Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 03 juillet 2023
Déliberation - Délibération 16 juillet
Conseil Municipal - CM du 06 juillet 2021
Conseil Municipal - juillet octobre 2021
Déliberation - delib 6 juillet 2022
Déliberation - Déliberations 10 juillet 2020
Conseil Municipal - juillet octobre 2021
Déliberation - 2023.10.06 Deliberations du 26 sept
Déliberation - delib 12 avril
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28JUIN2018
Déliberation - 06 JUILLET 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - 06 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
06 JUILLET 2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.07.01
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
ee Le six juillet à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents: M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, LUISANT Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture :8/07/2021
Publication oti07/2021
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : SPL Chartres Aménagement -— Approbation des modifications statutaires
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL CHARTRES AMENAGEMENT, dont elle détient une action.
La société dispose actuellement de statuts dont la dernière modification date de 2018.
Les modifications statutaires portent sur les articles 4, 13, 15, 18, 19, 25, 28, 29 et 30 et sont présentées en annexe.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- D’approuver le projet de modification des articles 4, 13, 15, 18, 19, 25, 28, 29 et 30 des statuts de la SPL
Chartres Aménagement dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités décrites en annexe,
- D'autoriser son représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL Chartres Aménagement à se
prononcer en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tout
pouvoir à cet effet.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de modification des articles 4, 13, 15, 18, 19, 25, 28, 29 et 30 des statuts de la SPL Chartres
Aménagement dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités décrites en annexe,
- AUTORISE son représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL Chartres Aménagement à se
prononcer en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tout pouvoir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
R-Lw: 2 dd ne — Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-01-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture @G/07/2021
Publication :6*/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.02
L’an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECOQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Convention entre le département et la commune de Luisant relative aux travaux de requalification de la RD 339/3 — Rue du Carillon
La convention présentée en annexe a pour objet de préciser les modalités d'intervention, de financement
et de responsabilité du département et de la commune de Luisant à l'occasion de l'aménagement de la route
départementale 339/3 en traverse de la commune, la rue du Carillon.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
de transfert de maitrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4 — Convention entre
le département et la commune de Luisant relative aux travaux de requalification de la RD 339/3.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage
et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4 — Convention entre le département et la commune
de Luisant relative aux travaux de requalification de la RD 339/3.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-02-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture (9/07/2021
Publication 6/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.03
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Création de poste — adjoint technique
Suite au départ d’un agent au Foyer Charles Péguy et pour assurer son remplacement, il convient d’avoir au tableau
des effectifs l'ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet sur le grade suivant :
a 1adjoint technique
Considérant, qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services, il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint technique territorial.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet sur le grade suivant :
" ladjoint technique
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-03-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture 19/07/2021
Publication 9/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.04 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Recours à l'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés)
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité
publique.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un
intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce
à l'obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée.
L'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité publique en développant une compétence
adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes. La
commune de Luisant peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage
au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître
d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e).
De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points. Si l’agent concerné bénéficie déjà d’une NBI à
un autre titre, les deux NBI ne se cumulent pas, seule la plus élevée est prise en compte.
La demande d'agrément auprès des services préfectoraux, visant à garantir en amont l’aptitude de la collectivité à
fournir une formation professionnelle à un apprenti et les garanties de moralité et de compétence professionnelle du
maître d'apprentissage, n’est plus nécessaire depuis la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et
à la formation professionnelle tout au long de la vie.
L'apprenti perçoit un salaire dont le montant, déterminé en pourcentage du SMIC, est fixé par les articles D 6222-26 et
suivants et les articles D 6272-1 et D 6272-2 du code du travail. La rémunération varie en fonction de l'âge du
bénéficiaire et du niveau du diplôme préparé.
Ce dispositif peut s'accompagner d’aides financières (Conseil régional, FIPHFP pour les travailleurs handicapés, etc.) et
d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à la charge de la commune le coût de la formation
de l’apprenti(e) dans l'établissement qui l’accueillera.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-04-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.04 (2/2)
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le recours à un contrat d'apprentissage, chaque année scolaire, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ainsi que les conventions conclues avec les
établissements de formation conformément au tableau suivant :
Service nombre Diplôme préparé Durée de la
d'apprenti F formation
BTS
DUT
Communication
MASTER 1
MASTER 2
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif ainsi que les
conventions conclues avec les établissements de formation conformément au tableau suivant :
Service DIE Diplôme préparé Durée de la
d'apprenti F en formation
BTS
DUT
pervice : ati 1 BACHELOR lan Communication
MASTER 1
MASTER 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-04-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocatian : 30/06/2021
Dépôt Préfecture €6/07/2021
Publication 6%#07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.05
L’an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Augmentation du temps de travail des postes de professeurs de guitare et de piano
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des postes de professeur de guitare
et de piano à temps non complet respectivement de 5 heures et de 14 heures hebdomadaires de l’école de musique
pour assurer les cours à l’ensemble des élèves inscrits en septembre 2021, il est proposé au conseil municipal :
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
1° classe de 5 heures à 5 heures 30 à compter du 1° septembre 2021,
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
1° classe de 14 heures à 15 heures à compter du 1° septembre 2021,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012 « charges du personnel ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à | ’unanimité,
- APPROUVE la modification de la durée de service hebdomadaire d’un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe de 5 heures à 5 heures 30 à compter du 1° septembre 2021,
- APPROUVE la modification de la durée de service hebdomadaire d’un poste d’assistant d'enseignement artistique
principal 1°® classe de 14 heures à 15 heures à compter du 1° septembre 2021,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012 « charges du personnel ».
