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Procès Verbal - annexes pv cm 22 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexes pv cm 22 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
BESSE SUR ISSOLE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), «
une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable
Public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des
comptes, à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents.
Sommaire
1- Introduction
> Principes généraux
2- Recettes de fonctionnement
> Synthèse des recettes de fonctionnement
> Eléments d'appréciation
3- Dépenses de fonctionnement
> Synthèse des charges à caractère général
> Synthèse des autres charges
> Synthèse des charges de personnel
4- La capacité d’autofinancement A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur et le
comptable public établissent conjointement un compte financier unique. Ce compte financier unique est
soumis, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin
de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
D'un point de vue comptable, le compte financier unique se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Contrairement à un budget qui doit être équilibré
(dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la commune. L'excédent de recettes par rapport aux
dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté par la commune, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus.
La section d'investissement présente les opérations d'investissements nouvelles ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres, par des dotations et subventions et éventuellement
par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la commune.
En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, la loi NOTRe impose la communication aux élus d’"une note de présentation
brève et synthétique" du compte financier unique ; la note de synthèse reprend l'essentiel des données
comptables présentées au compte financier unique en y ajoutant des éléments d'appréciation et d'analyse
financière.
Le Compte financier unique de 2024 est donc comparé au compte administratif de l’année précédente.
Le compte financier unique de l’année 2025 fait ressortir les résultats de manière globale, tels que
présentés et résumés ci-après :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 292 082.25 € 4136885.68€| 4428 967.93 € |
Recettes Recettes réalisées (1) 8 104 700.69 € 3995 486.77€| 4100 187.46 €
Restes à réaliser € € -€ -€
Prévision budgétaire totale D 417 775.00 € 4236973.00€| 4654748.00€
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 350 124.86 € 4006 590.38€| 4356715.24€
Restes à réaliser F L€ -€ €
Différence entre les titres et Les mandats Solde des réalisations de l'exercice | G= B-E - 245424.17€| + 11103.61€| - 256527.78€
(+/:)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 125 692.75 € 110 087.32 € 235 780.07 €
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent/déficit G+H - 119731.42€ 98983.71€| - 20747.71€ (exploitation)
Différence entre Les restes à -€ . €
réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+l| - 119731.42€ 98983.71€| - 20747.71€
(1) Les recettes réalisée et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
En fonctionnement, le résultat de l'exercice fait ressortir un déficit de 11 103,61 € auquel s'ajoute
l'excédent de N-1 de 110 087,32 € pour un résultat cumulé de clôture de 98 983,71 €.
En investissement, l'exercice 2025 a généré un déficit de 245 424,17 €. Avec la reprise du résultat antérieur
de 125 692,75 €, le résultat cumulé de clôture s'élève à - 119731,42 €. 2- Recettes de fonctionnement
> Synthèse des recettes de fonctionnement
R_|F [compte 2025 2024 %n/n-1 002 - Résultat de fonctionnement reporté
R__|F_| (excédent ou déficit) 110 087.32 € 148 684.10€| -25.96%
R_|F |013-Atténuations de charges 32 574.80 € 25 051.65 € 30.03%
R_|F 6419 - Remboursements 32 208.78 € 25051.65€) 28.57%
6479 - Remboursements autres charges 366.02 €
R_|F |042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 200.00 € 49 865.18 €
R_!F 777 - Quote-part des subventions 8 200.00 € 8 200.00 €
7761 - Diff/réal (+) transférées en inves. 41 665.18 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
R _|F_ }diverses 256 979.41 € 259 638.80 € -1.02%
R_|F 70311 - Concession dans les cimetières 11 329.00 € 17 005.00 €| _-33.38%
IR_|F 7032 - Droits de stationnement 22 832.86 € 12 904.18 € | 76.94%
IR_|F 70383 - Redevances de stationnement 2 807.04 €
IR_|F 70388 - Autres redevances 6 000.00 € 2111.00€| 184.23%
R_|F 7063 - Redevances services 597.00 €
IR_|F 7066 - Redevances et droits à caractère 14 140.89 € 27 425.48 € | -48.44%
[ R_|F 7067 - Redevances et droits périscolaires 156 346.29 € 166 561.72 € -6.13% R_|F 70688 - Autres prestations de services 3 803.38 € 2328.33€ 63.35% R_|F 70841 - Mise à disposition personnel BA 39 719.95 € 29 817.09 € 33.21% R_|F 70878 - Remboursement de frais - € 889.00 € R _|F _|73-Impôts et taxes 467 207.18 € 377 431.34 € 23.79% R_|F 73211 - Attribution de compensation 121 995.00 € 121 995.00 € 0.00% 73212 - Dotation de solidarité
R_|F communautaire 53 894.00 € 33 560.00 € | 60.59%
R_|F 73218 - Autres fiscalités 85 080.25 € 53 624.00 € | 58.66%
73221 - Fonds de péréquation des
ressources 49 159.00 €
R_}|F 73223 -Fonds départ DTMO 157 078.93 € 168 252.34 € -6.64%
R _|F |731- Fiscalité locale 2 372 351.46 € 2 430 132.04 € -2.38%
R_|F 73111 - Impôts locaux directs 2 242 620.00 € 2 228 065.00 € 0.65%
R_|F 73118 - Autres contributions directes 8 755.00 € 7 566.00 € | 15.72%
R_{F 73132 - Taxe sur Les pylônes électriques 93 725.00 € 89 066.00 € 5.23%
R_|F 73154 - Droits de place 7 986.00 € 7 771.00 € 2.77%
R_{F 73172 - Taxe de séjour 19 007.55 € 15 827.57 € 20.09%
R_|F 73178 - Autres impôts et taxes 257.91 €
> Eléments d'appréciation
Chapitre 013 Atténuations de charges
Ces recettes correspondent aux remboursements effectués par notre assurance statutaire. Ces
remboursements effectués par notre assureur ne concernent que les congés longue maladie, longue durée
et accidents du travail.
On constate avec les éléments ci-dessous qu'après 3 années consécutives de baisse du nombre d’arrêts et
de jours, ces chiffres repartent à la hausse en 2025. Année Nombre d'arrêts Nombre de jours d'arrêts
2019 88 1497
2020 96 | 1456
2021 74 | 1460
2022 52 746
2023 48 481
2024 70 1204
2025 49 756
Evolution des arrêts de travail
120 1497 1456 1460 1600
100 1204 1400 1200
80 746 756 1000
60 800 20 600 400
20 200
0 0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mms Nombre d'arrêts === Nombre de jours d'arrêts
Chapitre 70 Produits des services, du domaine
Les recettes des produits des services sont quasiment stables (-1,02 %)
Les redevances de la crèche OC3Pommes sont identifiées en 7066. Les redevances périscolaires dont la
cantine sont, elles, regroupées en7067. Globalement la fréquentation de la crèche est en baisse, les
recettes périscolaires sont, elles aussi, en baisse.
