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Déliberation - DE 2026 021
Déliberation - DE 2026 001
Déliberation - DE 2026 023
Déliberation - DE 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_004-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
Délibération
N° DE. 2026_004
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
ÉRCIOIRS
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
8
12
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
Date done cn
ation :
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Pour
Contre
|
Abstention
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
42
0
5
MARTIN Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
Isabelle
DÉLAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
par
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier
ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DÉLAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS]|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
pour
2026.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique, VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DE_2026_ 004 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S
LOF
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_004-DE
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique, VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
pour
l'année
2026.
Considérant
l'attribution
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
d'un
montant
de
1836
euros.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
+ APPROUVE
la
création
d'emplois
de
contractuels
en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
raison
:
De
deux
emplois
d'agents
recenseurs,
contractuels,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
05
janvier
2026
au
14
février
2026
+ ATTRIBUE
à
chacun
des
agents
recenseurs
une
rémunération
fixe
de
917,00
€
brut,
équivalente
à la moitié
de
la dotation
allouée.
Nombre
de
voix
12
Abstentions
pour
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Jean-Paul
COMTE
DE_2026_004