Fait et délibéré en séan ce, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-05-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents :
Membres votants :
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture :@/%/07/2021
Publication 00/07/2021
OBJET : Réorganisation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.06 (1/2)
L’an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECO.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
du 1° cycle d'apprentissage à l’école des arts section musique
Le principe de la facturation du cursus musique à l’Ecole Municipale des Arts, repose sur 2 principes :
1. L'origine géographique des élèves : Luisant ou hors Luisant
2. La composition de la famille : -10% à partir du 2° membre de la famille (parent, frère, sœur) inscrit à l’'EMM, sur
le tarif le moins élevé
A ce jour, le cursus mus
Initiation
ical proposé est le suivant :
" Dès 4 ans: classe d'éveil musical (cours collectif de 40 mn)
= Dès 5 ans: classe d'initiation au solfège, (cours collectif de 45 mn)
Cycle
- Cyclel
- Cycle
- Cycle2
Dès 6 ans : classe de solfège et d’instrument
— 1c0 = 45 mn de formation musicale et 30 mn de pratique instrumentale
— 1c1 à 1c4 = 60 mn de formation musicale, 30 mn de pratique instrumentale
— 2c1 à 2c4 = 90 mn de formation musicale, 40 mn de pratique instrumentale et 30 mn de pratique collective
- Cycle 3 — 3c1 à 3c4 = 60 mn de pratique instrumentale et 30 mn de pratique collective
" Les cours de formation musicale (solfège), par niveau, sont dispensés collectivement. Les cours de pratique instrumentale sont particuliers.
= Chaque classe d'instruments (hormis le piano) possède son propre orchestre.
=” Les élèves sont appelés à participer aux différentes auditions et concerts prévus au cours de l’année.
= Enfin, ils sont évalués, chaque fin d’année, afin de leur permettre de se situer au sein du cursus.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-06-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.06 (2/2)
Actuellement, le temps consacré à la formation musicale en 1c0 est de 45 mn, pour 60 mn l’année suivante. La
formation musicale nécessite d’être renforcée; aussi, il s’avèrerait extrêmement profitable pour les élèves, de
bénéficier de 60 mn de formation musicale dès l'entrée en cycle 1 (comme dans d’autres écoles du même type). Ainsi les cycles seraient plus équilibrés et l’enseignement y gagneraït en cohérence. Enfin, cette modification est tout à fait absorbable sur le temps de travail des professeurs en charge de la formation musicale et n’impliquerait aucune charge supplémentaire.
Cette réorganisation a été soumise à la commission Culture et Animation de la Ville du 3 juin 2021 qui émis un avis favorable.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur cette réorganisation.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la réorganisation du 1° cycle d'apprentissage à l’école des arts section musique comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-06-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 27
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture 6$ 07/2021
Publication (0/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.07
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECOQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Convention liant la ville de Luisant à la SPL C’Chartres Tourisme
La SPL C'Chartres Tourisme assure une mission de service public consistant à informer les publics des actions culturelles
et touristiques proposées par les acteurs locaux, à promouvoir ces actions et à commercialiser les entrées, comme le précise ses statuts.
Aussi, dans le cadre de la programmation culturelle 2021/2022 de la ville, afin d'accroître l'audience des spectacles et
multiplier les ventes de billets, il est proposé de conventionner avec la SPL qui commercialise des billets d’entrée coupe-
file donnant accès aux principaux évènements de la saison culturelle, entre autres :
e Festival du théâtre amateur
e Festival du Légendaire
e Festival Top in Humour
e Document Terre (3 dimanches en janvier, février et mars)
o Programmation théâtrale d'hiver : J'y suis, j'y reste.
e Concert de l'Orchestre symphonique de Chartres
e Gala de danse (séance tout public du dimanche après-midi)
La ville de Luisant et la SPL C'Chartres s'accordent sur une commission de 1 € pour les tarifs inférieurs à 10 € ou de 10%
sur les tarifs à partir de 10 € qui s'ajoutent aux tarifs et conditions en vigueur sur des billets vendus en ligne ou dans les
points de vente du distributeur, impliquant une opération blanche pour les finances de la Ville.
Cette convention a été soumise à la commission Culture et Animation de la Ville du 3 juin 2021 qui a émis un avis favorable.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant à la SPL C’Chartres Tourisme.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, Mme FABLE ne prenant pas part au vote,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant à la SPL
C’Chartres Tourisme.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-07-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
mme mem
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture @ /07/2021
Publication 4/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.08
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Création d’un tarif d'adhésion au Big Band de l’Ecole de Musique
Depuis l’arrivée d’un nouveau professeur de saxophone/clarinette, la ville de Luisant bénéficie d’un orchestre Big Band
d’une vingtaine de musiciens. Cet orchestre de qualité, anime les manifestations municipales ; ils ont participé aux vœux de la municipalité aux Luisantais.
La participation à cet orchestre n’est pas conditionnée à la qualité d'élèves à l'Ecole des Arts, section musique. De fait,
l'excellent niveau de cet ensemble implique qu’un certain nombre de musiciens, ne sont pas ou plus élèves de l’Ecole de musique.