Les remboursements des personnel mis à disposition ((70841) sont en hausse. Ils suivent l’évolution de
l'effet GVT ainsi qu’une remise à niveau car ces remboursements étaient sous-estimés.
Chapitre 73 Impôts et taxes
Les recettes de ce chapitre sont en hausse. Les principales raisons sont les suivantes :
- Augmentation de la dotation de solidarité communautaire.
- Les recettes de TICFE (73218) correspondent à une année entière.
- Attribution du Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
- Baisse modérée du fonds départemental des DTMO - 6,64 % liée à la morosité du marché
immobilier local.
Chapitre 731 Fiscalité locale
Globalement nos recettes fiscales sont en légère hausse, les éléments ci-dessus justifient cette
augmentation :
-_ Revalorisation mécanique des bases fiscales ;
- Perception de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- Légère augmentation des perceptions de taxe de séjour ainsi que la taxe sur les pylônes électriques. R_{F Compte 2025 2024 | %n/n-1
R _|F |74- Dotations, subventions et participations 627 708.82 € 635 243.40€| -1.19%
R_[F 74111 - Dotation forfaitaire des communes 116 309.00 € 117 859.00 € | -1.32%
R_|F 741121 - Dotation de solidarité rurale 255 714.00 € 249 805.00 € 2.37%
R_/F 741127 -Dotation nationale de péréquation 32 480.00 € 32 576.00 € | -0.29%
R_|F 742 - Dotation aux élus locaux 333.00 € 333.00 € 0.00%
R_/F 744 - FCTVA 9564.15 € 12 409.67 €| _-22.93%
R_|F 74611 - DGD des communes 1 000.00 € 20 500.00 € | -95.12%
R_/F 74718 - Participations Etat - € 3683.92€
R_|F 7473 - Participations Départements 450.00 € 14 400.00 € | -96.88%
R_/F 7478 - Autres organismes 188 223.67 € 160 545.81 € 17.24%
R_|F 74833 - Compensation exonération TF 15 281.00 € 15 072.00 € 1.39%
R_|F 74834 - Etat compensation exonération TH - € 482.00 €
R_|F 748374 - Dotation de développement 8 354.00 € 7577.00 € 10.25%
R |F |75- Autres produits de gestion courante 230 465.10 € 441344.57€|) -47.78%
R_|F 752 - Revenu des immeubles 221 764.65 € 406 071.71 € | -45.39%
R_|F 7584 - Recouvrement sur créances 0.10 € 0.41 €! -75.61%
R_|F 75888 - autres produits divers 8 700.35 € 35272.45€| -75.33%
R |F |76- Produits financiers ALFz 126.50€|
R_|F [7621 -Produits des autres immo financières - € 126.50 € | R |F |77- Produits exceptionnels Ne 317 000.00 €
R_{|F [7751 - Produits des cessions d'immobilisations - € 317 000.00 €
Chapitre 74 Dotations et participations
Les dotations de l'Etat sont en légère baisse (-1,19 %) :
- Baisse de la dotation globale de fonctionnement ;
- Le montant perçu pour la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre du Plan Local
d'Urbanisme est en forte baisse ;
- La fraction de FCTVA est en baisse de 22,93 % mais reste ponctuelle en fonction des dépenses
réalisées.
- La commune a perçu la dotation de soutien aux communes pour les améñnités rurales (réservoirs de
biodiversité, préservation des paysages).
- La commune n’a pas perçu d’aides de la part du Conseil Départemental, elles seront néanmoins
reportées sur l'exercice 2026.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
- La baisse significative des recettes provient de la redevance du parc photovoltaïque qui
contractuellement est versée courant décembre et qui a été versée exceptionnellement sur
l’exercice 2026 à venir.
- Les revenus provenant des immeubles ont eux aussi subi une baisse significative. 3- Dépenses de fonctionnement
> Synthèse des charges à caractère général
2025 2024 %n/n-1
D _|F _|011- Charges à caractère général 1192 615.33 € 1 181 373.06 € 0.95%
D_|F 60611 - Eau et assainissement 20 723.47 € 26271.32€ -21.12% D_|F 60612 - Énergie - Électricité 86 512.58 € 135 848.05 € -36.32% D_|F 60621 - Combustibles 11351.68 € 7 313.63 € 55.21%
D_|F 60622 - Carburants 15 687.52 € 20 589.20 € -23.81%
D_|F 60623 - Alimentation 7 330.58 € 9515.25 € -22.96%
D_|F 60631 - Fournitures d'entretien 11 240.68 € 7 507.07 € 49.73% D_}|F 60632 - Fournitures de petit équipement 42 216.47 € 54 194.17 € -22.10%
D_}F 60633 - Fournitures de voiries 13 199.67 € 19 480.44 € -32.24%
D_|F 60636 - Vêtements de travail 7 819.57 € 9431.89 € -17.09% D_|F 6064 - Fournitures administratives 19 123.52 € 18 488.87 € 3.43%
D_|F 6065 -Livres 4 270.69 € 7 582.46 € -43.68% D_|F 6067 - Fournitures scolaires 21 072.48 € 20 281.77 € 3.90%
D_|F 6068 - autres matières et fournitures 4 121.84 € 6 335.51 € -34.94%
D _|F 611 - Contrats de prestations de services 358 231.72€ 307 087.44 € 16.65%
D_|F 613 - Locations 55 241.58 € 30 671.40 € 80.11%
D_|F 61521 - Entretien terrains 6 050.24 € 15.46 €
D F 615221 - Entretien et réparations 21 851.69 € 23 146.25€ -5.59% D_|F 615228 - Entretien et réparation 18 842.08 € 17 133.68 € 9.97%
D_|F 615231 - Entretien et réparations voiries 21 811.10€ 36 157.77 € -39.68% D_|F 615232 - Entretien et réparations réseaux 8 840.44 € 33 270.34 € -73.43% D_|F 61524 - Entretien bois et forêts 7 664.60 € 7 428.20 € 3.18% D_}F 61551 - Matériel roulant 24 540.03 € 42 009.48 € -41.58% D_}F 61558 - Autres biens mobiliers 1 707.96 € 2824.32€ -39.53% D_|F 6156 - Maintenance 81 953.55 € 70 416.89 € 16.38% D_|F 6161 - Primes assurances multirisques 20 246.36 € 16 095.40 € 25.79% D _|F 6168 - Autres primes d'assurance 10 663.96 € 11116.39€ -4.07% D_|F 618 - Divers services extérieurs 15 789.17 € 10 592.08 € 49.07% D_|F 622 - Rémunérations d'intermédiaires 52 122.85 € 48 858.77 € 6.68% 623 - Publicité, publications, relations 56.09% D_|F publiques 98 945.04 € 63 387.96 € © D_|F 624 - Transport de biens et collectifs 2 455.00 € 3 121.00 € -21.34% D_|F 625 - Déplacements et missions 1 219.60 € 1 053.49 € 15.77% 626 - Frais postaux et 17.33% D_|F télécommunications 26 490.39 € 22577.9€ ©
D_|F 627 - Services bancaires et assimilés 76.74€ 146.38 € | _-47.57%
ID _|F 6281 - Concours divers (cotisations) 11 385.21 € 10 620.90 € 7.20%
CAG 6283 - Frais nettoyage des locaux 33 370.95 € 26 018.50 € 28.26% D_|F 62876 - Remboursements de frais au GFP 1 050.00 € D_|F 6288 - Autres services extérieurs 28 274.56 € 30 414.66 € -7.04% D_|F 635 -Autres impôts et taxes (impôts) 13 082.00 € 18 331.00 € -28.63% D _|F 637 - Autres impôts (autres organismes) 6 037.76 € 6037.76€
Chapitre 11 Charges à caractère général
Les charges à caractère général sont stables par rapport à l’exercice 2024.
