Procès Verbal - pv cm 22 avril

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Procès Verbal - pv cm 22 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, IBESSE

MAIRIE

N

BESSE-SUR-ISSOLE PROCÉS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026

Rapporteur : M. Paul BRULETTI

Nombre de membres en exercice 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Votants 22

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux Avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Mairie de

Besse-sur-Issole, dûment convoqué le seize Avril 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en

Mairie, sous la Présidence de M. BRULETTI Paul, Maire.

Etaient présents :

M. DANJOU Eddy, M. GARCIA René, Mme DEPARD Angélique, M. BONFIGLIO Fabrice, Mme BANCILHON

Françoise, Mme DRELON Patricia, M. BUONOMANO Patrick, Mme HENRY Marie,

Mme AUDISIO Corinne, Mme PORRU Stéphanie, M. SACRAMENTO Patrice, M. LOMBART Samuel, M.

RABAT Pascal, Mme POIGNAND Sandra, M. BOUGANDOURA Benjamin, Mme GRANDSAIGNE

Claudette, Mme CORTIZO Michèle, M. GIORDANO Pascal, Mme TAVERA Nathalie

Etait absent excusé : M. DEGRANDY Patrick

Etaient représentées : Mme RUSSO Brigitte par M. DANJOU Eddy - Mme NEHLIG Fanny par Mme AUDISIO

Corinne

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. GARCIA René

Le Maire déclare la séance ouverte à 17h58 et fait lecture de l’ordre du jourMAIRIE

œ

BESSE-SUR-ISSOLE

s'rnmume

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -18 H

SALLE DU CONSEIL - MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Désignation des délégués titulaire et suppléant - SYNDICAT TERRITOIRES D’ENERGIE VAR

(TE83)

Désignation du correspondant défense

Urbanisme

Réalisation de stationnements publics au lieu-dit « La Ferraille Rousse » - vente d’une parcelle de

terrain pour faciliter l’accès d’une propriété contiguë.

Finances

Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2025

Approbation du compte financier unique- Budget Principal

Approbation du compte financier unique — Budget Eau et Assainissement

Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 — Budget de la commune

Fixation des taux de taxes directes locales

Vote du Budget Primitif 2026 de la commune

0. Vote du Budget Primitif 2026 — Eau et Assainissement

Fait à Besse-sur-Issole, le 16 Avril 2026

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.frDELIBERATIONS

uwADMINISTRATION

GENERALEDELIBERATION N° 23-26

OBJET: Désignation de délégués représentant la commune au syndicat TERRITOIRES

D’ENERGIE VAR (TE83)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

CONSIDERANT l’organisation des instances du Syndicat TERRITOIRES D’ENERGIE VAR

(TE83) ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DESIGNER les délégués suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat

TERRITOIRES D’ENERGIE VAR (TE83) :

+ Titulaire : Eddy DANJOU

+ Suppléant : René GARCIA

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-__ ADOPTE la présente délibérationDELIBERATION N° 24-26

OBJET : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

VU la demande du chef de centre du service national et de la jeunesse qui souhaite mettre à jour sa base

de données ; suite aux dernières élections ;

CONSIDERANT que, suite aux élections municipales, il convient de désigner un Elu en charge des

questions de défense ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DESIGNER Monsieur Samuel LOMBART comme Conseiller Municipal en charge des questions

de défense.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

À Punanimité,

-__ ADOPTE la présente délibérationURBANISMEDELIBERATION N° 25-26

OBJET : Réalisation de stationnements publics au lieu-dit «La Ferraille Rousse »- vente d’une

parcelle de terrain pour faciliter Paccès de la propriété contigüe

Monsieur le Maire rappelle :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des

biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L111-1 relatif aux

acquisitions amiables ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1311-13 précisant que le

Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes

concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération N°31-25 du 3 juillet 2025, autorisant Monsieur le Maire à revendre une partie de la

parcelle E 235 ;

VU la nécessité d'améliorer les conditions d’accès à un établissement recevant du public contigu à une

parcelle relevant du domaine privé de la commune ;

VU la volonté de la commune d’accompagner ce projet en améliorant la sécurité d’accès au commerce

concerné ;

VU l’avis des domaines, reçu en date du 12 mars 2026, évaluant la parcelle objet de la vente à 500 €HT :

VU l'engagement de la SCI Avenir, représentée par Madame MARINACCEà se porter acquéreur au prix

de 8000 €;