Toutefois, afin qu'ils puissent bénéficier de la logistique de l’école (partitions, pupitres, répétitions) il est proposé
la création d’un tarif d'adhésion applicable à tous les musiciens extérieurs à l’Ecole des Arts section musique.
llest proposé de fixer cette adhésion à 20 euros pour une année scolaire.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur le prix de l’adhésion pour une année scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- FIXE le prix de l'adhésion au Big Band de l’Ecole de Musique à 20 euros pour une année scolaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-08-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’'EURE ET LOIR
EE DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.07.09
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
RS Le six juillet à vingt heures trente, CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous eee la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, LUISANT Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE, FT Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture&"3 ‘07/2021
Publication (£/07/2021
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Acquisition d’une portion de terrain au 25 Rue Pasteur
La rue du Carillon est en cours de requalification. Aussi, dans le cadre de ces travaux, la commune a souhaité sécuriser
les abords de la rue Pasteur et de la rue Carillon en proposant à la personne propriétaire du 25 rue Pasteur l’achat d’une
bande de son terrain (de 2.5 mètres de large sur 28 mètres de long ; de la limite de la propriété côté 5 rue du Carillon
jusqu’au portail, 3 rue du Carillon). Plus précisément, l’achat concerne la parcelle AE 316.
Le montant proposé pour cette cession s'élève à 40 euros le mètre carré soit 2800 euros. La commune avait proposé
d'acheter et de poser sur une dalle béton à créer, deux abris de jardin d’un volume équivalent au bâti existant qui
a pour objet actuellement le stockage de bois et de matériels divers, la démolition de ce bâtiment vidé, la construction
d’un mur en panneau de ciment puis, enfin, la démolition du mur existant sur la longueur de la zone acquise par la ville.
De multiples échanges se sont déroulés avec Monsieur Antoine Bourgeois, un des fils de la personne propriétaire
de ladite parcelle, tout en rappelant que l'accord devra émaner de Madame Nicole Bourgeois.
L'un de ces échanges a mené à modifier la proposition de la commune. La proposition soumise à acceptation est
la suivante : rachat à hauteur de 40 euros du mètre carré, soit 2800 euros et versement d’une indemnité à hauteur de 30 000 euros, à charge pour le propriétaire de remettre en état.
Monsieur Bourgeois a indiqué dans un courrier reçu le 31 mai dernier leur accord aux dernières conditions ci-dessus énoncées.
Aussi, les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer sur l’achat de la bande de terrain de la parcelle
AE 316, visant la sécurisation des usagers de la rue du Carillon, à hauteur de 2800 euros pour les 70 m? évoqués ainsi
que sur le versement d’une indemnité à hauteur de 30000 euros à la propriétaire de la parcelle AE 316.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE l'achat de la bande de terrain de la parcelle AE 316, visant à la sécurisation des usagers de la Rue du Carillon, à hauteur de 2800 euros pour les 70 m°? évoqués,
- AUTORISE le versement d’une indemnité à hauteur de 30000 euros à la propriétaire de la parcelle AE 316.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-09-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture 0/07/2021
Publication : 7/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.10 (1/12)
L’an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Tarification des services communaux à compter du 1% septembre 2021
Afin de tenir compte de l'inflation et du niveau de service rendu à la population, il est proposé d'augmenter l’ensemble
des tarifs municipaux de plus ou moins 1,5%.
Cette nouvelle tarification est jointe, ci-après, pour l’ensemble des services et entrera en vigueur au 1° septembre 2021.
Il est entendu que les
l'occupation de la Place
tarifs applicables à l'occupation de la Place Ziegler sont les mêmes que ceux applicables à
Charlemagne, récemment créée (cf. délibération n°20.06.13 en date du 24 juin 2020).
Tarifs : occupation du domaine public
, Tarifs au ee
Catégor e Détail de l’activité ler septembre Tarifs à compter du d'activité 1° septembre 2021
2020
Commerce fixes | -Terrasses par mètre linéaire et par an 28,66 € 29,09 €
-Ftalages, rôtissoires, cyclomoteurs de livraison par mètre 28,66 € 29,09 €
linéaire et par an
- Place d exposition, kiosque, chapiteau de supermarché par 28,66 € 29,09 €
mètre linéaire et par an
Commerces -Ambulants marché place Philipp Ziegler, Place Charlemagne, . . rs . 7,43 € 7,54 €
mobiles par mètre linéaire et par mois
-Ambulants par mètre linéaire et par jour 3,17 € 3,22 €
-Echaf , palissades, b ise de chanti Travaux et cha audages palissades, bennes, emprise de chantier par 426€ 2,32€ chantiers m2 par semaine
