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Déliberation - Liste Deliberation Juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation Juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
SZ & Rs. age ue Ÿ
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
20/06/2024
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MM
:
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent. Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MOYER
Chantal
à Mme
DATTÉE
Catherine,
MM
: BERTRAND
Philippe
à
M.
MÉRILLON
Franck,
GRATEAU
Antoine
à
M.
COLLÉAUX
Jean-Pierre
Excusé
: M.
VAUDOUR
Michel
Arrivée
de
Monsieur
Philippe
BERTRAND
à
19h30.
Arrivée
de
Monsieur
Michel
VAUDOUR
à
19h36.
Arrivée
de
Madame
Chantal
MOYER
à 20h.
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
BASILE
Anne-Marie
à
M.
VAUDOUR
Michel
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
: Fixation
des
tarifs
du
service
de
l’eau
potable
pour
x
0242024
| Lévercice 2024-2025
Approuvée
Fixation
des
tarifs
du
service
de
l'assainissement
k
025/2024
collectif
pour
l'exercice
2024-2025
Approuvée
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
A
026/2024
emploi
permanent
à compter
du
1er
octobre
2024
Approuvée
Détermination
des
cycles
de
travail
pour
tes
agents
du
027/2024
service
technique
à compter
du
1er
octobre
2024
Approuvée
Approbation
de
la
modification
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseit
Municipal
au
Maire
en
application
de
02812024
| létice
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Approuvée
Territoriales
029/2024
Décision
modificative
au
budget
de
l'eau
Approuvée
Fixation
des
tarifs
cantine
et
garderie
périscolaire
pour
%
030/2024
l'année
2024-2025
Approuvée
Publiée
et
affichée
le
24
juin
2024
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Franck
MÉRILLON
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