VU la mission confiée au cabinet de géomètre GEXXIA en vue de réaliser un plan de division et un

bornage ;

CONSIDERANT que le projet s’inscrit également dans une volonté de renforcer l’attractivité du centre

village en soutenant les dynamiques locales de développement et en favorisant une meilleure

accessibilité ;

CONSIDERANT que 80m? (constitués de 2m de large sur la longueur totale de la parcelle), sont

suffisants pour satisfaire à aux conditions d’accès à la voie publique, compte tenu de sa nature et de

l'intensité de son trafic ;

CONSIDERANT que le montant de l’aliénation inclus l’ensemble des frais liés à cette opération, à

savoir : frais de géomètre, frais de déplacement du poteau télécom situé sur la parcelle et frais de

démolition de la clôture en limite séparative ;

CONSIDERANT que cette cession ne compromet en rien l’utilisation de la parcelle restant à appartenir à

la commune ;

CONSIDERANT que cette cession vise à permettre :

- La sécurisation de l’accès à un établissement recevant du public et les conditions de

circulation sur la voie ;

- La création de stationnements publics accessibles à tous, en support aux besoins des

commerces et habitants du quartier ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches afférentes à la cession au prix

et conditions ci-dessus désignés et à signer toutes pièces administratives et juridiques s’y

rapportant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

-__ ADOPTE la présente délibérationFINANCESDELIBERATION N° 26-26

OBJET : Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2025 —

Budget Principal et Budget Eau et assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-14 ;

CONSIDERANT que la présente séance comprend le vote des comptes financiers uniques 2025 des budgets de la

commune et de l’eau et assainissement, au cours desquels le Maire, s’il peut assister à la

discussion, doit se retirer au moment des votes ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit élire son président de séance pour l’approbation des

comptes financiers uniques 2025 des budgets de la commune et de l’eau et assainissement ;

CONSIDERANT que Mme Françoise BANCILHON se présente comme présidente de séance ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’élire le ou la président(e) de séance pour le

vote des comptes financiers uniques 2025 des budgets de la commune et de l’eau et assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

-D’ELIRE Madame Françoise BANCILHON comme présidente de séance pour le vote des

comptes financiers uniques 2025

DELIBERATION N° 27-26

OBJET : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget principal

Il est exposé à l’assemblée :

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur

et le comptable public établissent conjointement un compte financier unique.

Ce compte financier unique est soumis, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

D’un point de vue comptable, le compte financier unique se présente en deux parties, une section

de fonctionnement et une section d’investissement. Contrairement à un budget qui doit être

équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des

écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats

de l’exercice.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de

recettes nécessaires à la gestion courante du budget principal. L'excédent de recettes par rapport

aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement

du capital emprunté par le budget principal, le surplus constituant de l’autofinancement qui

permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

10La section d’investissement présente les opérations d’investissements nouvelles ou en cours. Ces dépenses sont financées

par les ressources propres, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou

enrichir le patrimoine du budget principal.

Le compte financier unique 2025 fait état des résultats

suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

1 ]

Investissement Exploitation Total cumulé Prévision budgétaire

totale A 292082.25€|

4136885.68€| 4428 967.936

Recettes Recettes réalisées (1) 8 104700.69€|

3995486.77€| 4100187.46€ Restes

à réaliser c -€

- € €

Prévision budgétaire totale D

A17775.00€| 4236973.00€|

4654748.00€ Dépenses

Dépenses réalisées (1) E 350124.86€| 4006590.38€| 4356 715.24€

Restes à réaliser F

: € : € - €

Essence entre les titres | réalisations de G=B-E | + 24542417€ 11103.61€|

- 256527.78€ et les mandats » l'exercice (+/-) Résultats antérieurs

Résultats antérieurs reportés (+7 [remontée À

H

125 692.75 €

110087.32€|

235780.07€

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit

G+H 119731.42€ 98 983.71 €

20747. € (exploitation)

Différence entre les restes à

L € L€ réaliser Restes à réaliser (+/-)

1=C-F

[Résuttat cumuté Excédent/déficit PH

orne 98983.71€|- 20747.71€

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées

concernent les opérations réelles et les opérations

d'ordre

Monsieur, le Maire transmet la présidence à

l’assemblée au moment du vote.