Animation à but | . Non taxé
non lucratif
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-10-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.10 (2/12)
Tarifs : jardins familiaux
Tarifs au Tarifs à compter d Détail de l’activité 1er septembre | perce
1°" septembre 2021 2020
Location d'une parcelle de jardin 104,05 € 105,61 €
TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021
ACHAT ET RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
‘ TARIFS à TARIFS au ler janvier 2019 TARIFS au Ler septembre 2020 sà cm der septembre
TYPE
Répartition budgétaire Répartition budgétaire Répartition budgétaire TARIFS TARIFS TARIFS
2/3 ville 1/3 CCAS 2/3 ville 1/3 CCAS 2/3 ville 1/3 CCAS
Fosse 10 ans
(3 places) 210,00 € 140,00 € 70,00 € 212,10 € 141,40 € 70,70 € 216,00 € 144,00 € 72,00 €
Fosse 15 ans
(3 places) 315,00 € 230,00 € 105,00 € 318,15 € 212,10 € 106,05 € 324,00 € 216,00 € 108,00 €
Fosse 30 ans
(3 places) 420,00 € 280,00 € 140,00 € 424,20 € 282,80 € 141,40 € 432,00 € 288,00 € 144,00 €
Caveau 15 ans
(3 places) 315,00 € 210,00 € 105,00 € 318,15 € 212,10 € 106,05 € 324,00 € 216,00 € 108,00 €
Caveau 30 ans
(3 places) 420,00 € 280,00 € 140,00 € 424,20 € 282,80 € 141,40 € 432,00 € 288,00 € 144,00 €
Cavurme 20 ans
(5 umes) 735,09 € 490,00 € 245,00 € 742,35 € 494,90 € 247,45 € 753,00 € 502,00 € 251,00 €
Columbarium 10 ans
(2 urnes) 263,00 € 175,33 € 87,67€ 265,63 € 177,09 € 88,54 € 270,00 € 180,00 € 90,00 €
Colombarium 15 ans
(2 urnes) 420,00 € 280,00 € 140,00 € 424,20 € 282,80 € 141,40 € 432,00 € 288,00 € 144,00 €
TAXES DIVERSES
TARIFS à compter du 1 temb TARIFS au 1er janvier 2019 TARIFS au 1er septembre 2020 p So er septembre
Montant d'une vacation 25 € par corps 25 € par corps 25 € par corps
Caveau provisoire 3,15 € par jour au-delà du 7ème jour 3,18 € par jour au-delà du 7ème jour 3,23 € par jour au-delà du 7ème jour
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21 .07.10 (3/12)
Tarifs : associations sportives extérieures et
entreprises privées
Tarifs au Tarifs à compter du Détail de l’activité ler septembre | P
1°" septembre 2021 2020
Associations sportives extérieures désirant
obtenir des créneaux dans les installations 16,54 € 16,79 €
sportives communales
rises privées ris éclairage extérieur Entrep privées (y compris £ 52,03 € 52,81 €
et entretien des locaux
PROPOSITION TARIFS COPIES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021
TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2020 TARIFS 2021
NOIR/BLANC NOIR/BLANC COULEUR COULEUR
A4 0,20 € 0,20 € 0,30 € 0,30 €
A4 recto/verso 0,30 € 0,30 € 0,51 € 0,52 €
A3 0,30 € 0,30 € 0,40 € 0,41 €
A3 recto/verso 0,40 € 0,41 € 0,61 € 0,62 €
PRECISION FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES
Précision relative au montant de participation aux classes transplantées validées par la commune : la somme de 15
euros par jour par élève selon les conditions de la délibération 12.12.03. est fixée dans la limite du coût réel de la sortie.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.10 (4/12)
3892
3 +97
319%
3£t'e
6£'e
LET
32462
36e
306%
30L'T
399"
3692
PE
.
BTET
88°T
398°T
3TL'T
369°T
319
3072
3407
3607
3276'T
368°T.
3L8T
66
&
8
STC'T
6T'T
FS8TT
3 80T
390'T
3 SO'T
3SET
3E£T
3LET
30T'T
38TT
SLT'T
66'8LE
BTS
3€1'0
32L'0
140
3€9'0
3290
3150
3280
3 18‘0
308‘0
30£'0
3690
3 890
66'LVS
-0
TZ0€
0707
6102
1207
0Z0Z.
6702
TOC
020€
6107
TZ0Z
0707
6107
aURUUO}
S10H
aunuiuIg
Ty
ounñnuLuOT
S10H
SuneLiHo
7}
SIHINVAL
+9
IUERUT
SU137
+29
]UPjU»
387
IUEjU
IT
AUBjU3
IT
(S1equn
Jue1)
S1QN13
|
:
h
sanb|#13]||e-ninu
,
:
,
SCT
392'T
BST'T
Que
sap
|en0y
36e's
3TES
3975
aunpv
F<0c
0207
6TE0Z.
Ta0c
oc0c
610c
(e1jeuun
jue1)
2N019437TIV-LLININ
SVd34
SATHVL
(esexun
jue1)
111NQv
Svd34
SAINVL
3626
3TES
39TS
++
389
3.29%
396%
3 63°+
348
r
39€'+
36c't
3s2'b
+132
607T
3sc'+
36L
+
3ST+t
508%
FSL'E
SU'E
TEE
3 S8'E
318"
34V'E
STr'E
#8£'€
66'S0ET
- 628
ST6'E
CRE
3T8'E
rS'E
38+'E
3 Sb'E
309€
3SS'E
SES'E
OT'E
STE
SLT'E
66818
-8bS
3+0'€
300€
3462
SOLE
3eL%
369"
STL'E
3492
319"
BIT
34E'"
3 GET
66'ZbS
-0
EZ0£
OZOZ
6107
T£07
0Z0Z
6107
E£Oc
020c
6I0Z
TE0€
OL0E
6107
—
=
ee
=
-
:
SIHINVAUL
aUNnLLUIO)
510
H
AUEJUT
aununuogIUEEUT
SUNURHO)
S10H
JUEFUJ
gaunutiuios
jUEjU3
(oueyun
jue3)
S3UIVLNAINT
531093
(oueun
jue1)
S3TIANUILVN
531093
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-10-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.10 (5/12)
261'TE
36807
349'07
388"ST
2595
26rst
ot
2ETAI
256
ZT
EPG'ET
B6L'ET
3OS'ET
340'E7
REL'TE
30577
1891
314597
2769
3v0'0z
23
SL'6T
3265'6T
29L'PTT
2PS'Et
| xo7rE
S60ET
34£'8t
3OT'8T
32627
3PrEt
3 PTE
aUvEr
FT9SI
38€'St
3£Ec'st
209'TT
2EPTr
2TE'TT
30007
31£L'6t
3056
STPT
350
PT
2TG'EL
3
16"97
349"8t
30597
3aT'Tt
280'2T
|
396'TE
DET
628
Sas'Pt
2977
2TEVT
BSTTIT
380'TT
FLS'OT
SET
RGLTI
FATTT
Ï
2056
3926
ire
23665'5T
X9LST
303'5T
#O06'TI
BELTT
2TS'TL
2v0'ET
SET
FEL'TT
350'01
3056
|
2084
128
-8bS
3EPTI
3L80T
E9L'OY
3658
3tre
res
3s7'e
3078
3808
2063
2089
3€49
FEU'TE
3S8'TT
DELTE
356
3268
3e88
380'6
356‘a
3988
30e‘
26r£
|
>cr4
‘Lost
TT0c
0r0z
607
170
0707
6107
TIOZ
ocot
6t0z
FT0T
Oro?
