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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM19 2024 03 19 Taux des contribution directes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM19-2024-03-19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française [(042-214200115-20240319-DM19-2024-03-19-DE|
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 22/03/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 MARS 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/03/2024
Date d’affichage : 06/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 20 23
L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/03/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine —- M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme PERRIN Cécile - Mme
BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme CHABANNE Christelle
donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERRE Odile
Objet : Taux des contribution directes
Mme Verpy expose :
Afin de tenir compte de cette période singulière et difficile financièrement pour les administrés,
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Mais afin de faire face à
l'inflation sans pénaliser le fonctionnement de la collectivité et ralentir les investissements, M. le Maire propose
de ne pas diminuer les taux.
Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est de 9.26 %,
Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29.45 %
Et que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 31.48 % DM19-2024-03-19
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 20 voix pour et 3 voix contre, d'appliquer les taux
suivants :
> taxe d’habitation sur résidences secondaires : 9.26 % > taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.45 %
> taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.48%
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
MME FERRE Odile Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 19/03/2024