Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 03 juillet 2023
Déliberation - delib 6 juillet 2022
Déliberation - Déliberations 10 juillet 2020
Déliberation - delib 20 sept 2022
Déliberation - 06 JUILLET 2021
Déliberation - Délibérations 29 mai 2020
Déliberation - DELIB 15 AVRIL
Conseil Municipal - Délibérations 25 sept 2024
Déliberation - delib 12 avril
Conseil Municipal - Délibérations 11.04.2024
Déliberation - Délibération 16 juillet
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 16 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
LORIE AE
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 17
Membres votants : 20
Convocation : 09/07/2019
Affichage convocation :
12/07/2019
Dépôt Préfecture : 19/07/2019
Publication : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.07.01
L’an deux mil dix-neuf,
Le seize juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. Massot, M. Bouteleux, M. Marais, Mme Blancpain-Maury, Mme Laurent, M. Ménager, Mme David, Mme Garnaud, M. Gouin, Mme Rousseau, M. Pappalardo, M. Couvert, Mme Chhan Dos Santos, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler, Mme Bouchereau
Absents ayant donné pouvoir : Mme Perez à Mme Laurent, Mme Geli à M. Marais, M. Dubois à M. Menager, M. Bordier à Mme David, Mme Beausse à M. Bouteleux, Mme Alonso à M. Massot, M. Esnault à Mme Blancpain-Maury, Mme Desbuquoy à M. Boiret,
Absents : M. Guillesser, Mme Fillon Bensalem, M. Carriere
OBJET : Maintien ou non des fonctions de Monsieur Franck GUILLESSER, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu l’arrêté n°14.04.060 du 22 avril 2014, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Monsieur Franck GUILLESSER, dans les domaines suivants :
- gestion de la voirie (travaux, éclairage public, mobilier urbain) ;
- les opérations de construction, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal ; - la police municipale : sécurité scolaire, surveillance des bâtiments communaux ; - la représentation du Maire dans les instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public ;
- pour le cimetière : renouvellement des concessions,
Vu l’arrêté n°19.07.138 du 09 juillet 2019 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Franck GUILLESSER, adjoint au Maire ; de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret et de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Franck GUILLESSER, adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler et Mme Bouchereau n’ayant pas pris part au vote,
- PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Franck GUILLESSER, adjoint au Maire,
- DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public
- DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Franck GUILLESSER en tant qu’adjoint au Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 17
Membres votants : 20
Convocation : 09/07/2019
Affichage convocation :
12/07/2019
Dépôt Préfecture : 19/07/2019
Publication : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.07.02
L’an deux mil dix-neuf,
Le seize juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. Massot, M. Bouteleux, M. Marais, Mme Blancpain-Maury, Mme Laurent, M. Ménager, Mme David, Mme Garnaud, M. Gouin, Mme Rousseau, M. Pappalardo, M. Couvert, Mme Chhan Dos Santos, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler, Mme Bouchereau
Absents ayant donné pouvoir : Mme Perez à Mme Laurent, Mme Geli à M. Marais, M. Dubois à M. Menager, M. Bordier à Mme David, Mme Beausse à M. Bouteleux, Mme Alonso à M. Massot, M. Esnault à Mme Blancpain-Maury, Mme Desbuquoy à M. Boiret,
Absents : M. Guillesser, Mme Fillon Bensalem, M. Carriere
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,
Vu la délibération n°14.04.01 en date du 04 avril 2014, par laquelle il a été décidé de fixer à sept le nombre des adjoints,
Vu les délibérations successives, et notamment la délibération n°17.09.01 en date du 27 septembre 2017 fixant le nombre des adjoints et modifiant l’ordre du tableau du Conseil Municipal notamment,
Vu la délibération n°19.07.01 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de huit à sept, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
Maire B. MASSOT
1er adjoint au Maire V. BOUTELEUX
2e adjoint au Maire C. PEREZ
3e adjoint au Maire D. MARAIS
4e adjoint au Maire N. BLANCPAIN
5e adjoint au Maire B. LAURENT
6e adjoint au Maire L. MENAGER