6707
7207
dzot
éT0c
Té0c
0t0Zz
6107
EZOT
gro
ETOZ
Tt07
OOZ
|
114
souihof
aaumol
z/t
a3uunoj
apuino|z/t
aguunof
sguno[z/t
seuinof
seumol
z/r
uagheqe
SUntULUOS
S10H
sjejuesin]
SUNLLLOS
510H4
slequesin7
sahiq
quejue
auaz
np
sed
e
quejus
JT
UAH
eJ0315y
euuIS9y
38881
309'8T
32v8t
3ELFI
3TSVT
BLEFT
3Et'9t
366'S5T
2E8'ST
|
Faf'TI
329'ZT
PSI
256'0t
3#3'0t
3vvrot
3AL'ST
3£s'St
385'St
27081
S8L'ET
309'£T
39L'ET
25S'€E
32rE
+28
e0ET
>ac'at
2505
36897
BG6E'TT
»
FT'ET
DGEU'TT
29rEr
BOTET
3ET'ET
3E5'07
£EOT
31rot
XO7'BT
298"2T
399'2T
2TE'ET
MITET
32862t
XV6'
PT
3ZL'YE
31507
BAT
DOF'IT
366'0t
65'S0ZT-648
+E9T7I
BEVRT
FIETE
37c'0t
340'0t
3465
326"
3616
234996
32674
29£'8
ere
3€0'et
3ES'ET
369'EL
226'0Tt
29407.
35901
2E0'FT
328"0t
»9£'0T
2606
3163
3758
66
848-845
3206
358
.398'8
2652
34vL
>o0r'L
289
3879
2cz9
3565
235
3075
380'0T
3666
2£896
|
26®8
FL6'L
6e
340"
2469
2063
xt
»o79
3r19
65'£p5-0
Té0c
ot0t
6107
TZOE
0707
6107
TToc
oct
6I0e
Fit
ozoz
(1574
EOt
OZ0T
6702
F202
0z0z
Er0z
T£0c
OZDT
6107
LTA
174
otot.
6tot
3gunDf
aauuno)z/t
3auinof
aauinof
z/t
saauunof
|
agumofz/T
aaumof
auino|
2/T
wawspeqe
aunwuLuOo2
510}
stesuesin]
auntuUiO)
$16H
s{eues(n]
sues.syniq
queue
oiuez
np
Hyud
8
quequs
JT
snuSASY
le1Uu99
euuj39y
SIERUESIN]
1340;
53P
3LUUI09
S318j095241X9
19
S911eJ02512d
Sa9LUSS
52p
aIQLU25U3,]
4nod
S3inpejiuos-aunuuuos-s10
4
59]
HUOPIUOS
nb
sjua5e
551
3VG'E
3
RO'E
3tbe'E
+38
JUPJUa
oLL37
9auin0f
3trt
3bEt
30€"
AUejUS
197
23u1R0f
306"
3982
ZE
+39
JUEJUD
OUUSZ
1105
3OL'E
SST'E
CT'E
AUEJUS
JET
410S
“snbipdde,sj;usaned
SELS
=
TE
.
|
+19
SUOUWISUEQUSSHEUDd
se
‘SINN}S
SUPE]
2P
UONE}UE]AUI,P
NI]
NP
UORIUO,
US
SAS
SULOLU
3
JE}
NE
HE
30TT
3407
3
CD'Z
FOIUEUS
AURT
GABN
einb
m39358
anbijdde
s1EWipi0
je}
8]
‘ane,
p 22A)9n/5
SUN
8 SQUIOIUI
SHAIDS
NP
UOIREINE]
€)
anbs107
—
‘
SOLE
SLL'E
BST
[auejuse
JST
UTEN
Tioc
OCOT
6I0C
AINVANJ/AINVE
(eueuun
que)
S3141Q
uv
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-10-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.10 (6/12)
trs
3995
3 bt0s
3 696b
35509
| 25365
25095
2 TS
3 SS'TS
36405
3049t
3 TL'St
æ9rés
2 2595
3 SSTS
S6f0S
|
+607
3 969%
347%
ST
FETTb
TTTS
3 SETS
3 <9'èt
2269+
3 VE
GETE+
36SBE
32t8
3928
St0'8t
FELTt
3077
|65'BOZT-6/8
3 489€
3£C9c
PRE
3 SE2E
316
0r
3
TE
Or
3
F9
éesst
262€
PGELZE
3 T#8Z
SEE
3 669€
3 VE
3 HH'EE
DLTTE
|os'ase-8rs
382
9 cg
2OTET
2 S8'EZ
3 STE
2760€
3 6692
30597
DOTFT
LE
ST
3 LT'07
38861
30697.
