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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 069. DCM Politique de la Ville Dispositif PriorYvelines 2023 2027 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES DCM 23/069 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 POLITIQUE DE LA VILLE — Autorisation à candidater au dispositif départemental « Prior’Yvelines 2023-2027, volet rénovation urbaine » République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlilcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M°® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M"® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, ME PRIM Céline, M€ OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, ME HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M° ŒCOLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M"® PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M€ DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MMSDUBOIS-LOYA Catherine par M PRIM Céline - MM DUFOUR Florence par M" CHATELLET Brigitte - MM BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine - Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par MT LABUS Ewa - MMTSGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe - M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa - M. FONTANA Alexandre par M" OROSCO Claire - MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory - M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes) - M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/065) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : - M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068) - MM PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095) - M€ OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes) - M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes) - M€ DUPLA Marie-Chantal, à OOh57 (a pris part 3 Farc Tee vante ABSENCE : M LECLERC Céline Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-069-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 VILLE DE — HOUILLES DCM 23/069 DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE Objet : Autorisation à candidater au dispositif départemental « Prior’Yvelines 2023-2027, volet rénovation urbaine » Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-2, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de candidater au dispositif « PRIOR'YVELINES 2023-2027 », Considérant que le programme « PRIOR'YVELINES 2023-2027 » poursuit trois objectifs : - Accompagner la production et la diversification de l'offre de logements. - Soutenir la transformation urbaine des territoires. - Accompagner les projets favorisant la qualité de vie des Yvelinois et la transition écologique. Considérant que le volet rénovation urbaine du programme « PRIOR'YVELINES » vise à accompagner techniquement et financièrement les collectivités et les maîtres d'ouvrage de projets d'ensemble, pour la transformation en profondeur des quartiers en prenant en compte : - L'amélioration de l'habitat (et notamment social) - L'aménagement et la refonte des espaces publics - La requalification de l'offre d'équipements publics et de services de proximité Considérant la volonté forte de la Ville de soutenir les familles les plus fragilisées du territoire notam- ment durant la crise sanitaire, au regard des conséquences économiques et sociales, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS /27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD) Article 1°: APPROUVE la candidature au dispositif « PRIOR’YVELINES 2023-2027, volet rénovation ur- baine ». La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-069-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Commune et à signer l’éven- tuelle convention avec le Département, si la candidature devait être acceptée. Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le :19 octobre 2023 Publication effectuée le :19 octobre 2023 Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-069-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023