Mme Françoise BANCILHON et quitte ensuite

-Madame BANCILHON Françoise, 6°"° Adjointe

au Maire, Présidente de séance, fait uneprésentation

générale du Compte Financier unique 2025 pour

le Budget Principal, Il s’agit d’un document conjoint

au Maire et au Comptable public, qui vise à améliorer

la qualité des comptes, à fluidifier les processus administratifs, àfavoriser la transparence et la lisibilité des informations financières essentielles pour les citoyens. Il remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Il retrace les résultats de l'exercice budgétaire pour

les sections fonctionnement et investissement, en Présentant les dépenses et les recettes de chacune des 2 sections

Pour l'exercice 2025 et les résultats antérieurs.

La Présidente de séance demande à l’assemblée

de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ensemble les pièces du dossier,

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielles annexée au

compte financier unique 2025 imposée par l'article 107 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe) , Vu le compte

financier unique 2025 du budget principal de la commune de Besse sur Issole,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- À Punanimité,

11La section d’investissement présente les opérations d’investissements nouvelles ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres, par des dotations et subventions et

éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à

modifier ou enrichir le patrimoine du budget principal.

Le compte financier unique 2025 fait état des résultats suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 292 082.25 € 4136 885.68 €| 4 428 967.93 €

Recettes Recettes réalisées (1) B 104 700.69 € 3995 486.77 €| 4 100 187.46 €

Restes à réaliser c - € - € - €

Prévision budgétaire totale D 417 775.00 € 4236973.00€| 4654 748.00 €

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 350 124.86 € 4006 590.38€| 4356 715.24€

Restes à réaliser F = € -€ - €

Différence entre Les titres | je des réalisations de G=BE |- 24542417€|- 11103.61€|- 256527.78€ et les mandats : l'exercice (+/-)

Mens antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/- 125 692.75 € 110 087.32 € 235 780.07 €

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit G+H |- 119731.42€ 98983.71€|- 20747.71€ (exploitation)

Différence entre Les restes à - € -€

réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F

Résultat cumulé Excédent/déficit Ê +H+ 119 731.42 € 98983.71€|- 20747.71€

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Monsieur, le Maire transmet la présidence à Mme Françoise BANCILHON et quitte ensuite

l'assemblée au moment du vote.

-Madame BANCILHON Françoise, 6" Adjointe au Maire, Présidente de séance, fait une présentation générale du Compte Financier unique 2025 pour le Budget Principal. Il s’agit d’un document conjoint

au Maire et au Comptable public, qui vise à améliorer la qualité des comptes, à fluidifier les processus

administratifs, à favoriser la transparence et la lisibilité des informations financières essentielles pour

les citoyens. Il remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Il retrace les résultats de l’exercice budgétaire pour les sections fonctionnement et investissement, en

présentant les recettes de chacune des 2 sections pour l’exercice 2025 et les résultats antérieurs.

Qan Hs La Présidente Geséance dun plà l’assemblée de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ensemble les pièces du dossier,

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

annexée au compte financier unique 2025 imposée par l'article 107 de la loi n° 2015-9091 du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ,

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Besse sur Issole,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- À l’unanimité,

11DECIDE DE

1° DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique, tel qu’il vient d’être

présenté ;

2° CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION N° 28-26

OBJET : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 — Budget Eau et assainissement

ILest exposé à l’assemblée :

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur

et le comptable public établissent conjointement un compte financier unique.

Ce compte financier unique est soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

D'un point de vue comptable, le compte financier unique se présente en deux parties, une section

de fonctionnement et une section d’investissement. Contrairement à un budget qui doit être

équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des

écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats

de l’exercice.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de

recettes nécessaires à la gestion courante du budget eau-assainissement. L’excédent de recettes

par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au

remboursement du capital emprunté par le budget eau-assainissement, le surplus constituant de

l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

La section d’investissement présente les opérations d’investissements nouvelles ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres, par des dotations et subventions et

éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à

modifier ou enrichir le patrimoine du budget eau-assainissement.

