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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°33 du 26 février 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°33 du 26 février 2024)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EX "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°33
Du 26 février 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33
Du 26 février 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00632 26/02/2024 portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER,
préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
4
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ N° 2024/ 00632
portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de- Marne ;
Vu l’arrêté n°2020/3433 du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne;
ARRÊTE :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, afin de signer toute décision, arrêté, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles et décisions engageant les crédits de l’État ou tout document relatif à l’exercice de ses attributions en matière de cohésion sociale, d’emploi, de logement et d’hébergement, d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d’intégration des populations immigrées.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de la préfète du Val-de-Marne, Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, assure la suppléance ou l’intérim de cette dernière et reçoit à cette fin délégation en vue de signer toute décision et tout document relevant des attributions de l’État en Val-de-Marne.
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet délégué pour l’égalité des chances, la suppléance ou l’intérim de ce dernier est assuré par Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1°) les réquisitions de la force armée ;
2°) la réquisition du comptable ;
3°) les arrêtés de conflit.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2022 / 03389 du 19 septembre 2022 est abrogé.
Article 5 : La préfète déléguée pour l’égalité des chances et le secrétaire général de la Préfecture, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26 février 2024
La Préfète du Val-de-Marne
Signé
Sophie THIBAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD