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Déliberation - Liste Deliberations Avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
d'indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
RÉMON
Stéphane
à M.
PINON
Marc
Absents
: Mme
BASILE
Anne-Marie,
M.
COLLÉAUX
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
:N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil:
Délibération
:
Municipal
Élections
des
membres
des
différentes
commissions
à
022/2023
communales
Approuvée
023/2023
Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Approuvée
Modification
de
la
délibération
n°008/2023
"vente
d'une
024/2023
parcelle
boisée
de
6
874m2
située
les
Trois
Bourreaux
à
Approuvée
Saunay" Fixation
de
la
participation
du
Boulanger
pour
l'électricité
à
028/2028
du
distributeur
de
pain
Approuvée
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
k
026/2028
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Approuvée
027/2023
Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
(Commission
Approuvée
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges)
Publiée
et
affichée
le
18
avril
2023
Président
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Franck
MÉ
Secrétaire
de
séance
ILLON
r