Concernant les fluides :
© La consommation d’eau (60611) a baissé de 21,12 % ;
o L'électricité (60612) est en baisse de 36,32 % cependant l’ancien titulaire du marché n'avait
pas procédé aux facturations du 2è"® semestre ;
o Les combustibles (60621) ont augmenté de près de 55,21 % (les locaux concernés sont
l’école maternelle, le gymnase et le presbytère) ;
o Les dépenses liées aux carburants baissent de 23,81 %. - Les contrats d'assurances de manière globale ont augmenté d'environ 20,00 %.
- Les contrats et prestations de services affichent une hausse de 16,65 %.
A contrario certaines charges à caractère général connaissent de forte hausse :
- Les fournitures d'entretien (60631 de 49,73 % ;
- Les locations (613) de 80,11 %. Augmentation à relativiser car beaucoup d'interventions ont été
menées par les services techniques, sans avoir recours à des entreprises extérieures.
- Les relations publiques et festivité (623) de 56,09 %. Hausse à relativiser car la commune a pris en
charge la majorité des festivités qui auraient due être organisée par le comité de fêtes qui a été
dissous.
> Synthèse des autres charges
2025 2024 % n/n-1
D _F _|65- Autres charges de gestion courante 191 834.79 € 337 461.03 €| -43.15%
D F 65133 - Secours d'urgence 1 500.00 €
D F 65188 -Autres 500.00 €
D F 65311 - Indemnités de fonction (élus) 80 768.21 € 84042.24€| -3.90%
65312 - Frais de mission et de déplacements - €
D F (élus)
D F 65313 - Cotisations de retraite 3 392.39 € 3529.92€| -3.90%
D F sta - Cotisations de sécurité sociale - part 7 262.28 € 7 262.28 € 0.00%
653172 - Cotisations fonds financement
D F allocation 161.54 € D F 6541 - Créances admises en non-valeur 1 063.05 € D F 65568 - Autres contributions 13 632.58 € 72 672.96 €| -81.24% D F 6558 - Autres contributions obligatoires 2 968.85 € D_|F 657363 -Subventions fonctionnement CCAS 15 000.00 € 60 000.00 € D_|F 65741 - Subventions de fonctionnement 76.00 € 1 652.00 € | -95.40% D_|F 65748 - Subventions de fonctionnement 38 515.00 € 87 391.00 € | -55.93% D F 65818 - Autres redevances pour concessions 1 983.44 € D F 65888 - Autres charges diverses de gestion 26 994.89 € 18927.19€] 42.62% D _|F _|66 - Charges financières 67 424.36 € TA 626.01 € | -9.65% D F 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 57 802.20 € 57 406.83 € 0.69% D F 6688 - Autres charges financières 9622.16€ 17 219.18 €] -44.12% D F 67 - Charges exceptionnelles 5 284.32 € 138 814.01 €! -96.19% [D_[F [673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 284.32 € 138 814.01 €] -96.19%
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Les indemnités de fonction ainsi que les cotisations s’y rapportant sont stables.
- La baisse des subventions de fonctionnement (65748) est justifiée par la dissolution de l’association
Les 4 saisons.
- La baisse des autres contributions (65568) se justifie par une baisse des dépenses liées aux
opérations menées par Territoire d’Energie.
Chapitre 66 Charges financières
- Les intérêts réglés à l'échéance (66111) sont conformes aux différents tableaux d'amortissement
des prêts contractés.
- La baisse des autres charges financières (6688) correspondant aux intérêts liés à l’utilisation d’une
partie de la ligne de trésorerie. > Synthèse des charges de personnel
648 - Autres charges de personnel
2025 2024 % n/n-1
D _|F _|012 - Charges de personnel et frais assimilés 2221 415.07 €| 2164264.41€| 2.64%
D_|F 6218 - Autre personnel extérieur 13 666.76€ 13720.59€| -0.39%
D _|F 633 - Impôts, taxes et vers.ass./rémunérations 31 603.71 € 30252.31€| 4.47%
D F 6411 - Personnel titulaire 1382 153.66 €| 1385 042.94€| -0.21%
D_|F 6413 - Personnel non titulaire 86 912.32 € 78334.29€| 10.95%
D _|F 6414 - Personnel rémunéré à la vacation 2 344.88 €
D F 6415 -Congés payés 13.76 € 2.56 €| 437.50%
D F 6450 - Charges de sécurité sociale 623 445.64€| 576 608.37€| 8.12%
D F 6470 - Autres charges sociales 67 912.34 € 70 805.27 €| -4.09%
D |F 13 362.00 € 9498.08 €| 40.68%
Chapitre 012 Charges de personnel
Les charges de personnel sont globalement stables par rapport à l’exercice 2024.
L'augmentation est due :
À l'effet GVT (glissement, vieillissement, technicité)
Aux promotions de certains agents qui passent de la catégorie C à la catégorie B
Néanmoins le coût des remplacements dus aux maladies, congés s'élève à 41 330.89 euros pour l’année
2025.