30597
LV
36072
66'£tS-0
TT0t
OTOc
T£0E
020E
T0
OZ0T
Te0c
007
Tic
D£0€
F0E
0202
T20Z
O7Oc
T20Z
D£OZ
Gus
SURUILUO?
10H
SIBAUESIN]
SUnUOT
SICH
SIeluEsInT
auAUUIDS
S10H
SISIUESIN
SuAnLUUiO
S510H
steiuesin
sues
+19 JUBJU2
21097
|
AuejUuS
19T
+19
1UBJUS
9LUaZ
Juejus
J9T
‘sm
9/02115Y
owSoy
le:au99
awuI8sy
snuanay
spunofeesumuou
S(LUB9-IUIU
jo
Sdues
‘sinofos
3 H0'SZ
3697
a4P7Z
|
38507
38002
3 886T
BOT'Se
SLT
234
36172
9EStz
|
29"
3 2107
2e
|
99707
|
eva
3TBLT
St
340€
SLR
22
|
38007
36L'6t
>65'6T
+19
6071
35702
3 S66E
SC
|
32621
3972
3 6DLT
3spec
|
DE
|
2tsic
3 60'6T
DTTBT
3T98T
BEUST
SELTE
B6SET
|
3SEST
BETST
|
346%
34007
3 EL'ET
3 SET
9 0£E
aisoT
|
2b39T
|
séssozt-648
3 0Y9T
3 GEST
36T9T
OBET
3 OLET
S9S'ET
‘+ BD'BI
3 TLLT
SOLE
BHTSE
DZEFT
9 ÉLHE
3 9H'bT
9 STT
STTHT
STLTE
SESTT-
S2TI
32097
3bEGT
387ST
320'€T
FEPZI
BOTT
65'8L8-8p5
3887
3692
3952
3 4b'0T
FT£0I
#TTOT
TPT
|
32H
9YET
DTPTE
BETTIT
DETTT
|
3280
3990T
3550
airs
3 66'L
3161
2£L07T
à SB'ET
BELTI
3106
3888
3648
66'1rS-0
HT0E
0707
6107
1207
020
6ioz
VZ0Z
oz0z
6t0z
1307
0207
6toz
Troc
oz07
GT0T
EZ07
070
6107
te0z
doc
6107
V07
0707
6707
aauinor
3aiinof
aaumor
Saunof
aaunof
sauinof
sguJnor
—
aaumog
quauspeqe
sunwuio>
$10H
stezuesin]
suñwlos
10H
sjequesin]
aunuwiuos
5104
slezuesin
aunWWO3
510H
slexuestnq
sus
syn1q
auaus
awu9z
np
s1ued
e
UBJUS
19Œ
uejUg
99
np
sed
&
juejus
127
snuaaay
2109112
eWuI294
je:ou29
aus}
SOGY
SHiS101
1Q
13N22v
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-10-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DANSE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
TARIFS AU TRIMESTRE
N° 21.07.10 (7/12)
COURS 45 mn
4/7 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Localisation au 1er au ler au ler au ler
septembre 2018 | septembre 2019 | septembre 2020 | septembre 2021
1ère commune 59,00 € 60,00 € 61,00 € 61,00 €
hors-commune 84,00 € 86,00 € 87,00 € 87,00 €
2ème* commune 54,00 € 55,00 € 56,00 € 56,00 €
hors-commune 74,00 € 75,00 € 76,00 € 76,00 €
COURS 60 mn
8/17 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Localisation au 1er au ler au 1er au ler
septembre 2018 | septembre 2019 | septembre 2020 | septembre 2021
, commune 73,00 € 74,00 € 75,00 € 75,00 €
ere hors-commune 105,00 € 106,00 € 107,00 € 107,00 €
2ème* commune 66,00 € 67,00 € 68,00 € 68,00 €
hors-commune 95,00 € 96,00 € 97,00 € 97,00 €
COURS 90 mn
18/25 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Localisation au ler au ler au ler au ler
septembre 2018 | septembre 2019 | septembre 2020 | septembre 2021
1ère commune 91,00 € 92,00 € 93,00 € 93,00 €
hors-commune 124,00 € 125,00 € 126,00 € 126,00 €
2ème* commune 81,00 € 82,00 € 83,00 € 83,00 €
hors-commune 113,00 € 114,00 € 115,00 € 115,00 €
COURS 90 mn |
+ de 26 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Localisation au 1er au 1er au 1er au ler
septembre 2018 | septembre 2019 | septembre 2020 | septembre 2021
1ère commune 96,00 € 97,00 € 98,00 € 98,00 €
hors-commune 134,00 € 135,00 € 136,00 € 136,00 €
>ème* commune 88,00 € 89,00 € 90,00 € 90,00 €
hors-commune 119,00 € 120,00 € 121,00 € 121,00 €
*à partir de l'inscription d'un 2ème élève d'une même famille duranF fannés scolaire, le tarif "2ème inscription" s'applique sur le tarif le moins
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
N° 21.07.10 (8/12)
ENFANT - EVEIL MUSICAL 4 ANS
tarifs à l'année
Inscrivtion Localisation Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
P année 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022
1ère commune 65,00 € 66,00 € 67,00 € 67,00 €
hors-commune 87,00 € 88,00 € 89,00 € 89,00 €
2ème commune 59,00 € 60,00 € 61,00 € 61,00 €
hors-commune 78,00 € 79,00 € 80,00 € 80,00 €
ENFANT - INITIATION SOLFEGE 5 ANS |
tarifs à l'année
ue Le Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable Local
