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Déliberation - 0880862441 201 10 taux d imposition des contributions directes locales
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0880862441 201 10 taux d imposition des contributions directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
11
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE - 4 AVR. 2023
Codification
: 7.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS 2023
et publication
du
3
1 MARS
2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de réception
- Ministère
de l'intérieur
042-214201709-20230330-2023-010-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet : 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
et
Roseline
TRAMBOUZE.
Absents
avec
excuse
:
Patrick
DUCROS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Christine
VALADE
OBJET
: 2023-010
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de maintenir
les taux fixer les taux
comme
suit
- taxe
d’habitation
:
8,95%
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 28,22
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 34,16
%
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230330-2023-010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 31/03/2023
Affichage :
31/03/2023
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
e
Taxe
d’Habitation
: 8,95
%
e
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: 28,22
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 34,16
%
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 31
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE
A Das Ê
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