. Coût remplacement Type absence Nombres d'heures contractuel
Maladie ordinaire et congés 2124.80 41 330.89 €
Les effectifs pourvus au sein de la commune au 31 décembre 2025 se décomposent ainsi :
- Personnel titulaire :
Catégorie
Filière A B Disponibilité Total
Administrative 2 4 13
Technique 1 23
Animation 4 Police municipale 2
Social 3 0
45
-__ Personnel non-titulaire
Catégorie
Filière A B (s Total Administrative 2 2 Technique 3 3 5 Ecart entre les recettes fiscales et les dépenses de personnel
L'écart entre les recettes fiscales et les charges incompressibles représentées par les charges de personnel
diminue entre 2018 et 2021. A partir de l'exercice 2021 les effectifs baissent mais néanmoins les charges de
personnel augmentent en particulier à cause des revalorisations du point d'indice ainsi que l'effet
glissement, vieillissement, technicité (GVT). Cependant l'écart entre les recettes fiscales et le charges de
personnel augmentant chaque année depuis 2021, évitant ainsi l'effet ciseau.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Impôts et 2482 2195 465.40 € | 2 182 056.73 € | 2 224 040.41 € | 2 346 015.65 € 2717 014.91 € | 2 807 563.38 € | 2 840 558.64 € taxes 424.58 €
de 1756 672.21 € | 1836 032.78 € | 1946 283.63 € | 2 046 329.34 € | 2 024 393.15 € | 2 094 272.66 € | 2164 264.41€ |2221415.07€
43879319€ | 346023.95€ | 277756.78€ | 299686.31€ | 45803143€ | 62274225€ | 643208.97€ | 619143.57€
Effectifs 51.5 49 50 52 50 50 49 50
2500 000.00 €
2000 000.00 €
1500 000.00 €
1000 000.00 €
500 000.00 €
0.00€
3000 000.00 € --—
*les effectifs intègrent le personnel titulaire et non titulaire.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M Impôts et taxes |
æ Charges de personnel
Effet de ciseau (écart entre les recettes fiscales et les dépenses de
3000 000.00 €
2500 000.00 €
2000 000.00 €
personnel
1500 000.00 €
1000 000.00 €
500 000.00 €
0.00 €
2018 2019
— Impôts et taxes
2020 2021 2022
4- La capacité d’autofinancement
2023
— Charges de personnel
2024 2025 Pour mémoire, l'épargne nette correspond à l'épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne
brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active
de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de
dette.
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Recettes réelles
de fonctionnement | 4038 375.05€ | 3279756.926| 3292384026) 3627354540] 404052020€| 448596830€| 3987286.77€
e)
Dépenses Telle
de fonctionnement | 3173214.88€| 3242564776] 347231265e| 3623000.77c| 3895800.65€| 420145418c| 398844646€
{b)
HE brute(e- | ggs16022e| 37192150] -179928.63€ 3354770| 153728.55€| 28451412€ -1159.69 €
imérêts deladete | 79803760] 7300465€| 669997c| 60264160] 5230013] S740683€| 5780220€ Épargne de
gestion (épargne | -6887720c| -3581250€| -24692860c| -5600300| 10142842c| 227107.20c| -s8061.80c brute - c)
gupiedeladetle | ieratsse| 18750630] 14285920) 198803150| 206767180| 20872400) 2024410 Epargne nette
(épargne de 25036873c| 22340313€| 44121302c| 255712540| 105338.76c| 18382800] 261306.80€ gestion -d)
Epargne nette
<€100 000.00
€18 382.89
€ LL
9 q (0 Le Le CFU 2024 CF 5
€(100 000.00)
€(105 338.76)
<(200 000.00)
€(223 403.13)
etsoo ooo.ao 250 38873) <(255 712.54) €(261 396.80)
<(400 000.00)
€(441 213.92)
€(500 000.00)
10 à
BESSE SUR ISSOLE
Budget annexe EAU
—.
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), «
une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable
Public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des
comptes, à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents.
Sommaire
CS ï Introduction
> Principes généraux
2- Recettes d'exploitation
> Eléments d'appréciation
3- Dépenses d'exploitation
> Eléments d'appréciation
4- Dépenses d'investissement
> Eléments d'appréciation
5- Recettes d'investissement
> Eléments d'appréciation 1-Introduction
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur et le
comptable public établissent conjointement un compte financier unique. Ce compte financier unique est
soumis, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin
de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
D'un point de vue comptable, le compte financier unique se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Contrairement à un budget qui doit être équilibré
(dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la commune. L’excédent de recettes par rapport aux
dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté par la commune, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus.
La section d'investissement présente les opérations d’investissements nouvelles ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres, par des dotations et subventions et éventuellement
par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la commune.
En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, la loi NOTRe impose la communication aux élus d’une note de présentation
brève et synthétique" du compte financier unique ; la note de synthèse reprend l'essentiel des données
comptables présentées au compte financier unique en y ajoutant des éléments d’appréciation et d'analyse
financière.
Le Compte financier unique de 2025 est donc comparé au compte administratif de l’année précédente.
Le compte financier unique de l’année 2025 fait ressortir les résultats de manière globale, tels que
présentés et résumés ci-après :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 276 647.05 € 112 000.76 € 388 647.81€
Recettes Recettes réalisées (1) B 277 036.03 € 74 791.68 € 351827.71€
Restes à réaliser € - € - € - €
Prévision budgétaire totale D 393 817.00 € 309 967.00 € 703 784.00 €
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 122 271.94 € 175 330.70 € 297 602.64 € Restes à réaliser F - € - € - €
Différence entre les |Solde des réalisations de |=B-| 15476409€ |. 100532.02€ 54225.07€ titres et les mandats l'exercice (+/-) E
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés H 117 169.95 € 197 966.24 € 315 136.19 €
reportés (/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture | Excédent/déficit G+H 271 934.04 € 97 427.22€ 369 361.26 €
(exploitation)
Différence entre les : 1=C restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) F € - € - €
2 n G+H
Résultat cumulé Excédent/déficit +1 271 934.04 € 97427.2€ 369 361.26 € (1) Les recettes réalisée et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre En fonctionnement, le résultat de l'exercice fait ressortir un déficit de 100 539,02,91 € auquel s'ajoute
l’excédent de N-1 de 197 966,24 € pour un résultat cumulé de clôture de 97 427.22 €.
En investissement, l'exercice 2025 a généré un excédent de 154 764.09 €. Avec la reprise du résultat
antérieur de 117 169,95 €, le résultat cumulé de clôture s'élève à 271 934.04 €.
2- Recettes d’exploitation
R_|F | Compte 2025 2024 % n/n-1
272757.92€| 474358.90€| -42.50%
197 966.24€| 301608.36€| -34.36%
2
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
€
74 - Dotations, subventions et participations € 5 903.59 €
[74- Subventions d'exploitation - € 5 903.59 €
€
€
3
75 - Autres produits de gestion courante =
[7588 - Autres -
77 - Produits exceptionnels -
[771 - Produits exceptionnels
> Eléments d'appréciation
Chapitre 70 Produits des services, du domaine
Les recettes des produits des services sont en baisse. Néanmoins elles correspondent à un rythme normal
des encaissements des surtaxes versées par notre prestataire.