Le compte financier unique 2025 fait état des résultats suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale | a 276 647.05 € 112 000.76 € 388 647.81 €

74 791.68

Recettes Recettes réalisées (1) 8 277 086.03 € € 351 827.71 € Restes à réaliser € - € - € - € Prévision budgétaire totale |n 393 817.00 € 309 967.00 € 703 784.00 € Dépenses Dépenses réalisées (1) E 122 271.94 € 175 330.70 € 297 602.64 € Restes à réaliser F - € - € - € Différence entre les Séldé des réalisations de nee 15476400€|- 100539.02€ 54 225.07€ titres et les mandats | l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs

reportés reportés (+/-) H 117 169.95 € 197 966.24 € 315 136.19 €

12Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(exploitation)

Excédent/déficit G+H 271 934.04 € 97427.22€ 369 361.26€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H +1 271 934.04 € 97427.22€ 369 361.26 €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Monsieur le Maire transmet la présidence à Mme Françoise BANCILHON et quitte ensuite

l’assemblée au moment du vote.

-Madame BANCILHON Françoise, 6" Adjointe (aux finances) au Maire, Présidente de séance,fait

une présentation générale du Compte Financier unique 2025. Il s’agit du même document conjoint au

Maire et au Comptable public, relatif, cette fois-ci au Budget de l’Eau et de l’Assainissement, avec les

mêmes objectifs (améliorer la qualité des comptes, fluidifier les Processus administratifs, favoriser la

transparence et la lisibilité des informations financières essentielles pour les citoyens). Il remplace

également le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour l'Eau et l’Assainissement

Il retrace les résultats de l’exercice budgétaire pour les sections fonctionnement et investissement, en

présentant les dépenses et les recettes de chacune des 2 sections pour l'exercice 2025 et les résultats

antérieurs,

La Présidente de séance demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ensemble les pièces du dossier ;

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

annexée au compte financier unique 2025 imposée par l'article 107 de la loi n° 2015-99] du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe Eau/Assainissement de la commune de

Besse sur Issole ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

DECIDE DE

1° DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique, tel qu’il vient d’être

présenté ;

2° CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.DELIBERATION N° 29-26

OBJET : Affectation du résultat- Budget principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU la délibération n° 27/26 en date du 22 Avril 2026, approuvant le compte financier unique (CFU) 2025

du budget principal ;

CONSIDERANT que les comptes sont régulièrement établis ;

CONSIDERANT le résultat de fonctionnement arrêté au 31 décembre 2025 ci-dessous,

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 292 082.25 € 4136 885.68 €| 4428 967.93€

Recettes Recettes réalisées (1) B 104 700.69 € 3995 486.77 €| 4100 187.46 €

Restes à réaliser c - € - € : €

Prévision budgétaire totale D 417 775.00 € 4236973.00€| 4654 748.00 €

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 350 124.86 € 4006 590.38 € | 4 356 715.24€

Restes à réaliser F - € : € -€

Différence entre Les titres | «je des réatisations de G=B-E 245 424.17 € 11103.61€| - 256 527.78€ et les mandats . : l'exercice (+/-)

ne eu DETENTE POn EEE 125 692.75 € 110087.32€| 235 780.07€

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit G+H 119 731.42 € 98 983.71 € 20 747.71 € (exploitation)

Différence entre les restes à LE - €

réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F

Résultat cumulé Excédent/déficit Hi +H+ 119731.42€ 98 983.71 € 20 747.71€ (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- _ D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme présenté en annexe.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

-D’ADOPTER la présente délibération.

DELIBERATION N° 30-26

OBJET : Taux de fiscalité directe locale 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et,

sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme proposer ci-dessous :

- taxe d’habitation : 15,89 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71.96 %

14VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ILest proposé au Conseil municipal :

- DE FIXER les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 15,89 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,96 %

- DE CHARGER Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

-D’ADOPTER la présente délibération.

-Madame BANCILHON Françoise, 6ème Adjointe, expose que la loi NOTRe du 7 Août 2015 rend

obligatoire la production d’un document bref et synthétique relatif au Budget primitif de la commune

et de l’Eau et de l’Assainissement. Celui-ci doit retracer les informations fi financières essentielles pour que les citoyens soient en mesure de saisir les enjeux.

Le Budget est un document prévisionnel qui doit présenter des comptes équilibrés.

Ce Budget fait apparaître une légère baisse des dépenses de personnel (chapitre 012) et une

stabilisation des charges à caractère général (011), ce, en dépit d’une augmentation des fluides et des

assurances. 5 Les dépenses de fonctionnement ont été réduites, les recettes sont stabilisées. La section Investissement fait apparaître les travaux liés à l’entretien des chemins communaux, au lac et aux écoles. Les choix se sont portés sur des investissements ciblés et sur la préparation de l’avenir.

