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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal Juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal Juin 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Ces
x
Présents
: M.
VAUDOUR
Michel,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
BULOT
Justine,
DEVILLE
Charlotte,
GAUTIER
Sylvie,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
PINEAU-FOUANON
Véronique,
TACHOIRES
Pauline,
MM
: BODET
Samuel,
BOUCHER
Alain,
MÉRILLON
Franck,
REMON
Stéphane
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
ROCHEREAU
Thomas
à
M.
MÉRILLON
Franck
Secrétaire
de
séance
: M.
BODET
Samuel
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Fixation
des
tarifs
cantine
et
garderie
périscolaire
pour
035/2026
l'année
2026-2027
Approuvée
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
groupement
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
k
0686/2026
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
Approuvée
abandonnés Avis
sur
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
à
x
087/2026
l'impasse
du
Prieuré
Approuvée
Publiée
et affichée
le 23
juin
2026
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Michel
VAUDOUR
Samuel
BODET eo
©