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Arrêté - Delegation 3eme adjoint Szlatala Pallot Arrete 01.04.2026 MAIRE 2026 04 03 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation 3eme adjoint Szlatala Pallot Arrete 01.04.2026 MAIRE 2026 04 03 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRE/2026-04-03
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION AU TROISIÈME ADJOINT
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Le procès-verbal d'élection des adjoints du 20 mars 2026 et d'installation de Monsieur
Nicolas SZLATALA-PALLOT en qualité de 3°"® adjoint,
CONSIDÉRANT
Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Monsieur Nicolas SZLATALA-PALLOT, Troisième adjoint, est délégué
pour intervenir dans les domaines concernant : Espaces verts/naturels, Propreté, Communication.
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes :
ESPACES VERTS/NATURELS :
Suivre le fleurissement et l'entretien des espaces verts communaux
Travailler sur l'adaptation des végétaux au changement climatique
Travailler sur l’adaptation des pratiques des services au changement climatique (espèces,
usage de l’eau...)
Conserver la 32° fleur Villes et Villages fleuris et préparer l’obtention de la 4°"® fleur
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-03-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-03
- Continuer le défi « 1000 arbres », toujours en ayant une logique de pérennité des arbres
(planter pour durer, pas pour faire du chiffre) et une démarche de sensibilisation auprès des enfants
- Valorisation des espaces naturels et relations avec les partenaires gestionnaires (ONF,
Syndicat de rivières, Métropole...)
PROPRETÉ :
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Lutter contre les déjections sur la voie publique (canines, mais aussi humaines au parc de la
Saussaie)
- Lutter contre les tags, les autocollants et l'affichage sauvage
- Organiser le Nettoyage de Printemps
-_ Poursuivre le Plan Propreté : déclinaison du Plan Propreté, suivi du comité de pilotage et des
actions mises en œuvre pour améliorer la propreté des espaces publics
COMMUNICATION :
- Directeur de publication de la revue municipale « Chevigny Mag », du site internet et de la
page Facebook institutionnels
- Mettre en œuvre une communication dynamique et innovante, aussi bien sur les réseaux sociaux que dans la communication print
- Suivre l'élaboration du magazine municipal (sommaire, maquette...)
- Proposer des sujets de communication et des bonnes pratiques
- Organiser et animer un groupe témoin de Chevignois sur la communication
- Travailler sur la mobilisation de nos abonnés sur les réseaux sociaux pour les évènements municipaux
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas SZLATALA-PALLOT, à l'effet de
signer tous actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article L
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera assortie et précédée de la
mention de ses noms, prénoms et qualité : « l’adjoint délégué » où « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction
administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-03-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-03
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
DX greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Monsieur Nicolas SZLATALA-PALLOT (Troisième adjoint), délégataire,
-Office National des Forêts (ONF),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 1°" avril 2026
Guillaume RUET
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
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3ème ADJOINT AU MAIRE / Nicolas SZLATALA-PALLOT O1 où /26 <<
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