DELIBERATION N° 31-26

OBJET : Budget Primitif 2026 — Budget Principal

Il convient de préciser que le budget primitif est établi après le vote du compte financier unique ce qui

implique donc que le résultat 2025 est affecté ou reporté en fonction des besoins.

Sur ces bases, le budget primitif pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit :

Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision

Charges à caractère général o11 1 240 961.00 € | Atténuations de charges 013 30 000.00 €

Charges de personnel 012 2 198 500.00 € | Produits services, domaine 70 251 500.00 €

Atténuation de produits 014 305 599.00 € | Impôts et taxes 73 469 000.00 €

Autres charges gestion

courantes (a) 65 218 400.00 € | lité locale 731 2372 100.00 €

Total dépenses gestion des

services 3 963 460.00 € Dotations et participations 74 602 160.00 15Autres produits gestion | Charges financières (b) 66 47 000.00 € (Courantes 75 298 000.00 €

Total des recettes de gestion

Charges spécifiques (c) 57 200000E courantes (a) 4 022 760.00 €

Produits financiers (b) 76 - €

Produits spécifiques (b) 77 - €

Total des recettes réelles de

Total dépenses réelles UE fonctionnement a+b=c CLERTOC

Opérations ordre 042 18 000.00 € | Opérations ordre 042 8 200.00 €

Total dépenses ordre de Total recettes ordre de

fonctionnement (d) se fonctionnement (d) RE

Excédent reporté 002 - €

Libellé Chapitre | Prévision Libellé Chapitre Prévision

Immobilisation incorporelles 20 40 000.00 € | Subventions d'investissement 13 81 825.00 €

Subventions d'équipement 204 LE

versées

(Total dés opérations 263 877.58 €

d'équipements

Total des recettes

Total dépenses équipement 303 877.58 € d'équipement 81 825.00 € Emprunts et dettes 16 185 000.00 € |Dotations, fonds et réserve 10 128 984.00 €

-_€]| Cautionnements reçus 165 5 000.00 €

Produits des cessions

d'immobilisations 024 383 000.00 €

Total dépenses financières 185 000.00 € | Total des recettes financières 516 984.00 €

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

d'investissement CE d'investissement SRTPTDE

Opérations ordre 040 18 000.00 €

Virement de la section de

Opérations ordre 040 8 200.00 € fonctionnement o21

Total dépenses ordre Total recettes ordre

d'investissement GP d'investissement EXITAUXA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Déficit rs 119 731.42 € |Excédent re 001

Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles annexée au

budget primitif de l'exercice 2025 imposée par l'article 107 de la loi

nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Besse sur Issole ;

Il est proposé au Conseil municipal :

n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

-D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et

conformément aux tableaux ci-dessus :

* au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget primitif, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer

16LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 4

DECIDE

-D’ADOPTER la présente délibération.

-Mesdames GRANDSAIGNE Claudette, CORTIZO Michèle, TAVERA Nathalie et Monsieur

GIORDANO Pascal, Conseillers municipaux minoritaires s’abstiennent.

DELIBERATION N° 32-26

OBJET : Budget Primitif 2026 - Budget Eau et Assainissement

Il convient de préciser que le budget primitif est établi après le vote du compte financier unique ce qui

implique donc que le résultat 2025 est affecté ou reporté en fonction des besoins.

Sur ces bases, le budget primitif pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit :

Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision

Charges à caractère général 011 55 428.00 € | Atténuations de charges 013 - €

Charges de personnel 012 45 000.00 € | Produits services, domaine 70 90 000.78 €

Atténuation de produits 014 - €] Impôts et taxes 73 - €

Autres charges gestion 65 74

courantes 5 000.00 € | Subventions d'exploitation 5 000.00 €

Total dépenses gestion des Autres produits gestion 75

services 105 428.00 € | courantes - €

66 Total des recettes de gestion

Charges financières (b) 28 000.00 € | des services ('a) 95 000.78 €

Charges exceptionnelles (b) 67 500.00 € | Produits financiers (b) 76 - €

Produits exceptionnels (b) 77 - €

Total dépenses réelles Total des recettes réelles

d'exploitation a+b=c 133 928.00 € | d'exploitation a+b=c 95 000.78 €

Virement à la section

d'investissement 023 -_€ | Opérations ordre 042 16 500.00 € Opérations ordre 042 75 000.00 €

