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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 47 Subventions AUX Associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 47 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES CO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D7-5-2-47
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE
Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur
DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Christiane LECORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-2-47
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, la demande de subvention dont il a été saisie :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Amicale du Personnel de la Communauté de Communes des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 : 115 500 €
Le Président propose donc :
- d’approuver le versement de la subvention pour le montant indiqué ci-dessus,
- de l’autoriser ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le versement de la subvention pour le montant indiqué ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir.
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 7 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
771 DST
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 —- 495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
représentée par son Président en exercice, dûment habilité,
par délibération du Bureau Communautaire du 06 avril 2022,
d'une part,
dont le siège social se situe
2 rue du Général Vidalot - 82 400 Valence d'Agen
représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée,
d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN
#1. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
re : http//www.cc-deuxrives.fr
rail : info@cc-deuxrives.fr La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives BAmicale du Personnel de la
Communauté de Communes des Deux Fiÿea pour but
d'assurer aux membres une aide morale et matérielle, d'étudier et
de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des
avantages sociaux et de contribuer, par des moyens appropriés,
à la création et au développement d'œuvres sociales.
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un
montant de
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une
autre association.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan
du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de
l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN
:], : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
http;//www.cc-deuxrives.fr
: info@cc-deuxrives.fr La présente convention pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des
articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis
en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou
d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN
+1, : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
: http//www.cc-deuxrives.fr
: Info@cc-deuxrives.fr AR Préfecture
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220406-2022D7 5 2 47-
DE
Numéro d'acte : 2022D7 5 2 47
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
Lo. 7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière : attribuées)
Fichier acte : 2022D7-5-2-47-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. pdf
Collectivité émetirice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 16:30:05
Date de réception de l'AR : 11/04/2022 16:35:14