0.89€
0.89 €
SA
R_|F_|déficit)
R |F |013-Atténuations de charges - € - €
R_|F
R _|F_|042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 950.63 € 14533.69€| 9.75%
R |F | 777 - Quote-part des subventions 15 950.63 € 14 533.69 € 9.75% R |F |70-Produits des services, du domaine et ventes diverses 58 841.05 € 15231237€| -61.37%
R_|F 70128 -Autres taxes et redevances 58 841.05€| 111577.07€| -47.26%
R |F 704 - Travaux - € 735.30 €
R |F 70613 - Participation = 40 000.00 €
R_|F
R |F
R_|F
R_|F
R_|F
R_|F
3- Dépenses d’exploitation
2025 2024 % nn-1
175 330.70 € 140 515.63 €
D F 011 - Charges à caractère général 15 898.16 € 26064.70€| -39.01%
D _|F 611- Etudes et recherches 4 590.00 € 5028.21€| -8.72%
D F 61523 -Entretien, réparations réseaux 11 308.16 € - €
D_|F 622 - Rémunérations d'intermédiaires - € 20 336.49 €
D __|F 627 - Services bancaires 700.00 €
D |F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 39 719.95 € 29817.09€| 33.21%
D _|F ]621- Personnel affecté par la collectivité 39 719.95 € 29 817.09€| 33.21%
D_}F 014 - Atténuations de produits € - €
D_/F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 679.48 € 63759.33€| 37.52%
D F 678 - Autres charges exceptionnelles 12 509.78 €
D F 6811 - Dotations aux amort. 75 169.70 € 63759.33€| 17.90%
D F 65 - Autres charges de gestion courante 3246.80€ - €
D F | 6583 -Déficits sur opération de gestion 3 246.80 € - €
D F 66 - Charges financières 28 786.31€ 20873.95€| 37.91%
D F 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 26 614.06€ 20 873.95€| 27.50%
D_|F 66112 - Rattachement des ICNE 2172.25€
D F 67 - Charges exceptionnelles - € 0.56€
D F I 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) - € 0.56€ Chapitre 11 Charges à caractère général
Les charges sont en baisse.
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Les charges de personnel évoluent chaque année du fait de l'effet Glissement, Vieillissement, Technicité
(GVT). Ces charges de personnels ont souvent été minorées lors des précédents exercices, elles retrouvent
là un niveau normal.
Chapitre 66 Charges financières
Celle-ci sont en hausse et sont la traduction directe de l'emprunt contracté en 2024.
4- Recettes d'investissement
R |! I Compte 2025 2024 % n/n-1 R |! 394 206.30€| 591436.33€| -33.35% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 117 169.95 € 42 676.65 € R || |reporté
R |! |040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 679.80 € 63759.33€| 37.52%
R |! 2763 - Créances surcollectivités publiques 12 509.78 €
R {I 2803 - Frais études 4204.31€ 4984.00 €| -15.64%
R |1 28158 - Autres 70 965.71 € 58775.33€| 20.74%
R |! |10-Dotations, fonds divers et réserves 135 877.03€| 135 000.35 €
R {1 [1068 - Autres réserves 135 877.03€| 135000.35€] 0.65%
R_|1 |13-Subventions d'investissement 53479,52€ Er
R_|l | 1318 - Subvention équip. Autres tiers 53479.52€ - €
R |1 |16-Emprunts et dettes assimilées - €| 35000000€
R {I [ 1641 - Emprunts en euros - €| 350000.00€
> Eléments d'appréciation
Les recettes d’investissements sont essentiellement constituées par les dotations aux amortissements ainsi
que par le solde d'exécution reporté. L’affectation du résultat de 2024 complète les recettes.
5- Dépenses d'investissement
D |! Compte 2025 2024 % n/n-1
D ! 12227194€| 474266.38€
D |! 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 950.63 € 14533.69€| 9.75%
D |! | 13918 - Subventions transférables autres tiers 15 950.63 € 14533.69€| 9.75%
D 20 - Immobilisations incorporelles 10 000.00 € €
D | [203 - Frais d'études 10 000.00 € - € D 1 21- Immobilisations corporelles 49821.90€| 418845.06€| -88.10%
D l 2156 -Matériel spécifique exploitation - € - €
D l 2158 -Autres 49821.90€| 418845.06€| -88.10%
D 23 - Immobilisations en cours -€ - €
D | [2315 - Installations, matériel et outillage
D | 16 - Emprunts et dettes assimilées 46 499.41 € 40887.63€| 13.72%
D |! Ill1641 - Emprunts en euros 46 499.41 € 40887.63€| 13.72% > Eléments d'appréciation
Les dépenses d'investissement sont constituées
par les éléments suivants :
Chapitre 040 Opérations d'ordre
Ce sont les dépenses liées aux amortissements des
subventions reçues.
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Elles correspondent aux opérations ci-dessous
:
- Création d’un maillage de secours ;
- Changement des canalisations impasse
du Lacqué
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Cela concerne les remboursements en capital
des emprunts souscrits. BESSE SUR ISSOLE
(\ )
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
La loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales. Notamment l’article L2313-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Le sommaire de cette note de présentation est le suivant.
1- Le contexte
2- Le budget primitif
> La section de fonctionnement
Ÿ Les dépenses
LA Les recettes
Ÿ Les éléments d’appréciation
> La section d’investissement
4 Les dépenses
Ÿ Les recettes
LA Les éléments d’appréciation
3- Les principaux ratios
> Ratios communaux obligatoires
> Evolution des taux d’imposition
> Epargne nette 1- Contexte
Il convient de préciser que le budget primitif est établi après le vote du compte administratif ce qui
implique donc que le résultat 2025 est affecté ou reporté en fonction des besoins.
Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision
Charges à caractère général o11 1240 961.00 € | Atténuations de charges 013 30 000.00 €
Charges de personnel 012 2 198 500.00 € | Produits services, domaine 70 251 500.00 €
Atténuation de produits 014 305 599.00 € | Impôts et taxes 73 469 000.00 €
Autres charges gestion courantes @ 65 218 400.00 € | lité locale 731 2 372 100.00 €
Total dépenses gestion des
services 3 950 460.00 € Dotations et participations 14 602 160.00 € Autres produits gestion
Charges financières (b) 66 47 000.00 € courantes 75 298 000.00 € Total des recettes de gestion
Charges spécifiques (c) s 2500.00 € courantes (a) 4009 760.00 € Total des recettes réelles de
Total dépenses réelles SRDE QUE fonctionnement a+b=c OPTOEIC
Opérations ordre 042 18 000.00 € | Opérations ordre 042 8 200.00 € Total dépenses ordre de Total recettes ordre de fonctionnement (d) ROUE fonctionnement (d) 8200.00€
Excédent reporté - €
Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision
Immobilisation incorporelles 20 40 000.00 € | Subventions d'investissement 13 81 825.00 €
Total des opérations d'équipements 263 877.58 €
Total des recettes
Total dépenses équipement EE d'équipement 81825.00€
Emprunts et dettes 16 185 000.00 €| Dotations, fonds et réserve 10 128 984.00 €
-_€]| Cautionnements reçus 165 5 000.00 €
Produits des cessions
d'immobilisations 024 383 000.00 €
Total dépenses financières 185 000.00 € | Total des recettes financières 516 984.00 €
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
d'investissement 488 877.58 €| ji vestissement 598 809.00 €
Opérations ordre 040 18 000.00 €
Virement de la section de
Opérations ordre 040 8200.00 € | Snctionnement o21 Total dépenses ordre Total recettes ordre d'investissement BARGRLE d'investissement 18 000.00 €
Déficit reporté 119 731.42 € | Excédent reporté 001 2-Le budget primitif
Les dépenses
| Compte Libellé Primitif et report Primitifn1 | Fon F FONCTIONNEMENT |
D DEPENSE | 4 030 960.00 €| 4 246 973.00 € | -5.09% 011 Charges à caractère général 1 240 961.00 € 1210 643.00 €] 2.50%
012 Charges de personnel et frais assimilés 2198 500.00 € 2 200 000.00 € | -0.07%
014 Atténuations de produits 305 599.00 € 309 599.00 €| -1.29%
042 Opérations d'ordre de transfert entre 18 000.00 € 18150.00€! -0.83% sections
[65 Autres charges de gestion courante 213 400.00 € 304 349.00€| -29.88% 66 Charges financières 47 000.00 € 78 000.00 €| -39.74% 67 Charges spécifiques 2 500.00 € 5 500.00 € | -54.55% 023 Virement à la section d'investissement 120 732.00 €
011 Charges à caractère général
# 012 Charges de personnel et frais
assimilés
2 014 Atténuations de produits
® 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
# 65 Autres charges de gestion courante
+ 66 Charges financières
» 67 Charges spécifiques
Globalement, les prévisions budgétaires sont en baisse par rapport aux prévisions 2025(- 5,39 %). Les
charges de fonctionnement à caractère général sont quasiment stables (+1,84 %). Tous les autres chapitres
ont été réduits afin de continuer à optimiser et réduire le coût de fonctionnement de la commune.
Les charges à caractère général (011) sont quasi stables avec une variation de +2,50 %. Cependant les
éléments ci-dessous sont à prendre en considération :
- Les fluides sont en hausse à nouveau. C’est la conséquence directe du changement de fournisseur
d’énergie qui a décalé une partie de la facturation de 2025 sur 2026.
- Le coût des assurances augmente encore cette année.
Les charges de personnel (012) sont en baisse par rapport à l’exercice précédent à l’exercice précédent. Les effectifs continuent de baisser, aucun recrutement n’est prévu sur l’exercice 2026 et ils se répartissent
comme suit :
- Personneltitulaire :
Catégorie
Filière A B € Disponibilité Total Administrative 2 4 9 15 Technique 21 1 22 Animation 4 4 Police municipale 2 2 Social 3 3 Médico-social 1 1 47
- Personnel non-titulaire
Catégorie
Filière A B (a Total Administrative 1 1 Technique 3 3 4
Ces dépenses de personnel prennent en compte l’effet GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité),
c’est-à-dire les changements éventuels de grade ou de catégorie ainsi que la prise en compte de
l’ancienneté.
Les autres charges de gestion courantes (65) sont en baisse et intègre entre autres les subventions aux
associations ou encore les indemnités versées aux élus.
Les charges financières (66) sont en baisse et correspondent aux règlements des intérêts des différents
emprunts contractés.
Les charges spécifiques (67) sont en baisse et intègrent les éventuelles annulations de titres émis sur les
exercices précédents ainsi que les prévisions des admissions en non-valeur.
Les recettes
Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 re
R RECETTE 403096000€| 4246973.00€| 02% 002 Résultat de fonctionnement reporté 110 087.32 € 013 Atténuations de charges 30 000.00 € 20 000.00 € 50.00% 042 Opérations d'ordre de transfert entre 8 200.00 € 8 200.00 € 0.00% sections
70 Foduis des services, du domaine et ventes 251 500.00 € 274 000.00 € 821%
73 Impôts et taxes 469 000.00 € 384 000.00 € 22.14%
731 Fiscalité locale 2372100.00€| 2451 485.00 € -3.24%
74 Dotations, subventions et participations 602 160.00 € 604 200.00 € 0.34%
75 Autres produits de gestion courante 298 000.00 € 395 000.00 € -24.56%
76 Produits financiers - € 0.68 € # 002 Résultat de fonctionnement
reporté
013 Atténuations de charges
# 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
#70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
#73 Impôts et taxes
- 731 Fiscalité locale
#74 Dotations, subventions et
participations
» 75 Autres produits de gestion courante
Les atténuations de charges (013) sont en hausse et se justifient par la prise en compte des remboursements liés à
l’assurance statutaire concernant les congés longues durées ou congés longues maladies.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections (042) représentent les subventions amortissables.
Les produits des services (70) sont en légère baisse. Les recettes liées aux facturations ALSH, périscolaire ou
garderie subissent une baisse.
La prévision des impôts et taxes (73) est en hausse et s’explique par les recettes des taxes intérieures sur la
consommation finale d'électricité (TICFE) qui étaient imputées auparavant au chapitre 731 et englobe l’attribution
de compensation, la dotation de solidarité communautaire ainsi que le fonds départemental des DMTO.
La prévision de la fiscalité locale (731) est en légère baisse et tient compte des estimations faites durant le vote de
la Loi de Finances en ce qui concerne la revalorisation des bases fiscales.
Les dotations, subventions et participations (74) sont en baisse légère. Les dotations de l’Etat évoluent peu ou
prou.
Les autres produits de gestion courante (75) sont en baisse et concernent les revenus des locations immobilière
ainsi que les loyers perçus par le camping.
Les dépenses
Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 Evolution n/n-1
D DEPENSE 616 809.00 € 417 775.00 €
001 Solde d'exécution reporté 119 731.42€
040 Opérations d'ordre de transfert entre 8 200.00 € 8 200.00 €
sections 0.00%
16 Emprunts et dettes 185 000.00 € 214 000.00 € 13.55%
20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 € 43 820.00 € -8.72%
21 Immobilisations corporelles 263 877.58 € 131 699.25 € 100.36% # 001 Solde d'exécution reporté
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
® 16 Emprunts et dettes
m 20 Immobilisations incorporelles
# 21 Immobilisations corporelles
Les principales dépenses d’équipement ou études envisagées sont :
© Achat de matériels et outillages pour les services techniques.
o Révision du Plan Local d'Urbanisme.
o Réfections des chemins communaux.
o Etude de valorisation du lac.
o Changements d’équipements informatiques à l’école élémentaire.
o Opération de sécurisation des roches instables.