Inscription OA SAON | née 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 85,00 € 86,00 € 87,00 € 87,00 €
hors-commune 107,00 € 108,00 € 109,00 € 109,00 €
2ème commune 71,00 € 72,00 € 73,00 € 73,00 €
hors-commune 97,00 € 98,00 € 99,00 € 99,00 €
ENFANT (jusqu'à 18 ans)
solfège + instrument par trimestre
tarifs au trimestre
CYCLE 1 (du 1c0 au 1c4)
. . Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription | Localisation | 8e 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 78,00 79,00 80,00 € 80,00 €
hors-commune 103,00 104,00 105,00 € 105,00 €
2ème commune 70,00 71,00 72,00 € 72,00 €
hors-commune 94,00 95,00 96,00 € 96,00 €
CYCLE 2 (du 2c1 au 2c4)
su Le Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable Î |
nseription | Localisation | 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 90,00 € 91,00 € 92,00 € 92,00 €
hors-commune 114,00 € 115,00 € 116,00 € 116,00 €
2ème commune 78,00 € 79,00 € 80,00 € 80,00 €
hors-commune 103,00 € 104,00 € 105,00 € 105,00 €
CYCLE 3 (du 3c1 au 3c4)
Lo . Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription | Localisation | Se 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 100,00 € 101,00 € 102,00 € 102,00 €
hors-commune 128,00 € 129,00 € 130,00 € 130,00 €
2ème commune 91,00 € 92,00 € CS €
hors-commune 115,00 € 116,00 € L17,UU € L1/,UU €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ADULTE
instrument par trimestre
N° 21.07.10 (9/12)
DEBUTANT
. ne Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription | Localisation | se 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 70,00 € 71,00 € 72,00 € 72,00 €
hors-commune 136,00 € 137,00 € 138,00 € 138,00 €
2ème commune 63,00 € 64,00 € 65,00 € 65,00 €
hors-commune 121,00 € 122,00 € 123,00 € 123,00 €
CONFIRME
. . Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription | Localisation | 5e 2018/2019 | année 2019/2020 | année 2020/2021 | année 2021/2022 1ère commune 95,00 € 96,00 € 97,00 € 97,00 €
hors-commune 156,00 € 158,00 € 160,00 € 160,00 €
2ème commune 86,00 € 87,00 € 88,00 € 88,00 €
hors-commune 141,00 € 142,00 € 143,00 € 143,00 €
*à partir de l'inscription d'un 2ème élève d'une même famille durant l'année
scolaire, le tarif "2ème inscription" s'applique sur le tarif le moins élevé
Tarif du marché de Noël
Le marché de Noël a lieu chaque année dans les salles Malraux et Pagnol et aux abords, courant décembre.
Le tarif du week-end, fixé à 30 € en 2016 n’a pas évolué depuis. Eu égard à une augmentation générale des prix sur une période de 5 ans, il vous est proposé de passer le tarif pour le week-end à 35 €.
Il vous est proposé en outre de laisser la gratuité aux villes jumelées invitées ainsi qu’au comité des fêtes de la commune.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 21.07.10 (10/12)
Saison culturelle 2021/2022 - tarifs
BILLETTERIE AU BENEFICE DE LA VILLE
TYPE TARIFS DETAILS OBSERVATIONS
Document terre 6,00€ adultes 4,00 € scolaires
10,00 € +16ans Festival héât !
estival du théâtre 30,00 € pass festival amateur .
gratuit -16ans
Festival Topin 25,00 € +18 ans coproduction Top in Humour
Humour 15,00 € - 18 ans et détenteur carte des Topins P P u
10,00 € +16ans
Match d'Impro 5,00€ entre 12 et 16 ans et lycéens coproduction 50/50 avec la LIC
gratuit -12ans
7,00€ +18 ans
Festival du Légendaire| 5,00€ entre 12et 18 ans coproduction Cie Hamsa
gratuit - 12 ans et séance gratuite
a 10,00 € +12 ans achat de pièce de
théâtre . La gratuit -12ans théâtre amateur
15,00 € +18ans
Jazz de Mars 10,00 € entre 12 et 18 ans et tarif Festival achat de concert
gratuit - 12 ans et élèves EMM de Luisant
| 5,00€ +12 ans 2billets gratuits par danseurs et
gala modern'jazz , on par séance à laquelle its gratuit -12 ans accompagné d'un adulte .
