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Arrêté - Delegation conseiller VENTO ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 11 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation conseiller VENTO ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 11 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
MAIRE/2026-04-11
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Le conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ayant installé Monsieur Romain VENTO
en qualité de conseiller municipal,
Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT
Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par un membre du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Monsieur Romain VENTO, Conseiller municipal, est délégué pour
intervenir dans les domaines concernant : Finances, Numérique, Jeunesse.
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes :
FINANCES :
Contribuer à l'élaboration du budget et des travaux préparatoires (ROB, DOB...)
Présenter les documents budgétaires et financiers en conseil municipal
Veiller à l’optimisation des ressources (fiscalité, tarifs...) et à la maîtrise des dépenses
communales
Identifier et travailler avec les services sur l'obtention de subventions pour les
investissements communaux
Contribuer à l’élaboration d’un nouveau règlement d'attribution des subventions
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-11-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-11
NUMÉRIQUE :
- __ Développer le Fab Lab et suivi des travaux du Conseiller numérique, notamment des cours
d'informatique seniors et les actions intergénérationnelles
- Contribuer à l'élaboration d’une stratégie numérique
- Contribuer à prévenir les arnaques sur internet
- Travailler sur la digitalisation des outils pour les services municipaux et les élus
- Promouvoir l'inclusion numérique auprès des différents publics : enfants, jeunes, population, agents
- Participer à l'obtention du label @
JEUNESSE :
- Organiser des actions de prévention pour les jeunes et d’information pour leurs parents, avec
l'Info Jeunes et les établissements scolaires sur les pratiques addictives ou contre la violence
- Valoriser les jeunes qui réussissent et les actions de citoyenneté et d'engagement (temps
d'échange avec les jeunes ayant exercés du bénévolat, remise des cartes d’électeurs)
-_ Poursuivre les animations avec le Club Jeunesse et les missions du Point info jeunes (PIJ)
- Poursuivre le financement (et la promotion de cette démarche) du permis de conduire, du
BAFA, du BNSSA en contrepartie d'heures de bénévolat, avec le CCAS
- Assurer le lien avec le CCAS et travailler en commun sur la définition des critères d'obtention
des aides à destination des jeunes
- Accompagner la fiche action propre à la jeunesse dans le cadre de la CTG (co-construction du projet jeunesse)
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2:
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain VENTO, à l’effet de signer tous
actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article 1.
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal délégué sera
assortie et précédée de la mention de ses noms, prénoms et qualité: « le conseiller municipal
délégué » où « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction
administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-11-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-11
# 03 80 73 91 00
D< greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5:
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Monsieur Romain VENTO (Conseiller municipal), délégataire,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 1°' avril 2026
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
2 2 2 e ë
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ / Romain VENTO O2] où [20 26 SE FF
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