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Arrêté - Delegation 4eme adjointe BARDIN ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 04 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation 4eme adjointe BARDIN ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 04 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
MAIRE/2026-03-04
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À LA QUATRIÈME ADJOINTE
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
e L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
e Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
e La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,
e Le procès-verbal d'élection des adjoints du 20 mars 2026 et d'installation de Madame
Isabelle BARDIN en qualité de 4°"° adjointe,
CONSIDÉRANT
e Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Madame Isabelle BARDIN, Quatrième adjointe, est déléguée pour
intervenir dans les domaines concernant : Handicap et Accessibilité, Petite Enfance, Famille et
Parentalité, Droits des femmes, Santé.
Elle sera amenée à exercer les fonctions suivantes :
HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ :
- Poursuivre nos efforts de mise en accessibilité de la ville pour les personnes à mobilité
réduite
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-04-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-03-04
- _ Accroître nos efforts pour toujours mieux intégrer les personnes en situation de handicap
dans la commune : journée paralÿmpique, accueil des enfants à besoins spécifiques,
sensibiliser le grand public
SANTÉ:
- _ Participer à la démarche « Ville Santé »
- Faciliter l’arrivée de nouveaux professionnels de santé sur Chevigny
- Continuer à sensibiliser les Chevignois aux enjeux de santé publique à travers diverses
manifestations et conférences
- _ Poursuivre et développer les actions sur la santé mentale avec le CLSM
Contribuer, aux côtés de l’Adjoint aux Sports, à la promotion du sport-santé sur ordonnance
- Suivre l'antenne Alzheimer
PETITE ENFANCE :
- Référente de la Maison de l'Enfance
- Travailler sur la rénovation de la Maison de l'Enfance
- Continuer à organiser des évènements de formation, d'échanges aussi bien pour les
professionnels de la petite enfance que pour les nouveaux parents
- Accompagner et évaluer le projet d'établissement, suivre les indicateurs d'activité (taux
d'occupation, commission petite enfance, guichet unique)
FAMILLE ET PARENTALITÉ :
- Développer les actions d’aides à la parentalité (ateliers, accessibilité des places en crèche,
conférences)
- Renouveler l'évènement de la Fête de la Famille
- Suivre le diagnostic de territoire et le renouvellement de la Convention territoriale globale
- Initiatives visant à faciliter les relations entre générations, à valoriser et à encourager les
actions de solidarité intergénérationnelle
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BARDIN à l'effet de signer tous
actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article 1.
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjointe sera assortie et précédée de
la mention de ses noms, prénoms et qualité : « /’adjointe déléguée » ou « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme
électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-04-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-03-04
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction
administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
DX greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Madame Isabelle BARDIN (Quatrième adjointe), délégataire,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 1°’ avril 2026
Guillaume RUET
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
à A M * À 4ème ADJOINTE AU MAIRE / Isabelle BARDIN _) Da) vers
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-04-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026