participent
. 12,00 € +12ans achat de concert Concert classique . , n
gratuit -12 ans accompagné d'un adulte orchestre amateur
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE MARCEL PAGNOL
N° 21.07.10 (11/12)
Tarifs au 1er septembre 2020 Tarifs au 1er septembre 2021
Mé Mé Location salle sn Manutention Location salle pes Manutention
{ebligatoire) {obligatoire}
du lundi au jeudi
(à la journée)
associations luisantaises 126,00 € 30,00 € 25,00 € 128,00 € 30,50 € 26,00 €
habitants de Luisant, entreprises 210,00 € 60,00 € 25,00 € 213,00 € 61,00 € 26,00 €
personnel communal 106,00 € 60,00 € 25,00 € 108,00 € 61,00 € 26,00 €
hors commune {assaciations, entreprises, etc.) 507,00 € 60,00 € 25,00 € 515,00 € 61,00 € 26,00 €
vendredi, samedi
(à la journée)
associations luisantaises 190,00 € 30,00 € 25,00 € 193,00 € 30,50 € 26,00 €
habitants de Luisant, entreprises 316,00 € 60,00 € 25,00 € 321,00 € 61,00€ 26,00 €
personnel communal 158,00 € 60,00 € 25,00 € 160,00 € 61,00 € 26,00 €
hors commune {associations, entreprises, etc...) 760,00 € 60,00 € 25,00 € 771,00 € 61,00 € 26,00 €
dimanche, jours fériés et veilles de jours fériés
(à la journée)
associations luisantaises 190,00 € 30,00 € SG,00 € 193,00 € 30,50 € 52,00 €
habitants de Luisant, entreprises h 316,00 € 60,00 € 50,00 € 321,00 € 61,00 € 52,00€
personnel communal 458,00 € 60,00 € 50,00 € 160,00 € 61,00 € 52,00 €
hors commune (associations, entreprises, etc...) 760,00 € 60,00 € 50,00 £ 771,00 € 61,00 € 52,00 €
SALLE ANDRE MALRAUX
Tarif au 1er En Présence Vidéo- Tarif au 1er Ménage Présence Vidéo-
septembre “te 5 régisseur / | Manutention projecteur ES {obligatoire) régisseur / | Manutention projecteur
2020 heure + écran 2021 heure + écran
habitants de
communal
communal
hors commune
dimanche, jours fériés et veilles de jours fériés
du lundi au jeudi
{à la journée]
vendredi, samedi
{à la journée)
=
€
€
{à la journée)
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BASE DE LOISIRS / SITE DES CARNUTES
N° 21.07.10 (12/12)
Tarif au 1er Tarif au ler
septembre 2020 | septembre 2021
du lundi au dimanche
habitants de Luisant, associations luisantaises, 60,00 € 61,00 €
personnel communal
forains, cirques, chapiteaux, organisateurs 11,00 € 11,00 €
d'attractions, guinguettes, etc...
hors commune (associations, entreprises, etc...) 190,00 € 193,00 €
Abonnements médiathèque
Cotisations 2020 Cotisations 2021
Adultes 6,50 €
Adultes hors commune 10,50 €
Enfants 0,00 €
Enfants hors commune, étudiants, 2,00 €
demandeurs d'emploi, RSA
Collectivités 0,00 €
Cette augmentation simplifiera les encaissements et permettra d'éviter une hausse des tarifs l’année prochaine.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur ces tarifs.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 25 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE)
- VALIDE les tarifs des services municipaux comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210706-21-07-10-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture :€8/07/2021
Publication 4/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.11 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1
Cette décision modificative n° 1 concerne des ajustements d’écritures entre chapitres afin d’équilibrer les sections.
Globalement, les mouvements de crédisE Cr tREÉcision modificative s’équilibrent de la manière suivante :
D'EURE-ET-LOIR
FONCTIONNEMENT
r—. 2 1 JUIL. 2021
De LR RER
Chapitre ann hjalé Montant
011 Charge à caractère général - 13 584,00
67 Titres annulés sur exercices antérieurs 7 000,00
TOTAL - 6 584,00
Recettes
Chapitre Libellé Montant
74 Dotations et participations - 6584,00
TOTAL - 6 584,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles -118 000,00
458101 Opération pour compte de tiers -165 000,00
458102 Opération pour compte de tiers 165 000,00
001 Solde d'exécution de la section reporté A07 292,92
TOTAL 289 292,92 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.11 (2/2)
Recettes
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 17 435,00
458201 Opération pour compte de tiers -165 000,00
458202 Opération pour compte de tiers 165 000,00
16 Emprunt 271 857,92
TOTAL 289 292,92
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la décision modificative n°1.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 25 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE),
-_ APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture :€8/07/2021
Publication 4/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.11 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1
Cette décision modificative n° 1 concerne des ajustements d’écritures entre chapitres afin d’équilibrer les sections.
Globalement, les mouvements de crédisE Cr tREÉcision modificative s’équilibrent de la manière suivante :
D'EURE-ET-LOIR
FONCTIONNEMENT
r—. 2 1 JUIL. 2021
De LR RER
Chapitre ann hjalé Montant
011 Charge à caractère général - 13 584,00
67 Titres annulés sur exercices antérieurs 7 000,00
TOTAL - 6 584,00
Recettes
Chapitre Libellé Montant
74 Dotations et participations - 6584,00
TOTAL - 6 584,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles -118 000,00
458101 Opération pour compte de tiers -165 000,00
458102 Opération pour compte de tiers 165 000,00
001 Solde d'exécution de la section reporté A07 292,92
TOTAL 289 292,92 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.11 (2/2)
Recettes
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 17 435,00
458201 Opération pour compte de tiers -165 000,00
458202 Opération pour compte de tiers 165 000,00
16 Emprunt 271 857,92
TOTAL 289 292,92
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la décision modificative n°1.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 25 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE),
-_ APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 30/06/2021
Affichage convocation : 30/06/2021
Dépôt Préfecture 0/07/2021
Publication 06/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.07.12
L’an deux mil vingt et un,
Le six juillet à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, Mme LALLIER, M. LAIMECHE,
Mme RAPP, M. GOUIN, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absentes ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. KREMER, M. MICHEL à M. MASSOT, M. SUREAU
à Mme LE CORRONC, M. COUVERT à M. MARAIS, Mme ROUSSEAU à M. LAMBRECQ.
Absente : Mme GREARD
Monsieur Gérard KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire »
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la
commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz est régi par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des
redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au conseil :
La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’= 0,35 x L
où :
PR”, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public
communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine communique la longueur totale des
canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la mise en place de la redevance d’occupation du domaine
public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place de la redevance d'occupation du domaine public pour l’occupation de son domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire , tel que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210706-21-07-12-DE Date de réception préfecture : 09/07/2021