Les recettes
Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 songer R RECETTE 616 809.00 € 297 043.00 € 001 Solde d'exécution reporté 125 692.75 € 040 Dpéons d'ordre de transfert entre 18 000.00 € 18150.00€| -0.83%
10 Dotations, fonds divers et réserves 128 984.00 € 72000.25€| 79.14%
13 Subventions d'investissement 81 825.00€ 26 200.00 €| 212.31%
165 Cautionnements reçus 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00%
024 Produits des cessions d'immobilisations 383 000.00 € 50 000.00 €| 666.00%
Ces dépenses d’équipement ou études seront financées par :
2.92%
& Cautionnements reeçus
= Opérations d'ordre de transfert entre
sections
m Dotations, fonds divers et réserves
— Subventions d'investissement
# Produits des cessions d'immobilisations - Des dotations aux amortissements.
- Les subventions auprès des acteurs locaux (Département, Région, EPCI).
- Le produit des cessions d’immobilisations.
- Les dotations fonds propres (recettes FCTVA et les excédents de fonctionnement capitalisés).
3-Les principaux ratios communaux
Les dépenses réelles de fonctionnement /population (Ratio 1) en euros par habitant
2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles fonctionnement/population 1095.53 1162.93 1253.13 1182.81
Moyenne nationale commune par strate 736 788 835 960
Dépenses de fonctionnement/population
1500.00 ————— —
1000.00 == Dépenses réelles
fonctionnement/population
500.00 —+— Moyenne nationale commune par
strate
0.00 +— 7 ï Ê
2022 2023 2024 2025
Produits des impositions directes/population (Ratio 2) en euros par habitant
2022 2023 2024 2025
Produits imposition directe/population 572.70 604.93 667.69 665.07
Moyenne nationale commune par strate 415.00 434.00 467.00 529.00
800.00 = — | |
700.00 _ _
600.00 !
| 500.00 |
400.00
300.00 :
200.00
100.00
0.00
ss Produits imposition
directe/population
—+— Moyenne nationale commune par
strate
2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement/population (Ratio 3) en euro par habitant 2022 2023 2024 2025
Recette réelle de fonctionnement/population 1096.54 1208.81 1339.49 1182.47 Moyenne nationale commune par strate 926 985 1039 1179
1600.00 — —
1400.00 _ =
1200.00
1000.00 - mm Recette réelle de
800.00 fonctionnement/population
600.00 —— Moyenne nationale commune par
400.00 strate
200.00
0.00 + ——
2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses brutes d’équipement/population (Ratio 4) en europar habitant
2022 2023 2024 2025
Dépenses équipement brutes/population 197.21 315.06 86.56 41.37
Moyenne nationale commune par strate 301 333 360 380
Les dépenses d'investissement
400.00 [ — —
300.00 — - | | mm Dépenses équipement
200.00 - brutes/population
100.00 |LL 1 —— Moyenne nationale commune par | | | strate
0.00 | =: | — _ =
2023 2024 2025
Dette/population (Ratio 5) en euro par habitant
2022 2023 2024 2025
En cours de la dette/population 700.53 632.40 570.85 505.06
Moyenne nationale commune par strate 679 685 666 726
800.00 + — —
600.00 +—
mm En cours de la dette/population
400.00 |
—<+— Moyenne nationale commune par
| 200.00 strate
0.00 + ——
2022 2023 2024 2025
Dotation globale de fonctionnement/ population (Ratio 6) en euro par habitant: représente la part de la
contribution de l’Etat au fonctionnement de la collectivité.
8 2022 2023 2024 2025
Dotation globale de fonctionnement/population 110.39 117.06 119.51 119.96
Moyenne nationale commune par strate 152 153 158 160
180.00 | a =
160.00 LL — — + —-
| 140.00 L =
| 120.00 + _— —
100.00 :_ | (= en . ==Dotation globale de :
fonctionnement/population
80.00 + —| ——— —— . —+— Moyenne nationale commune par
60.00 ——— strate
40.00 Î
20.00
0.00 ] — 2022 2023 2024 2025
Les dépenses de personnel dépenses réelles de fonctionnement (Ratio 7) en pourcentage
2022 2023 2024 2025
Dépenses personnel/dépenses réelles 55.86% 53.76% 51.57% 55.70%
fonctionnement
Moyenne nationale commune par strate 51.30% 53.50% 50.10% 52.70%
57.00% ——
56.00%
55.00% -
54.00%
53.00%
52.00% -
51.00%
50.00%
49.00%
strate
48.00% +
47.00%
2025
Mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense
incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
mm Dépenses personnel/dépenses
réelles fonctionnement
—— Moyenne nationale commune par
Ratio 9 = marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) / RRF : capacité de la
collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées ; les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée
; à contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. 2022 2023 2024 2025
Marge autofinancement 1.07 1.03 0.98 1.07
Seuil d'alerte 1 1 1 1
Moyenne nationale commune par strate 0.87 0.88 0.87 0.87
120 —
1.00
0.80 ___ mm Marge autofinancement
0.60 Seuil d'alerte
0.40 -— Moyenne nationale commune par strate
0.20
0.00 L
2022 2023 2024 2025
Les dépenses brutes d’équipement/ recettes réelles de fonctionnement (Ratio 10) en pourcentage : traduit l'effort
d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse.
2022 2023 2024 2025
Dépenses équipements brutes/recettes réelles 17.98% 26.06% 6.46% 3.50%
fonctionnement
Moyenne nationale commune par strate 32.50% 31.40% 34.70% 32.30%
RE à 34.70% 35.00% | 3140 - 32307
30.00% 3
En mm Dépenses équipements 25.00% brutes/recettes réelles
20.00% fonctionnement
15.00% Moyenne nationale commune par
10.00% | _ strate
5.00%
0.00% +
La dette/recettes réelles de fonctionnement (Ratio 11) en pourcentage : mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse.
2022 2023 2024 2025
Dettes/recettes de fonctionnement 63.89% 52.32% 42.62% 42.71%
Moyenne nationale commune 73.30% 69.50% 64.10% 61.60%
10 mm Dettes/recettes de fonctionnement
—+— Moyenne nationale commune
7] ,
| 2022 2023 2024 2025
Evolution des taux d'imposition
2022 2023 2024 2025
Taxe habitation
Taxe foncière bâti 28.50% 28.50% 28.50% 28.50%
Taxe foncière non bâti 71.96% 71.96% 71.96% 71.96%
Evolution impôts locaux
08
07
06
0.5
04
03
0.2
01
0
2022 2023 2024 2025
Taxe habitation
—— Taxe foncière bâti 28.50% 28.50% 28.50% 28.50%
= Taxe foncière non bâti 71.96% 71.96% 71.96% 71.96%
= Taxe habitation
L'’épargne nette
=—— Taxe foncière bâti =— Taxe foncière non bâti
Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des
remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure
l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette
11 Libellé CA 2021 CA 202 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 Recettes réelles de fonctionnement (a) 3 292 384.02€ 3627354540 | 4049520.20c| 4485068.300 | 3987286770
Dépenses réelles de fonctionnement (b) | 3472312.65 € 3623999.77c | 3805800656] 4201454180 | 398844646c
Epargne brute (a-b) + 179928.63€ 3354770 1537285650 | 28451412 |. 1159.69€
Intérêts de la dette © 66 999.97 € 60264.16€ 52300.13€ 57406.83C | 57802.20€
Epargne de gestion (épargne brute-c) |- 246928.60€ 56909.30€ | 10142842c| 2271072900. 58961.89€
Capital de la dette (d) 194 285.32€ 198803.15€ | 206767.18C| 20872440€| 20243491€
Epargne nette (épargne de gestion-d) [- 441213.92C 25571254 |- 105338.76€ 18382890 | 261396.80€
Epargne nette
<€100 000.00
€18 382.89
€ =
CFU 2024
<€(100 000.00)
€(105 338.76)
€(200 000.00)
€(300 000.00) €(255 712.54) €(261 396.80)
<€(400 000.00)
<€(441 213.92)
€(500 000.00)
12 BESSE SUR ISSOLE
Budget Eau/Assainissement
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
La loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales. Notamment l’article L2313-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. Il convient de préciser que le budget primitif est établi après le vote du compte financier unique ce qui implique donc que le résultat 2025 est affecté ou reporté en fonction des besoins.
