Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Delegation 1er adjoint LONCHAMPT ARRETE 01.04.2026
Arrêté - Delegation 6eme adjointe FEGUIRI ARRETE 01.04.2026
Arrêté - Delegation 9eme adjoint VADOT ARRETE 01.04.2026 MA
Arrêté - Delegation 8eme adjointe CADOUOT ARRETE 01.04.2026
Arrêté - Delegation 7eme adjoint NOIROT ARRETE 01.04.2026 M
Arrêté - Delegation 4eme adjointe BARDIN ARRETE 01.04.2026
Arrêté - Delegation 3eme adjoint SZLATALA PALLOT ARRETE 01.
Arrêté - Delegation 2eme adjointe PERSON PICARD ARRETE 01.0
Arrêté - Delegation conseiller VENTO ARRETE 01.04.2026 MAIR
Arrêté - Delegation conseillere VICTOR ARRETE 01.04.2026 MA
Arrêté - Delegation 5eme adjoint DELATTRE ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 05 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation 5eme adjoint DELATTRE ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 05 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
MAIRE/2026-04-05
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D’OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION AU CINQUIÈME ADJOINT
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
e L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
e Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
e La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,
e Le procès-verbal d'élection des adjoints du 20 mars 2026 et d'installation de Monsieur André
DELATTRE en qualité de 5°" adjoint au maire,
CONSIDÉRANT
e Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Monsieur André DELATTRE, Cinquième adjoint, est délégué pour
intervenir dans les domaines concernant : Développement durable/Environnement, Cause animale,
Commerce.
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes :
DÉVELOPPEMENT DURABLE/ENVIRONNEMENT :
- Mettre en œuvre l’agenda 2030 de la Ville
- Continuer à mobiliser pour le Nettoyage de Printemps chaque année - Mettre en œuvre des pratiques écologiques exemplaires en matière de gestion des déchets,
d'usage de l’eau et de l'énergie
1/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-05-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-05
- Organiser
durable, telle que la Fête de l'Environnement
- Suivre les différents programmes de travaux de rénovation énergétique des infrastructures municipales
- Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines
CAUSE ANIMALE :
- Assurer le suivi du cani-ludique à la Saussaie : que les propriétaires de chiens puissent en
profiter, sans générer de nuisances pour les riverains
- Lutter contre la prolifération du moustique-tigre où du ragondin
- Faire le lien avec les différentes associations de protection animale (notamment celles
impliquées dans la stérilisation des chats errants)
COMMERCE :
- Valoriser nos commerçants et artisans
- Promouvoir l'achat local pour les Chevignois
- Renouveler les Chéquiers commerçants
- Renouveler l'Opération pouvoir d'achat
- Maintenir une offre commerciale en centre-ville de qualité
- Travailler sur un changement d'implantation du marché dominical et valoriser ce marché
- Organiser des marchés nocturnes de producteurs locaux
-_ Afin de valoriser les boulangers chevignois, préparer des fèves « chevignoises »
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur André DELATTRE, à l'effet de signer tous
actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article 1.
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera assortie et précédée de la
mention de ses noms, prénoms et qualité : « l’adjoint délégué » ou « par délégation du Maire ».
Article 3:
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme
électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
# 03 80 73 91 00
>< greffe.ta-dijon@juradmin.fr
2/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-05-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-05
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Monsieur André DELATTRE (Cinquième adjoint), délégataire,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 1°" avril 2026
Guillaume RUET
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
À
remit
5ème ADJOINT AU MAIRE / André DELATTRE LC
Lek 126 f FT
3/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-05-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026