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Déliberation - DE 2026 023
Déliberation - DE 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_008-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
Délibération
N°
DE_2026_008
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
BASIEICE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
8
12
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
te
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Pour
Contre
|
Abstention
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
8
3
2
MARTIN Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
Isabelle
DELAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
par
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier
ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DEÉLAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: CONVENTION
DE
FOURRIÈRE
ENTRE
LASSOCIATION
AMIS
DIGNOIS
DES
ANIMAUX
(ADA)
ET
LA
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
2ème
réunion
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
16
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
Maritime
(CRPM),
article
L211-22
et
L211-24
notamment,
chaque
commune
doit
disposer,
soit
d’une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et
chats
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
un
service
d’une
fourrière
établie
sur
le territoire
d'une
autre
commune.
Conformément
aux
décrets
du
25
novembre
2002,
il appartient
au
maire
de
prendre
toutes
dispositions
de
nature
à
permettre
une
prise
en
charge
rapide
de
tout
animal
en
état
de
divagation
qui
serait trouvé
accidenté,
ainsi
que
tout
animal
en
état de
divagation
en
dehors
des
heures et
jours
de
la fourrière.
Une
convention
avec
l'association
des
amis
dignois
des
animaux
a
ainsi
été
rédigée
et
soumise
à
approbation
du
Conseil
Municipal.
DE_2026_008 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026 008-DE
Elle
indique
que
l'association
des
amis
dignois
s'engage
à
recevoir
les
animaux
en
état
d'errance
ou
de
divagation
qui
sont
pris
en
charge
sur
la Voie
publique
de
la
commune.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
civile,
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Un
droit
d'adhésion
est
fixé
chaque
année
par
l'association
amis
dignois
des
animaux
est
calculée
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
demandeuse
soit
de
900
euros.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
x
+ APPROUVE
la
nouvelle
convention
à
conclure
avec
l'association
amis
dignois
des
animaux. + AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
Nombre
de
volx
8
Abstentions
4
pour
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Jean-Paul
COMTE
ident
de
séance
DE_2026_008