7e adjoint au Maire G. DAVID
Conseiller municipal délégué Y.-M. GOUIN
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler et Mme Bouchereau n’ayant pas pris part au vote,
- MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de huit à sept,
- PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,
- FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.07.02 (suite)
Maire B. MASSOT
1er adjoint au Maire V. BOUTELEUX
2e adjoint au Maire C. PEREZ
3e adjoint au Maire D. MARAIS
4e adjoint au Maire N. BLANCPAIN
5e adjoint au Maire B. LAURENT
6e adjoint au Maire L. MENAGER
7e adjoint au Maire G. DAVID
Conseiller municipal délégué Y.-M. GOUIN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
AVANT cette délibération APRES cette délibération
Qualité Pourcentage de Qualité Pourcentage de
Prénom - NOM l'indice brut terminal Prénom - NOM l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de l'échelle indiciaire
de la fonction publique* de la fonction publique*
Maire 55% Maire 55%
B. MASSOT B. MASSOT
1°’ adjoint au
1°’ adjoint au Maire 22% Maire 22%
V.BOUTELEUX V.BOUTELEUX
2° adjoint au
2° adjoint au Maire 22% Maire 22%
C. PEREZ C. PEREZ
3° adjoint au
3° adjoint au Maire 22% Maire 22%
D. MARAIS D. MARAIS
4° adjoint au
4° adjoint au Maire 22% Maire 22%
N. BLANCPAIN N. BLANCPAIN
5° adjoint au Maire 22% 6° adjoint au Maire 22%
F. GUILLESSER B. LAURENT
7° adjoint au
6° adjoint au Maire 22% Maire 22%
B. LAURENT L. MENAGER
8° adjoint au
7° adjoint au Maire 22% Maire 14%
L. MENAGER G.DAVID
Cons. mun*
8° adjoint au Maire 14% délégué 7%
G.DAVID Y.-M.GOUIN
Cons. mun* délégué 7%
Y.-M.GOUIN
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 17
Membres votants : 20
Convocation : 09/07/2019
Affichage convocation :
12/07/2019
Dépôt Préfecture : 19/07/2019
Publication : 19/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.07.03
L’an deux mil dix-neuf,
Le seize juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. Massot, M. Bouteleux, M. Marais, Mme Blancpain-Maury, Mme Laurent, M. Ménager, Mme David, Mme Garnaud, M. Gouin, Mme Rousseau, M. Pappalardo, M. Couvert, Mme Chhan Dos Santos, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler, Mme Bouchereau
Absents ayant donné pouvoir : Mme Perez à Mme Laurent, Mme Geli à M. Marais, M. Dubois à M. Menager, M. Bordier à Mme David, Mme Beausse à M. Bouteleux, Mme Alonso à M. Massot, M. Esnault à Mme Blancpain-Maury, Mme Desbuquoy à M. Boiret,
Absents : M. Guillesser, Mme Fillon Bensalem, M. Carriere
OBJET : Indemnités de fonction des élus municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L2123-24,
Vu la délibération de la présente séance du Conseil Municipal, relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,
Vu la délibération n°19.07.02 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau,
Considérant qu’il appartient au conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
Il est demandé au Conseil Municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation, en maintenant les taux suivants :
AVANT cette délibération APRES cette délibération
Qualité Pourcentage de Qualité Pourcentage de
Prénom - NOM l'indice brut terminal Prénom - NOM l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de l'échelle indiciaire
de la fonction publique* de la fonction publique*
Maire 55% Maire 55%
B. MASSOT B. MASSOT
1°’ adjoint au
1°’ adjoint au Maire 22% Maire 22%
V.BOUTELEUX V.BOUTELEUX
2° adjoint au
2° adjoint au Maire 22% Maire 22%
C. PEREZ C. PEREZ
3° adjoint au
3° adjoint au Maire 22% Maire 22%
D. MARAIS D. MARAIS
4° adjoint au
4° adjoint au Maire 22% Maire 22%
N. BLANCPAIN N. BLANCPAIN
5° adjoint au Maire 22% 6° adjoint au Maire 22%
F. GUILLESSER B. LAURENT
7° adjoint au
6° adjoint au Maire 22% Maire 22%
B. LAURENT L. MENAGER
8° adjoint au
7° adjoint au Maire 22% Maire 14%
L. MENAGER G.DAVID
Cons.mun®*
8° adjoint au Maire 14% délégué 7%
G.DAVID Y.-M.GOUIN
Cons. mun* délégué 7%
Y.-M.GOUIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.07.03 (suite)
*Pour mémoire : IB 1022 – IM 826
Pourcentage Montant brut / mois
55% 2128,86
22% 851.55
14% 541.89
7% 270.95
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. Boiret, Mme Salvador, M. Schuler et Mme Bouchereau n’ayant pas pris part au vote,
- DECIDE de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation, en maintenant les taux suivants :
Le Maire,
Bertrand MASSOT