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Arrêté - Delegation 2eme adjointe Person Picard Arrete 01.04.2026 MAIRE 2026 04 02 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation 2eme adjointe Person Picard Arrete 01.04.2026 MAIRE 2026 04 02 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRE/2026-04-02
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D’OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À LA DEUXIÈME ADJOINTE
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
e L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
e Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
e La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,
e Le procès-verbal d'élection des adjoints du 20 mars 2026 et d'installation de Madame
Bénédicte PERSON-PICARD en qualité de 2°"* adjointe,
CONSIDÉRANT
e Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Madame Bénédicte PERSON-PICARD, Deuxième adjointe, est déléguée
pour intervenir dans les domaines concernant : Affaires scolaires, Péri et extra-scolaires, Droits des
enfants.
Elle sera amenée à exercer les fonctions suivantes :
AFFAIRES SCOLAIRES :
- Suivre et travailler sur les rénovations en cours et projets de travaux des 4 écoles publiques
de la ville
- Mettre en œuvre le Plan éducatif territorial et suivi des actions de la CTG en lien avec la
délégation
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-02-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-02
- Soutenir les associations de parents d'élèves et leurs actions
- Entretenir des relations de travail avec les directeurs d'écoles, les enseignants, les
représentants des parents d'élèves et les représentants de l'Education nationale (DASEN, Inspection d’'Académie...)
- Projection de la carte scolaire et étude du tissu scolaire
- Assurer un lien avec les directeurs d'écoles et leurs enseignants
- Continuer à offrir une large gamme d'activités culturelles et sportives dans les écoles
- Lutter contre le harcèlement, la violence et les incivilités à l’école
- Continuer à aider et subventionner l’organisation de voyages scolaires + crédit scolaire pour différents projets et actions
- Suivi de la cérémonie des diplômes
PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES :
- Œuvrer à la continuité de repas de qualité dans les cantines, à un prix abordable
- Continuer à aider et subventionner l’organisation de séjours jeunes
- Suivre les actions et le développement du Centre de loisirs / Tête et Jambes / Sport vacances
/ Club jeunesse
- Faire respecter la laïcité et les valeurs de la République dans le cadre scolaire mais aussi
périscolaire
- Maintenir et promouvoir la démarche du Passeport du Civisme
- Maintenir et promouvoir la Semaine de la prévention
- Maintenir et promouvoir le Carnaval
DROITS DES ENFANTS :
-_ Sensibiliser les enfants sur leurs droits, notamment à travers des projets menés avec des
intervenants extérieurs (comme la dumiste Dominique Dimey)
- Maintenir la labellisation Ville Amie des Enfants de l'UNICEF + suivi des actions
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bénédicte PERSON-PICARD, à l'effet de
signer tous actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article E
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjointe sera assortie et précédée de
la mention de ses noms, prénoms et qualité : « l’adjointe déléguée » où « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-02-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-02
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction
administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
XX greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Madame Bénédicte PERSON-PICARD (Deuxième adjointe), délégataire,
-Éducation Nationale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 1°" avril 2026
Ji
Guillaume RUET
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
2ème ADJOINTE AU MAIRE / Bénédicte PERSON-PICARD CO (eL ;
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Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026