ensemble immobilier, nommé Ancienne Poste, accueillait, jusqu’en juillet 2015 l’école de musique CAEM, dans une partie de l’immeuble. Dans ce cadre, le bâtiment, affecté depuis l’origine à un service public, appartient au domaine public de la commune, par l’usage qui en a été fait : il a accueilli la Poste, puis le SIEA avant que ce- dernier n’emménage dans ses bureaux actuels, puis le CAEM jusqu’en juillet 2015.
Les espaces occupés pour partie par le CAEM, avaient fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition au bénéfice de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, conformément à la réglementation. La CCDB, qui exerce la compétence enseignement musical, assurait donc les frais de fonctionnement du CAEM au sein de l’Ancienne Poste notamment.
Depuis août 2015, et suite à l’installation du CAEM au bâtiment de l’ancien collège, l’Ancienne Poste n’est plus affectée au service public. La petite salle de réunion du rez-de-chaussée a été ponctuellement mise à disposition pour des réunions. A la date d’aujourd’hui, il est fait le constat que le bâtiment est désaffecté.
Par ailleurs, considérant l’état de cet ensemble immobilier, qui nécessiterait de très gros travaux de rénovation et d’aménagement pour mise aux normes et accueil du public, et dans la mesure où la commune va prochainement réintégrer dans son patrimoine communal le bâtiment de l’ancien collège, Madame le Maire propose : 1. de constater la désaffectation du bâtiment,
2. et de le déclasser du domaine public de la commune pour l’intégrer dans le domaine privé communal. Cette étape est le préalable pour décider par la suite de la possible mise en vente de l’immeuble de l’Ancienne Poste, dès lors que le bâtiment sera classé dans le domaine privé de la commune.
Madame le Maire précise que cet ensemble immobilier, dit « Ancienne Poste », est situé sur l’un des principaux axes de la commune, face à l’Espace culturel La Halle et à l’Hôtel de Ville. Il comprend un bâtiment de 278,07 m² de surface développée, sur 4 niveaux (RDC, 1er étage avec balcon, 2ème étage, et combles). La commune avait envisagé d’y installer éventuellement les Archives communales, mais les contraintes liées au bâtiment ne permettent pas de donner suite. Les Archives pourraient plutôt être installées dans le bâtiment de l’ancien collège. Suite à une réunion avec le Département et la CCDB, la commune va en effet redevenir propriétaire du bâtiment de l’ancien collège, ce qui permettra d’y accueillir, outre le CAEM, l’espace Jeunes de la CCDB. Il sera plus cohérent d’y installer également les Archives, compte tenu de la présence de la bibliothèque et de la salle de lecture en rez-de-chaussée du bâtiment. L’immeuble de l’Ancienne Poste, en revanche, pourrait parfaitement convenir pour accueillir, par exemple, du logement en cœur de ville, répondant ainsi aux objectifs du Plan Local d’Urbanisme de densification de l’habitat. Cet ensemble est estimé à 195 000 € par France Domaines.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la désaffectation de l’ensemble immobilier référencé parcelle AB n° 307 et sur son déclassement du domaine public communal, pour l’intégré dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) - constate la désaffectation du domaine public, de l’ensemble immobilier référencé parcelle AB N°307 - prononce le déclassement de la parcelle AB n°307 du domaine public communal et le fait entrer dans le domaine privé de la commune
- prend acte qu’il sera amené à délibérer ultérieurement sur la mise en vente du bien communal dès lors qu’il relève du domaine privé de la commune.4
5.Personnel communal: suppression/création de poste pour changement de grade dans le cadre de la promotion interne. (Madame le Maire)
Madame le Maire expose que le conseil municipal est invité à se prononcer sur la suppression/création de poste permettant, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, de promouvoir en interne un agent municipal, qui va prendre sa retraite en 2016. Il conviendrait de :
* supprimer 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
* et de créer 1 poste d’adjoint technique 1ère classe
pour permettre l’avancement de grade de cet agent, qui a donné toute satisfaction dans le cadre de ses responsabilités d’entretien et fonctionnement du gymnase.
Elle invite le Conseil municipal à en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (21 voix POUR) cette suppression/création de poste telle que proposée par Madame le Maire, au titre de la promotion interne. Le tableau des effectifs est actualisé en conséquence.
