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Déliberation - 60 26 Repartition frais de publication marche public restaurant scolaire tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 60 26 Repartition frais de publication marche public restaurant scolaire tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260924-60_26-DE
60/26 |MAIRIE DE SANDOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 18h, le Conseil
18/09/2026 Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
Présidence de M. Jacques DELLERIE, Maire.
Date d'affichage Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine 18/09/2026 DELAUNE, Christine OMONT, Céline LEBLOND, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Mrs
Gérald LEPILLER, Daniel HAREL, Gilles BELLET, Cyril
LEMAITRE, Clément SAVALLE, Laurent HAUZAY, Mickaël
BARON formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
Objet : Répartition des frais de publication du marché public relatif à la
fourniture de repas en liaison froide et services à destination du restaurant
scolaire des communes membres du groupement :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre les communes de :
-Saint-Aubin-Routot
-Etainhus
-Epretot
-SIVOS de l'Union
-Saint-Vincent-Cramesnil Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260924-60_26-DE
-Sandouville,
Pour la passation du marché relatif à la FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON
FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE des
communes membres du groupement :
Considérant que la procédure de consultation nécessite des mesures de publicité
réglementaires entraînant des frais de publication ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de répartition de ces frais entre les
communes membres ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1
Les frais de publication liés à la procédure de passation du marché public relatif à la
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES À DESTINATION DU
RESTAURANT SCOLAIRE seront répartis entre les six communes membres du
groupement.
Article 2
La répartition des frais s'effectuera selon la clé suivante :
2026 2026
ESTIMATION (Nombre de ; Répartition (Moyenne jour)
repas)
SAINT AUBIN ROUTOT 15 840 110 188,53 €
ETAINHUS 13 680 95 162,84 €
SIVOS DE L'UNION 8 505 59 101,24 €
SANDOUVILLE 14 400 100 495.41 €
SAINT VINCENT DE
CRAMESNIL 10 080 70 119,99 €
EPRETOT 10 080 70 119,99 €
TOTAL 72 585 504 1188,00 € Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260924-60_26-DE
Article 3
La commune coordonnatrice, à savoir la commune de Saint-Aubin-Routot, procédera au
règlement des factures de publication.
Article 4
Chaque commune remboursera à la commune coordonnatrice la somme correspondant à
sa quote-part sur présentation d'un titre de recettes accompagné des justificatifs
correspondants.
Article 5
M. le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait en Mairie les jour, mois et an susdit.