Total dépenses ordre de Total recettes ordre de

fonctionnement (d) 75 000.00 € | fonctionnement (d) 16 500.00 €

Excédent reporté 97 427.22 €

Libellé Chapitre Prévision Libellé Chapitre Prévision

Immobilisation 20 13 incorporelles 47 775.60 € | Subventions d'investissement 52 999.96 €

Immobilisation corporelles 21 293 658.40 € | Emprunts et dettes 16

Immobilisation en cours 23

Total dépenses

équipement 341 434.00 €

16 Total des recettes

Emprunts et dettes 42 000.00 € | d'équipement 52 999.96 €

17Dotations, fonds et réserve

10 Subventions

Excédents de fonctionnement d'investissement 15

-_ €] capitalisés 1068 Total dépenses

financières 42 000.00

€ | Total des recettesfinancières

=-€

Total des dépenses réelles

Total des recettes réelles d'investissement

383 434.00 €| d'investissement

52 999.96 € Opérations ordre

16 500.00 € | Opérations ordre

040 75 000.00 €

Virement de la section de

:

021 fonctionnement

- € Total dépenses ordre Total recettes ordre d'investissement

16 500.00 €| d'investissement

75 000.00 € Excédent reporté —_ _ _

_ . Total 5 __ 1 39993400 =

Foie = ft

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la note de présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles

annexée au budget primitif de l'exercice 2026 imposée par l'article 107 de la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe),

Vu le compte financier unique 2025 du

budget Eau Assainissement de la commune

de Besse sur Issole,

Il est proposé au Conseil municipal

:

-D’ADOPTER le budget primitif pour

l'exercice 2026 tel que décrit dans

le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus :

* au niveau du chapitre pour la section

d'investissement,

* au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement, Le budget

primitif, pour l’exercice 2026, est équilibré

en recettes et dépenses.

Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet

exposé,

Après en avoir délibéré,

À la majorité,

Pour : 21 Contre

: 0 Abstention : 1

DECIDE

-D’ADOPTER la présente délibération.

- Madame GRANDSAIGNE Claudette,

Conseillère municipale minoritaire,

S’abstient, par souci de cohérence, étant donné qu'il n'y a pas eu de réunion préalable de la commission

Finances, en sa Présence,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance

est levée à 18h37QUESTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-Madame GRANSAIGNE Claudette, Conseillère

municipale minoritaire, s’étonne de ne pas avoir

été invitée, lors des réunions de la commission finances

et plannings, alors qu’elle en fait partie. -Madame

BANCILHON Françoise, 6ème Adjointe, lui explique

que les commissions municipales ont été constituées lors

de la réunion du conseil municipal du 13 Avril 2026.

Or, les convocations Pour le vote du Budget à l’ordre

du jour de la présente séance, devaient obligatoirement être adressées à l'ensemble des Elus en respectant un délai de 12 jours.

S’agissant d’un délai très contraint, il était difficile

de réunir lensemble des membres de la commission.

-Monsieur BRULETTI Paul, le Maire, ajoute

que le Budget avait déjà été préparé par

les techniciens et l’ancienne équipe municipale.

Seuls quelques arbitrages ont été faits. Il informe

qu’une réunion de la commission Finances sera

convoquée prochainement pour l’examen des

subventions accordées aux associations.

QUESTIONS DU PUBLIC

- Monsieur BEDINI Sébastien déclare qu’il a

formulé, à plusieurs reprises, en séances du

Conseil municipal, des inquiétudes relatives à

la situation financière de la commune. Il souhaite

connaître les axes des économies qui pourraient

être réalisées. - Monsieur

BRULETTI Paul, le Maire, indique qu’une réorganisation des services sera faite, avec, notamment, le non-remplacement des agents partant à la retraite ; que la Commune

sollicitera divers organisme pour lobtention

de subventions et que les aides financières aux

associations seront maîtrisées.

- Madame BANCILHON Françoise, Adjointe

aux finances, ajoute que la priorité sera donnée

à l’équilibre financier, en revoyant à la baisse

les effectifs, dans la limite de ce qu’il est

possible de faire, tout en maintenant un service public de qualité.

- Une question est posée sur le déficit présenté

par la section investissement. Est-il causé par

le coût conséquent des travaux sur les roches

du Lac ?