6.Banquet Républicain 2016 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (Monsieur GRESSE)
Monsieur GRESSE expose que, comme chaque année, la Mairie organise un banquet républicain qui aura lieu le 13 juillet 2016. Il convient d’une part de fixer le prix du repas. Monsieur GRESSE propose que le prix du repas soit fixé cette année à 14€. D’autre part, il propose aux conseillers de renouveler le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit- Bourdeaux, lequel assurerait la vente des tickets repas. A cette fin, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente, laquelle sera jointe en annexe de la présente délibération.
Monsieur GRESSE souligne que cette année le principe consistera en un banquet avec une ambiance « pique-nique » : il n’y aura pas de distribution de plateaux mais de paniers avec le repas à l’intérieur. Les personnes repartiront ainsi avec leur panier. Il y aura le traditionnel bal ensuite.
Monsieur GRESSE lance un appel à tous les conseillers municipaux, lesquels sont conviés à préparer le 12 juillet les lampions, pour la retraite aux flambeaux, et à aider le 13 juillet après midi à placer les repas dans les paniers qui seront distribués ensuite.
Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) approuve cette proposition de tarif pour le banquet républicain 2016 et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de tourisme pour la billetterie.
7.Questions diverses
* rapport d’activité de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux pour l’exercice 2015 Monsieur AUDERGON présente la synthèse du rapport d’activité de la CCDB relatif à l’exercice 2015 : budgets, actions menées en 2015 en matière de développement économique, agriculture, enfance jeunesse, solidarité/habitat, gestion des déchets, Tourisme et culture. (Le document est à la disposition pour consultation des élus et de toute personne en faisant la demande).
* Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne le compte-rendu des décisions qu’elle a prises en application de l’article L2122-22 du CGCT. La liste des décisions a été transmise aux conseillers municipaux, avec l’ordre du jour du conseil. Madame le Maire en donne lecture durant la séance et apporte des précisions, compléments d’informations.
* informations
Madame le Maire :
remercie Madame Audrey AUSIAS et Monsieur Jean Pierre BERNON, qui ont organisé le fonctionnement de la piscine municipale pour cette saison 2016. Les saisonniers (caissiers, Maître-Nageur et Surveillants de Baignades) ont été recrutés. Il5
s’agit d’une nouvelle équipe. Le 13 juin, la piscine ouvre aux scolaires. Le public sera accueilli les 2 week-ends de juin, puis tous les jours de début juillet à fin août.
informe :
- qu’elle travaille en lien avec Monsieur Berrard sur les horaires de la déchetterie, lesquels sont mal adaptés notamment aux professionnels artisans, etc. Ils étudient également une solution pour le problème des cartons des commerces : une réflexion est menée pour envisager une collecte (service payant) dédiées aux cartons des commerces, restaurateurs, etc. En matière de composteurs : deux projets sont actuellement menés à Bellevue et aux Eïchirous. - que le bulletin municipal a été préparé sous la houlette de Madame Nadia NELSON. Il sera distribué dans les boîtes aux lettres dans une quinzaine de jours.
- que les animations, festivités, de la saison démarrent de manière intensive. Les Services techniques sont très sollicités pour permettre à ces actions de se dérouler dans les meilleures conditions. Durant tout l’été les services techniques sont mobilisés sur la logistique des animations, souvent portées par les associations. Il s’agit d’une très forte mobilisation des agents, y compris les week-ends, pour apporter des matériels, installer, démonter, ranger, etc. Ils sont donc moins disponibles pour d’autres actions ; elle invite donc à faire preuve de compréhension. - que le revêtement aux Réymonds est en cours de réalisation, par le SIEA en lien avec le Département et la commune. La route sera donc très prochainement refaite comme il se doit.
Madame le Maire fait part, avec l’ensemble des conseillers municipaux, de ses félicitations et de ses vœux chaleureux à l’égard de Monsieur KOHLER et de son épouse, à l’occasion de leur mariage célébré le 06 juin.
L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h22.
Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions. Sont évoqués : la ferme des Vitrouillères, le Chemin des Garennes, le projet de desserte du quartier des Rouvières via l’ancienne menuiserie Pelin, l’état d’un sentier piétonnier, la distribution du Bulletin municipal, la voirie au lotissement des Réymonds et les problèmes de comportement de certains automobilistes qui ne respectent pas les limitations de vitesse.
Après cet échange, et le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.
Le Maire,
Christine PRIOTTO