Sur ces bases, le budget primitif pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit :
Libellé Chapitre Prévision Libellé
Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision
Charges à caractère général oil 55 428.00 €| Atténuations de charges 013 - €
Charges de personnel 012 45 000.00 € | Produits services, domaine 70 90 000.78 € Atténuation de produits 014 - €] Impôts et taxes 73 - €
Autres charges gestion courantes 65 5 000.00 € | Subventions d'exploitation 74 5 000.00 € Total dépenses gestion des
services 105428.00€| produits gestion courantes 75 re Total des recettes de gestion des
Charges financières (b) 66 28 000.00 € services ('a) 35 000.78 €
Charges exceptionnelles (b) 67 500.00 € | Produits financiers (b) 76 - €
Produits exceptionnels (b) 77 - €
Total dépenses réelles Total des recettes réelles
d'exploitation a+b=c LIEU d'exploitation a+b=c AUPEC
Virement à la section
d'investissement 023 LL Opérations ordre 042 16 500.00 €
Opérations ordre 042 75 000.00 €
Total dépenses ordre de Total recettes ordre de
fonctionnement (d) TEXTE fonctionnement (d) ICONE
Excédent reporté 97 427.22 €
Chapitre Prévision
Immobilisation incorporelles 20 47 775.60 € | Subventions d'investissement 13 52 999.96 €
Immobilisation corporelles 21 293 658.40 €| Emprunts et dettes 16
|Immobilisation en cours 23
Total dépenses équipement 341 434.00 €
Emprunts et dettes 16 42 000.00 € | Total des recettes d'équipement 52 999.96 € Dotations, fonds et réserve 10
Excédents de fonctionnement
Subventions d'investissement 5 € capitalisés 1068
Total dépenses financières 42 000.00 € | Total des recettes financières - €
pol des dépenses réelles 383 434.00 € Total des recettes réelles 52 999.96 €
d'investissement d'investissement
Opérations ordre 040 16 500.00 € | Opérations ordre 040 75 000.00 €
Virement de la section de : 021 - €
fonctionnement
Total dépenses ordre Total recettes ordre
d'investissement DEN d'investissement TARUURS
Excédent reporté 001 271 934.04 € Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 Evolution n/n-1
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 208 928.00 € 294 967.00 €
o11 Charges à caractère général 55 428.00 € 147 296.98 € -62.37%
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000.00 € 40 000.00 € 12.50%
042 jOpérarons d'ordre de transfert entre 75 000.00 € 75 170.02 € -0.23%
65 Autres charges de gestion courante 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00%
66 Charges financières 28 000.00 € 27 000.00 € 3.70%
67 Charges exceptionnelles 500.00 € 500.00 € 0.00%
Eléments d’appréciation
Le budget primitif connait une diminution par rapport à l’exercice 2025.
Les charges à caractère général (011) sont en baisse. Certaines dépenses de fonctionnement concernant les
articles 611 (sous-traitance générale) ont été baissées ainsi que les dépenses prévues pour l’entretien et la réparation
des réseaux.
Les charges de personnel (012) correspondent aux remboursements du personnel mis à disposition par le budget
principal. La hausse suit les évolutions dues à l’effet glissement, vieillissement, technicité (GVT).
Les autres charges de gestion courantes (65) sont constituées par l’aide à la performance épuratoire.
Les charges financières (66) sont en hausse et correspondent aux intérêts d’emprunts contractés dont le nouvel
emprunt de 2024.
Dépenses : 208 928 €
Opération ordre :
75 000 €
Charges à caractère général :
55 428€
Charges de personnel :
45 000 €
Charges financières :
28 000 €
Autres charges de gestion :
5 000 €
Charges exceptionnelles :
500€ Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 Evolution n/n-1 R RECETTE 208 928.00 € 309 967.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 97 427.22 € 197 966.24 € -50.79%
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre de transfert entre 16 500.00 € 16 000.00 € 313% sections
70 Ventes produits fabriqués 90 000.78 € 90 000.76 € 0.00%
74 Subvention d'exploitation 5 000.00 € 6 000.00 € -16.67%
Eléments d’appréciations
Les ventes de produits fabriqués (70) sont constituées par les reversements de surtaxe eau et assainissement de la
part de notre délégataire.
5 000€
Recettes : 208 928 €
Résultat reporté :
97 427€
Ventes produits :
90 001€
Opération d'ordres :
16 500€
Subvention d'exploitation : Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 Evolution n/n-1
D DEPENSE 399 934.00 € 367 217.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre 16 500.00 € 16 000.00 € 313%
sections
16 Emprunts et dettes 42 000.00 € 47 000.00 € -10.64%
20 Immobilisations incorporelles 47 775.60 € 63 000.00 € -24.17%
21 Immobilisations corporelles 293 658.40 € 241 217.00 € 21.74%
10 Excédents de fonctionnement capitalisés
Eléments d’appréciations
Le budget d’investissement est en hausse.
Pour 2026, les principales dépenses d’équipements sont :
- La mise à jour du schéma directeur.
- Mise en place de turbidimètre au forage Peygros et au pompage des Angles
- Sécurisation de la station d’épuration
Compte Libellé Primitif et report Primitif n-1 Evolution n/n-1
R RECETTE 399 934.00 € 381 217.00 €
001 Solde d'exécution reporté 271 934.04 € 117 169.95 € 132.09%
040 Opérations d'ordre de transfert entre 75 000.00 € 75 170.02 € 023% sections
21 Immobilisations corporelles
10 Dotations, fonds divers et réserves - € 135 877.03 € -100.00%
13 Subventions d'investissement 52 999,96 € 53 000.00 € 0.00%
Eléments d’appréciations
Les subventions d’investissement (13) sont constituées par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) notifiée en 2024 et non perçue à ce jour.