- Madame BANCILHON Françoise, 6ème Adjointe,

en charge des Finances, confirme que le déficit

d’investissement est dû à cette opération ainsi qu’au

report de la vente du terrain des Maisons Blandine

(recherche d’investisseur).

= Monsieur BEDINI Sébastien demande ce

qu’il advient de la somme perçue lors de la

vente du château.

- A1 lui est précisé qu’elle est inscrite

dans l'excédent antérieur reporté en section

investissement. Le taux d’endettement de la

commune reste faible, soit 1 800 000 euros

(capital restant dû).

= L’assemblée délibérante est interrogée sur

la façon dont elle compte anticiper l’évolution des

coûts (inflation).

- Le Conseil municipal restera vigilant et

gérera la commune comme les ménages gèrent

leur budget familial, avec précaution et lucidité.

- Monsieur PAZ François relaye une information selon laquelle des festivités habituellement

Programmées sur la commune viendraient à

disparaître. Est-ce une réalité ?

- Monsieur BRULETTI Paul, le Maire, déclare qu’effectivement la fête du livre, la fête des fontaines et le

festival BD n’auront Pas lieu, ce, pour répondre

au souhait de réduire les dépenses, cette

année. Ce choix n’est pas définitif et l’équipe municipale a la volonté de les reprogrammer ultérieurement.

19- Madame BERNATAS Sandra demande si l'installation d’une barrière ou d’un portail à

l'entrée du camping est toujours à l’ordre du jour.

- Le Maire répond par l’affirmative en précisant que ce sera fait cette année.

- Monsieur BEAUGRAND Robert souhaite savoir si l'embauche d’un policier municipal

supplémentaire est toujours prévue.

- Le Maire confirme qu’en effet, la nouvelle municipalité a cette volonté mais que cela ne se

fera pas cette année. Une attention particulière sera portée à la vidéo protection.

- Madame BANCILHON Françoise, Adjointe aux finances, précise qu’il s’agit d’un Budget

de transition. Si les nouveaux Elus étaient bien en possession des informations globales

relatives au Budget de la commune, ils n’avaient pas connaissance des détails.

- Suite à une question sur le même sujet de Monsieur PENA Georges, il est rappelé

qu’actuellement 2 policiers municipaux et 2 agents de surveillance de la voie publique, dont

un en maladie, sont en poste.

- Monsieur BEDINI Sébastien évoque le fait que Monsieur Paul BRULETTIL, le Maire, vient

d’être élu Vice-Président de la Communauté de Communes Cœur du Var et il demande, si,

à ce titre, il a connaissance des dispositions qui seront prises en matière de fiscalité

intercommunale.

- Le Maire informe que la 1**° réunion du Bureau communautaire se déroule le mardi 28

Avril et qu’il en discutera avec les Elus des communes membres. A titre personnel, il n’est

pas favorable à une hausse des taux.

- Monsieur BEAUGRAND Robert s’interroge sur les intentions du Conseil municipal à

propos du projet du Parc photovoltaïque 2.

- Monsieur Paul BRULETTIL, le Maire, répond, au nom de son équipe, qu’il souhaite se laisser

le temps de la réflexion, et de recueillir l’avis des Bessois à ce sujet. Il est rappelé que les

recettes engrangées par le 1° parc photovoltaïque s’élèvent à 70 000 euros par an.

- Madame ROHRER Sylvie s’étonne que ce projet ne soit pas remis en question car il ne

figurait pas dans leur programme de campagne.

- Monsieur BEAUGRAND Robert ajoute que des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments

ne génèrent pas les mêmes revenus.

- Monsieur Fabrice BONFIGLIO, 5" Adjoint, en charge de l’environnement, du

développement durable, du lac, de l’agriculture, évoque le projet du lac, en précisant que la

priorité sera donnée à la sécurité, la propreté et l’entretien. Les objectifs sont de sécuriser le

Moulin, avec la possibilité de conserver un accès, et de gérer l’arrivée de l’eau. La recherche

de financements auprès de la DDTM et des services de la Préfecture, dans le cadre du label

VILLAGES D’AVENIR, est en bonne voie.

Ainsi s’achève la séance des questions du public.

Fait à Besse-sur-Issole, le 27 Avril 2026.

Le Maire, Le Secrétaire de sé:

Paul BRULETTI. René GARCIA.

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr

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