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Déliberation - 2026 26 marche n 25019mar00 travaux de demolition ilot des tours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 marche n 25019mar00 travaux de demolition ilot des tours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 Février 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 25019MAR00 : Travaux de démolition de bâtiments communaux avec prestations de retrait amiante et plomb site ilôt des Tours à Rumilly. - Attribution du marché. Décision n° 2026-26
Nos réf. : CD/VB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ° ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date 12 décembre 2025 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal l’hebdo des Savoies et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché n°25019MAR00 concernant des travaux de démolition de bâtiments communaux avec prestations de retrait amiante et plomb site ilôt des Tours à 74150 RUMILLY est attribué à l’entreprise SARL FERRAND domiciliée 2 allée des champs galère à 74 540 ALBY SUR CHERAN pour un montant de prestations de 29 500 € HT comme suit :
- Travaux de démolition : 17 500 € HT
- Travaux de désamiantage : 12 000 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. - L’entreprise SARL FERRAND.
Le Maire,
Christian DULAC